Le Social

Vous savez tous que la loi du 2 janvier 2002 est venu approté beaucoup de changements. Je m'intéresse au contrat de séjour qui est avec le livret d'accueil imposé par l'article 8 de cette loi. Je me demande si les décrets d'application sont "tombés" . Quelqu'un a t il une indication? d'avance merci

Un texte est sorti pour le livret d'acceuil mais pas pour le contrat de séjour !

Merci Lydie je vais donc pour mon mémoire proposer une interprétation de ce que pourrai être ce contrat de séjour.