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inspection du travail

Publié : 08 déc. 2011 09:17
par cécile
bjr je voulais savoir si quelqu'un un jour à eu des problèmes avec sa ste au sujet des temps de trajet non payé et si par la suite il y a eu recour a l'inspection du travail et quel a été le résultat merci par avance
:rocket:

Re: inspection du travail

Publié : 08 déc. 2011 19:17
par marielo
"cécile"

Tu n'as pas eu de réponse pour l'instant ...

Avant d'avoir recours à l'inspection du travail ( de manière isolée),il faut penser à contacter sa direction et faire réclamation de son du ,interpeller ses déléguées du personnel ( quand il y en a !)

Je suppose d'après ton post que tu n'es pas payée pour tes temps de trajet ,comme tu devrais l'être ,et je suppose que vous devez être nombreuses dans le même cas ,dans ta société ?

Re: inspection du travail

Publié : 08 déc. 2011 21:32
par cécile
salu marielo j'ai envoyé de nombreux courriers en recommandés avec tous les calculs de ce qu'il me doit 1lettre,2ème lettre,3ème lettre, il ne veut rien savoir et s'échappe par des articles incohérents, alors que ce droit est écrit sur mon contrat de travail noir sur blanc!!! j'ai contacter quelques unes de mes collègues mais pas de grandes convictions de leur part: peur se faire virer, trop à calculer etc...alors elles préfèrent démissionner!! domage car plus on est nombreuses mieux c'est!! il est vrai que c'est du boulot mais si il y a un résultat ca en vaut le coup!!

Re: inspection du travail

Publié : 09 déc. 2011 20:53
par marielo
"cécile" ,bonsoir

Alors , du coup , je ne peux QUE t'encourager à contacter l'inspection du travail !( avec TOUS les documents que tu as en ta possession )

Dommage pour tes collègues ,ce n'est pas en démissionnant qu'on fait avancer le "schmilblick" !

Moi,j'ai fait ça toute seule il y a quelques années ,pour un autre boulot ,et crois moi, mon employeur ,quand il a su que j'avais été voir l'inspection du travail ,( avec aussi , X échanges de lettres recommandées avant !) ,il a fini par me donner TOUT ce qu'il me devait ! = il a du avoir trop peur de se retrouver aux prudhommes en constatant que je ne voulais pas "lâcher" le morceau !( et je n'aurais pas hésité à y aller ! nos droits sont faits pour être respectés )

Ne te laisses pas faire .

Et tant pis si personne ne te dit ici sur ce forum ,qu'il a fait ce genre de démarche ,et que cela a marché ! ( moi ,cela a été positif ,et ça ne coûte rien !)

Il faut le faire .
Et ,donnes nous des nouvelles ,cela incitera peut être certaines à se défendre un peu plus !
A +

Re: inspection du travail

Publié : 10 déc. 2011 00:02
par Martine
Cécile,

Je me suis accrochée avec ma direction pour obtenir le paiement de mes temps de trajet, alors on m’a accordé 1mn pour 1km, mais je n’étais pas satisfaite car aux heures de pointes je dois passer dans des lieux encombrés comme sorties d’écoles et sorties d’entreprises (midi et 13h30), feux et ronds points où on est bloqué longtemps et c’est plus 1mn/km mais 2 ou 3mn. J’ai aussi connu des périodes longues où il y avait des travaux et déviations qui multipliaient le trajet par 2 en km et par 3 en temps. Bref le bureau ne voulait pas en tenir compte. Il m’arrivait souvent de passer plus de 2 heures de trajet dans la journée, de faire 2 fois + de km et qu’on ne me compte que 30km et 30mn de trajet. Soit en perte de salaire (1h1/2 x 10,87 €) + indemnités km (25km x 0.35) soit environs 25 € par jour de perte !

La CC dit que tout temps passé au service de l’employeur est un temps de travail et doit être payé en tant que tel.
J’ai demandé aux DP comment elles pouvaient obtenir que nos droits soient respectés, elles m’ont dit que c’était trop compliqué s’il faut tenir compte des travaux sur telles routes, ou que tels feux restent trop longtemps au rouge. Que c’était plus simple de prendre 1mn par km et que ce soit pareil pour tout le monde. Bref ça ne les intéressait pas d’avoir des discutions de chiffonnier avec la direction. Alors je suis allée voir l’inspecteur du travail avec mes plannings, un plan du secteur, et des photos que j’ai prises pour les déviations pour travaux et des encombrements aux heures de pointes. L’inspecteur du travail a pris rendez-vous avec nos responsables et depuis je suis à peu près remboursée correctement (c’est tout récent) mais je dois insister. Pour mes collègues c’est toujours 1km = 1mn de temps payé, elles ont toutes peur de réclamer pour le moment et sont décourager par les DP qui disent que bientôt la télégestion permettra de contrôler tout ça. Et puis les secrétaires nous accusent souvent de tricher sur nos km ! On n’a pas encore de télégestion, le bureau en parle mais comme l’association a un déficit important je ne sais pas si on l’aura un jour. En attendant on nous taxe facile de plusieurs centaines d’euros tous les mois, sans parler des 35 centimes du km qui sont une arnaque !

