Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

[noname]

Bonjour, je cherche a obtenir un renseignement, je travaille dans une entreprise d'aide a domicile qui applique la Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 d'apres mon contrat de travail.

or j'ai demandé a ma superieur si les temps de trajet qui sont non négligeable dans mon cas etaient payés, ce a quoi je me suis vu retorquer que non, et que seul etait pris en charge le titre de transport, or ce n'etait pas ma question car je parlais bien de temps de trajet entre deux beneficiaires.

d'apres la convention je cite : "A défaut d'accord local ou d'accord d'entreprise, les temps de trajet entre 2 interventions consécutives au cours de la même 1/2 journée sont considérées comme travail effectif et rémunérés au temps réel dans les limites suivantes :

1. Le temps de trajet n'est indemnisé qu'au-delà de 5 minutes. Notamment, ne donne pas lieu à rémunération du temps de trajet les interventions réalisées dans les foyers logements et dans un même immeuble.

2. Les temps de trajet seront rémunérés dans la limite du coefficient de 4,64 % fixée à cet effet, dans le taux de remboursement."

comment expliquer cela a mon employeur qui semble confondre temps de trajet et frais de deplacement.

Suis-je bien dans mon bon droit et dois je reellement reclamer ce temps de trajet ? Je me sent bien dans cette entreprise mais il est vrai que je passe une bonne partie de mon temps a courir entre deux beneficiaire.

je precise que je travaille dans une entreprise et non une association et qu'il est precisé dans mon contrat de travail qu'elle applique cette convention collective.

merci d'avance pour vos réponse

[noname]

woaw aucune réponse, moi qui croyait que l'entraide dominait je suis bien déçu, pas grave j'irais voir l'inspection du travail comme tout le monde.
merci a tous de votre abstention

[marielo]

"noname" bonjour !

Ne t'inquiètes pas,personne n'a sans doute encore eu le temps de te répondre ...

Je pense que tu ne te trompes pas en faisant la différence entre = frais pour les déplacements ,et temps de déplacement comptant en temps de travail !!!.

Je pense que je dépends de la même CC que toi ,et nos temps de trajet sont comptés sur la base de 5% : je comprends pourquoi une copine m'a dit il y a peu que nous étions "au-dessus" de ce qui était prévu ( donc,4,64 je suppose !)

Donc ,en fin de mois ,on prends la totalité des heures travaillées (y compris l'heure d'organisation de travail)et on nous compte 5% en plus : cela figure sur ma fiche de paye = temps de trajet .
Pour 128h de travail cela donne 6,40 .

Ta responsable est censée connaitre la convention ...

[nana]

Désolée Nomane que personne ne t'ai répondu encore, mais ton annonce ne date que de 3 jours.
Moi je travaille en association et pour nous aussi le temps de trajet doit être payé en plus des km, mais avec les coupures qu'on a dans nos plannings je ne comprend rien a la facon dont on nous paie, sa na jamais été clair pour moi, et je crois que c fait expres pour nous embrouiller. Nos DP ont fait venir l'inspecteur du travail pour sa qui a mis en demeure nos responsables d'appliqués la convention collective, mais pour moi je ne vois rien de changer.

[luxure]

Bonjour Marielo,

6,40 , cela veut bien dire que tu as 6 h et 40 centiemes d'heure payés au tarif réel ?
Que pense tu de cela ? :
Voici comment dans mon association sont interprétés les 4,64 /100 :
4,64 de 10, 77 (euros) qui est le brut de
mon tarif horaire (4 ans d'ancienneté et 5 ans de diplome ):
que multiplie les temps de trajet .
cela donne - de 0,50 centimes de l'heure de trajet , qui sont en general de 15 mn à 30 mn, avec une moyenne de 1,0 / jour, minimum.

Faisons une moyenne pour 1 h de trajetpar jour :
- de 5 j /semaine et
- de 20 jours /mois, on obtient
- 20 heures de trajet, pour une rémunération de
- 10 euros pour 20 h , un luxe Merci de me donner votre avis .

