Le Social

Je travaille en moyenne 14h/mois pour une association.Je m'occupe d'une enfant 3 soirs/semaine.Mon contrat prestataire est annualisé et les heures lissées.Lorsque je ne m'en occupe pas, on ne me propose jamais de remplacements bien que je les informe à l'avance.L'association pour 2011 à effectué une retenue sur salaire, étalée sur 4 mois. L'explication : je leur devais 31H. Je n'ai jamais eu la moindre proposition de remplacements. Est-ce légal?
Par ailleurs je travaille 35H par semaine en particulier employeur. Je suis libre à partir de 17H et avant 9h et ai les compétences pour des toilettes ou garde du soir. Leur excuse sont mes horaires. J'ai des collègues qui travaillent jusqu'à 20H et tôt le matin.
D'autre part lorsqu'une personne travaille 7 jours consécutifs cette association ne propose pas de repos compensatoire.
Tout ceci est-il bien légal ?

Merci pour votre aide.

bonsoir dom 24,
es-tu au courant que le code du travail ne prévoit pas de travailler au delà de 35 h SAUF POUR UN PETIT TEMPS EN HEURES SUPPLÉMENTAIRE VOIR COMPLÉMENTAIRE?tu as l'habitude de faire beaucoup d'heures? Tes 2 employeurs voir plus, sont-ils informés respectivement que tu dépasse les 35h par semaine?

dom 27,
Qu'elle est la convention collective de l'association appliquée pour te répondre sur le repos compensatoire?
De plus, si tu es annualisée, on ne peux pas te prendre -31h en retenue sur salaire, c'est illégal.Es-tu en CDI dans cette association?
L'accord sur la modulation prévoit que si l'association n'a pas pu te fournir toutes les heures contrats, c'est à sa charge, tu le lui dois rien du tout.
lili,
Sur les 35h, elle a tout à fait le droit de faire des heures en + dans la semaine, chacun voit midi à sa porte.

Les durées maximales de travail d'un salarié qui cumule plusieurs emplois (multi employeurs)sont :

10 heures par jour ;48 heures par semaine ;44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Je suis d'accord avec toi pierette mais normalement il faut une dérogation autrement,le code du travail ,les 35 h,etc.. ne servirait à rien et les employeurs nous feraient faire n'importe quoi.

lili,

En multi employeur il n'y a pas besoin de dérogation pour faire plus de 35h/semaine. (par exemple 20h + 21h chez 2 employeurs)

pierette,je te laisse lire ceci,


Le Ministère

Bulletins officiels
Editions du ministère du travail ,de l'emploi et de la santé

TEXTES ET CIRCULAIRES RÉGLEMENTAIRES
Année 2012

La durée légale du travail.

Quelles sont les durées maximales de travail ?
La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.

Sauf autorisation de l’inspecteur du travail, la durée du travail des travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la durée légale du travail.
Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. CES DURÉES MAXIMALE DE TRAVAIL S'IMPOSENT EGALEMENT AU SALARIE QUI CUMULE PLUSIEURS EMPLOI.
SAUF DÉROGATION, LES DURÉES MAXIMALES SONT FIXÉES A :

10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Les dérogations à la durée du travail sont accordées :

par l’inspecteur du travail pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale journalière ;
par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ou, par délégation, le responsable de l’unité territoriale, ou par subdélégation, l’inspecteur du travail, pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale hebdomadaire.
L’autorité administrative compétente est celle dont relève l’établissement qui emploie les salariés concernés par la dérogation. Sur cette question, on peut se reporter à l’Instruction DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010 citée en référence.

lili;

OK avec vous, mais!!

(copie partielle du texte officiel que vous avez posté)

"...SAUF DÉROGATION, LES DURÉES MAXIMALES SONT FIXÉES A :

10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien."

ce qui veut dire qu'avec dérogation il est possible de faire plus....