Je te dirais donc de commencer par voir les DP et ensuite, si ça ne bouge pas va voir l'inspecteur du travail mais tu dois pouvoir prouver le temps que tu passes en trajet. Dans une association voisine de la mienne il y a eu une AD qui avait fait constater ses temps de trajet par un huissier. Mais ce qu'elle a obtenu ses collègues ne l'ont pas eu, c'est ainsi aussi pour moi. Sans actions communes dans l'association il ne reste que le chacun pour soi, et nos directions comptent beaucoup sur le diviser pour régner. Elles paient les râleuses et méprisent les autres qui se laissent faire.

Re: inspection du travail

Publié : 10 déc. 2011 09:43
par cécile
salu martine moi pour calculer mes temps de trajet qui bien sur ne sont pas payés j'ai calculé sur mappy c'est à dire : si ma 1ère prestation commence à 8h30 chez le client je tape depart l'adresse du bureau et arrivée 1er client ex 20 mns puis si retour après a la maison donc bureau +20mns soit 40 mns. mon calcul se fait du 1er client au retour maison etc....j'ai un conseiller prud'hommales qui me suis car j'ai envoyé des lettres recommandés à mon patron mais qui trouvait toujours une parade pour ne pas payer... maintenant y en a marre mardi matin on monte un dossier pour les prud'hommes tempi pour lui, sachant que ce brave mr le directeur de adhap roule avec une audi flamban neuve et se paie des voyages en égypte etc...cordialement

Re: inspection du travail

Publié : 10 déc. 2011 20:29
par Martine
Bonsoir Cécile,
Les secrétaires chez nous se basent sur mapy pour vérifier les kilométrages et temps de trajet, c'est pourquoi elles disent que nous sommes nombreuses à tricher. Mais je regrette, mapy n'est pas juste, car ne tient pas compte des déviations, des heures de pointe, des tracteurs ou troupeaux d'animaux sur la route.
Pour mes calculs je prends aussi pour base de départ le bureau de l'association, c'est l'inspecteur du travail qui m'a dit de faire ainsi.
Si tu bosses pour l'adhap, selon ce que j'ai lu sur d'autres sujets, les conditions sont encore plus terribles qu'en associations. Je te souhaite bien du courage et comprends qu'il n'y a que les prudhommes qui pourront quelque chose pour toi. Ton cas servira de leçon à ton employeur et tes collègues bénéficieront de ton courage ensuite.

Re: inspection du travail

Publié : 27 oct. 2015 18:05
par Rosane De Almeida Borges
bonjour, je suis resté chez un couple durant cinq ans et demi et à la mort du dernier le 30/05/15.
Tout à été envoyé aux notaires de la famille et personne ne ma jamais contacter pour me donné mes droits aux assedic ni a quoi que ce soi d'autre; j'ai parlé déjà a plusieurs reprise avec les notaires et toujours rien. J'ai droit aux assedic cela fait 5 mois sans touche à riens, et je voudrais réparations a ça, j'ai droit au pas????

Re: inspection du travail

Publié : 28 oct. 2015 13:31
par Marie
Rosane, ce dont tu parles est de l'ordre des prud'hommes. Il faut attaquer par ce biais, pour avoir réparation du préjudice. Il y a dans chaque tribunal des prud'hommes, des conseillers qui pourront répondre à tes questions, et t'aiguiller.

Re: inspection du travail

Publié : 29 oct. 2015 18:33
par domi
je suis déléguée du personnel.Suite à mon RDV avec l'inspecteur du travail qui a rebondit sur sa chaise cela constitue du travail dissimulé,faute très grave,c'est jugé en pénal!L'inspecteur va faire son travail(courrier,amende),nous de notre coté,on va monter individuellement un dossier prud'hom,car le temps de trajet entre chaque personne constitue du temps de travail effectif,il y a meme à la fin de l'année fraude à l'URSSAF car les tableaux de modulation sont faux!