[marielo]

"luxure" bonsoir !

Je n'ai pas compris grand chose ... et je pense que tu fais également une confusion entre les indemnités kilométriques et le temps de trajet ?...
On parle en "temps", et pas en terme d'argent (même si cela se rejoint ensuite !)

Je vais essayer d'être claire !=

Le TEMPS DE TRAJET est =le temps passé (à pied ,dans ta voiture ,dans les transports en commun ...)pour aller de chez un bénéficiaire à chez un autre .

Selon la convention collective de l'aide à domicile ce temps passé pour les trajets doit être "payé " (ou comptabilisé ) en = temps de "travail effectif "( c'est à dire ,comme du temps travaillé !)

Ors ,je suppose que s'il n'est pas possible de le calculer pour chacune d'entre nous de manière individuelle ,la règle veut qu'il soit compté + 4,64% sur nos heures travaillées = cela fait une moyenne ...

( Dites moi si je me trompe ?)

(Dans mon asso ,ils ont visiblement arrondi ces 4,64% à 5% ? je ne le savais pas )

Donc => pour 128 heures de travail par mois ,j'obtiens 6,40 heures en plus, en temps de trajet (soit 134,40 heures ;c'est à dire 128heures plus 5% )

On considère donc que j'ai travaillé 134,40 heures ,et non 128 heures .

Je suis rémunérée 10,34 brut de l'heure ,donc ,6,40 heures par mois de temps de trajet me valent 66,17 euros bruts en temps de trajet ... (on ne me les paye pas en plus car je suis en modulation ,mais ce temps de trajet rentre dans ma modulation ...)

[Luxure]

Bonjour Marielo,
Merci de lire même si c'est long.

Je ne confond pas le temps de trajet et les km , je parle de "la regle" des 4,64 % de la CC qui est interpretée differemment par mes employeurs. cette dernière leur étant plus profitable que celle de ton assoc ,et bien moins avantageuse pour nous ..QU'EN PENSE TU ?
Nous avons des feuilles de trajets consecutifs à remplir, : tel jour, de Mme X à Mr Y , X minutes de trajet et X km , remises en fin de mois .
Les km sont payés à 0,35 euros et les temps de trajets payés à : notre brut horaire x par 4,64 %,ce qui donne dans mon cas :
151 ,67h (suis à tps complet non modulé) + 20 h(moyenne tp tj/mois) à 0,49 euros, .

EX dans ton association, mon contrat tps complet 151,67 et à 10,77 (mon taux horaire brut)+ tps de trajet=:
-151,67 + 5% x 10,77=
-159,2535 x10,77 =
-1715,16 brut (avec h sup)
DANS LA MIENNE LE BRUT =
-151,67x10,77=
=1633,4859 + (20hà 0,49)soit 9,80=
=1643,2859 ne donnant pas droit à des h sup !
LA DIFFERENCE EST ENORME à plusieurs niveaux .
ALORS, QUI DETIENT LE BON CALCUL ?
merci

[Moi]

C'est étonnant que ton entreprise applique la convention collective alors qu'elle n'y est pas obligée ...
Dans mon entreprise, entre 2 bénéficiaires( pas de coupure de plus de 30 min), le temps de trajet est compté comme du temps de travail.
C'est à dire que si tu mets 10 min de trajet, elles sont = à 10min de travail.
Pour la calcul des temps intermission, soit la télégestion peut le faire, soit il faut faire soit même le calcul.

[noname]

a moi c'est étonant en effet, d'autant plus qu'il sagit d'une entreprise et non d'une association, mais c'est pourtant bien ce qui est ecrit noir sur blanc sur mon contrat de travail.

[marielo]

"noname"

Puisque ton entreprise applique la CC,tu es en droit de demander le paiement des temps de déplacement !

Tu devrais en reparler à ta responsable ,tu lui mets la CC sous le nez !