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comment connaître nos droits aux congés payés supplémentaires en cas de fractionnement + le nombre de jours de congés payés supplémentaires par rapport à l'ancienneté et comment les obtenir ON SE TROUVE PARFOIS DEVANT UN MUR ........,quand on pose certaines questions Merci

Cathy,
Tu ne nous dis pas quelle est ta convention ..........

S'il s'agit de la convention CCN n° 3217 des organismes et maintien à domicile, tu as droit à :

- 1 jour de plus pour 5 ans d'ancienneté,
- 2 jours de plus pour 10 ans d'ancienneté,
- 3 jours de plus pour 15 ans d'ancienneté,
- 5 jours de plus pour 20 ans d'ancienneté.

- 1 jour de plus pour un fractionnement de 3 à 5 jours,
- 3 jours de plus pour un fractionnement au-delà de 5 jours.

voila.

merci c'est très gentil de ta part.Il nous est impossible d'avoir des informations"claires" du bureau.....moins on en demande et mieux c'est. C'est devenu difficile de garder l'envie de travailler pour les personnes,surtout quand on n'est pas soutenu par l'administratif.Et si on s'exprime c'est pire!!!!!Mais ce qui me rassure,c'est de connaître ce site et surtout ce forum.Encore une fois merci et à bientôt

"cathy"

Une fois que tu connais la convention dont tu dépends ,si tu n'as pas de DP , tu peux te tenir informée de tes droits en consultant ta convention collective gratuitement sur internet !


Pour ce qui est des jours de fractionnement ,je n'ai jamais trop compris ce à quoi cela correspondait !
Si quelqu'un a le courage de m'expliquer ...(cosmos ?!)

bonjour pour le fractionnement ,éternelle question!!!!!sont pris en compte,le nombre de jours pris en 1 fois,le nombre de jours pris ensuite,et le moment où ces congés ont été pris durant l'année!!!!Bref une énigme.Tant que je n'aurais pas devant les yeux un document relatif à ce PROBLEME, je n'en saurai pas plus.Une autre question se pose ,est ce que les congés qui ne nous ont jamais été payés (ancienneté,fractionnement)peuvent être réclamés (rétroactifs),et vers qui se retourner pour obtenir (sans cris) ce qui nous est dû .Merci par avance et bonne journée

les conges de fractionnement sont
exemple si tu prends 4 semaines entre juin et 30 octobre il n'y a pas de conge de fractionnement
par contre si tu prends 3 semaines entre juin et 30 octobre et que ta 4 eme semaine tu l'a prenne apres le 30 octobre tu ouvres à des droits sur le congé de fractionnement

mais attention ton employeur peut refuser que tu prennes ta 4 eme semaine en dehors de la periode et demander que ce soit à ta demande legal je sais pas
c'est l'employeur qui decide des conges donc il peut t'imposer 4 semaines dans la periode legale

Marielo,

Il existe une période légale de prise de congés payés principale , qui se trouve du 1er mai et le 31 octobre.

On doit prendre 3 semaines au minimum (d'affilée ou non) entre le 1er mai et le 31 octobre. (ce qu'on fait chez moi).
Les deux autres semaines de congés , on les prend donc entre le 31 octobre et le 30 avril.

De ce fait, puisque là, on fractionne nos congés, on a droit à des jours supplémentaires :

--> 1 jour supplémentaire si tu prends de 3 à 5 jours de congés entre le 31 octobre et le 30 avril.

--> 3 jours supplémentaires si tu prends au moins 5 jours et plus, de congés entre le 31 octobre et le 30 avril.

Par chez moi, on a toutes 3 jours de fractionnement, car on prend nos 3 semaines de congés en été, et le reste , on doit le prendre , donc, entre le 31 octobre et le 30 avril.


EXEMPLE :

Je prends 3 semaines de congés les 3 premières semaines d'août.
Je prends une semaine à Noël.
Je prends une semaine en Février pour aller faire du ski.

Là, j'aurai droit à 3 jours supplémentaires de congés annuels.
Soit, si j'ai 25 jours de congés annuels, donc + 3 , j'aurai en tout 28 jours de congés annuels.

(+ les jours d'ancienneté)

(pour info, moi j'en suis actuellement à 33 jours de congés annuels : 25 (5 semaines de congés payés) + 3 (jours de fractionnement) + 5 (jours d'ancienneté))

Tu as compris ????

bisous

Anne:merci beaucoup pour ta réponse qui est très claire du fait que ce soit expliqué avec des exemples.Je ne manquerai pas de te recontacter si besoin est,je reste disponible si un jour je peux te renvoyer l'ascenceur. je te souhaite une bonne soirée.SINCEREMENT

Si le fractionnement est une volonté de l'employé, l'employeur peut lui accorder les d, mais en échange d'une renonciation aux jours supplémentaires pour fractionnement; ce qui est normal, sinon on pourrait faire exprès de prendre du hors période pour avoir ces jours en plus! En principe, les dates de congés sont fixées par l'employeur, donc s'il demande leur avis aux employés, il est normal qu'il ne leur accorde pas de jours en plus.
En revanche, si ce fractionnement est du fait de l'employeur, là, le salarié a toute légitimité à demander ces jours supplémentaires.

Voilà ce que j'ai compris...

Merci "cosmos" ,tes infos sur super claires ... et pourtant !

En ce qui me concerne ,nous avons 3 semaines de suite imposées ,dans la période concernée ,plus la quatrième semaine imposée aussi , dans la période concernée aussi .

Il ne nous reste que la cinquièmme semaine à prendre en dehors de cette période (qui va du 1 ier mai au 31 octobre )que nous prenons quand nous le souhaitons ( à condition de s'y prendre à l'avance !)
Cela va de 5 à 7 jours à cause de la journée d'ancienneté et journée pour remplacement d'urgence en plus parfois .

J'en conclus que puisque nos congés sont imposés pour 4 semaines sur 5 ,avec des dates fixées par notre employeur ,je ne suis pas concernée par ces "fractionnements" ?
Je doute ?