Le Social

une auxiliare de vie sociale titulaire du DEAVS est-elle soumise au secret professionnel( tel que défini dans le code pénal) ou uniquement à la discrétion professionnelle? y-a-t-il un texte de loi, une jurisprudence qui mentionne que l'AVS est soumise au secret professionnel? sueles en prinicpe les porfessionnels de santé sont soumis au SECRET PROFESSIONNEL, les AVS relevant du domaine SOCIAL ni seraient "législativement" pas tenu. un juriste peut-il me répondre avec référence juridique à l'appui? Merci

Bonjour,
Il n'y a pas que le domaine médical qui est soumis au secret.
Les assistantes de service social le sont également...pour les AVS aucune idée !

Bonjour Bernard,

Attention il y a le SECRET PROFESSIONNEL et le SECRET MEDICAL ne confondez pas les deux, toute personne travaillant en milieu médical ou au contact des dossiers médicaux doit respecter le secret médical.

Exemple:

Médecins, métiers médicaux, secrétaire médicale etc..

Toute personne effectuant un métier quel qu'il soit et s'il est stipulé dans le contrat de travail doit respecter le secret professionnel.

Je vous donne 2 exemples:

Une AVS ne doit pas dire aux autres usagers chez qui elle va ce qu'elle y fait ce que la personne a comme affection sinon c'est une faute professionnelle.

2eme exemple:

Un ouvrier qui travaille dans une usine où son fabriqué des pièces d'une certaine façon ne doit pas en divulguer la méthode de fabrication c'est également le secret professionnel.

Je ne suis pas juriste mais en attendant voilà des réponses.

attention, les auxiliaires de vie sociale ne sont pas considérées au regard de la loi comme des professionnelles de santé mais comme des professionnelles du sexteur social. par conséquent, sauf s'il existe une jurisprudence ( et c'est l'objet de ma question) les AVS ne sont pas soumises au secert professionnel mais à la discrétion professionnelle.
ma question est de savoir si un juriste peut me répondre et me dire si on peut opposer à une AVS la violation du secret professionnel tel qu'il est défini par le code PENAL.

si il advenait qu'une AVS n'est pas soumise au secret professionnel mais uniquement à la discrétion professionnelle cela poserait le problème du travail en collaboration avec le personnel de santé ( médecin, infirmières, kiné) qui eux sont soumis au secret professionnel.

je suis infirmier DE et cela m'interroge car je ne sais pas où je peux aller dans les infrmations aue je peux donner à une VAS qui peut si elle n'est pas soumise au secret professionnel divulguer un certainss nombres d'informations. si elle est uniquement soumise à la DISCRETION PROFESSIONELLE elle sera passible d'une sanction disciplinaire allant de l'avertissement à la mise à pied alors que moi je pourrais être condamné à de l'emprisonnement et une amende. il me semble qu'il y a là une abherration voire un vide juridique. Un juriste peut -il m'éclairer sur le sujet?

Bernard,
Dans votre cas, il s'agit de secret partagé. Tout ce qui est dit doit être fait dans l'interet de l'usager uniquement .

Bonsoir Bernard,
Je voici un auteur qui a publié un livre sur les avs: vous tapez dans google: AVS + le secret professionnel+ jacqueline gassier et vous trouverez le livre de Jacqueline Gassier, Corine Cordon celà répond déjà plus précisément à vos questions.

Bonne soirée.

Bonjour,

Alors Bernard avez vous trouvé réponse à votre question?

Si oui il serait sympas de nous le dire vous lancez un sujet n'oubliez pas de tenir au courant les personnes qui ont bien voulu essayer de vous aider.

Si vous chercher toujours une réponse allez sur un site spécialisé des droits ici vous ne trouverez pas de juriste pour vous répondre.

Bonne journée.

Bonjour,

J'ai à charge chez moi une personne handicapée, un matin mon conjoint et sa mère ont eu une dispute pendant laquelle l'aide soignante effectuée la toilette. Nous avons su que toutes les employés étaient au courant. L'aide soignante est tenue au secret professionnel surtout que cela n'a rien avoir avec la personne aidée.. Trouvez vous ça normal? que feriez vous ?

Bonjour, dans un premier temps je demanderai à mon conjoint et à sa mère de trouver un lieu neutre pour régler leur différent car même la personne atteinte d'un handicap n'a pas à être témoin de cet échange et dans un second temps sans incriminer l'aide-soignante(à froid et sans preuve concrète c'est délicat et à quel point ce sera formateur pour elle à l'avenir!?) je reformulerai ce dont elle a été témoin par exemple" vous avez été témoin l'autre fois d'une discussion houleuse entre x et y ..." ce n'est pas simple ni pour vous ni pour moi"...et pourquoi pas si vous le sentez "nous faisons vous et moi des métiers qui demandent de la discrétion professionnelle et peut-être que je me demanderai si elle n'a pas vécu ce moment comme une agression( j'ai déjà vécu des altercations au sein de familles le matin à la première heure et même en étant en dehors du conflit ce n'est jamais très agréable de s'y trouver malgré soi) et qu'elle a eu besoin d'en parler et donc l'indiscrétion finalement ne viendrait pas d'elle mais plutôt de ceux qui vous l'on répété!ce que je vous dit ne sont que des pites car je ne connais pas le contexte et les personnes.Bonne journée à vous

Très bonne réponse Lydie, tout est dit, et je connais ce genre de situation.