Le Social

Voilà ce que m'a répondu la PRESIDENTE de notre association(majuscules pas pour le grade,mais pour sa responsabilite dans ses propos) quand je lui ai demandé d'appliquer les jours de congés payés supplémentaires pour frationnement(1 ou 3 selon le cas) :"c'est au bon gré des assos",et si on vous les paie,on va fermer.ON NOUS PREND POUR DES IMBECILES pour être polie.Si "mariolo" ou quelqu'un d'entre pouvez me donner le n° de l'article de la convention concernant le sujet indiqué ci dessus, et le texte si c'est possible ce serait génial. Un article écrit vaut mieux qu'une dispute,et celle ci serait inévitable si je n'avais de la retenue et dieu sait qu'il en faut.Notre convention n° 3381. Je ne sais pas comment la trouver sur internet et l'imprimer. Merci par avance et à bientôt

Cathy,

Ce n'est pas au bon gré des asssos, comme elle dit, c'est OBLIGATOIRE et APPLICABLE !!

Notre direction applique bien cela, car ils ont peur qu'il y ait un contrôle inopiné de l'inspecteur du travail......

Mais, est-ce bien de la nouvelle convention CCU BAD nouvelle du 1er Janvier dernier dont on parle là ???

Si oui,
si tu me donnes ton mail , je veux bien te donner la convention et puis le numéro de l'article qui est :
-Titre 4
-Chapitre 5
- Article 24.1
- Petit c,
"Période des congés et fractionnement"

voila

mon adresse mail catherine.rosier@sfr.fr merci pour ta réponse et ta disponibilité .Bonne journée

Dans la CCbad ".."

"La demande des salariés pour le congé principal doit être effectuée au plus tard le 28 février de chaque année."

"En dehors de la période principale de congé, leur demande doit être formulée au moins six semaines avant la date de départ."

En ce qui concerne le fractionnement du congé principal:

"Le congé principal de 20 jours ouvrés peut être fractionné à la demande de l’EMPLOYEUR,
avec l’agrément du salarié. Dans ce cas, une partie peut être donnée en dehors de la
période légale (1er mai-31 octobre) et le salarié bénéficie une seule fois par an :
- d’un jour ouvré supplémentaire pour un fractionnement de 3 à 5 jours
- Ou de 3 jours ouvrés au delà de 5 jours.
Ce dispositif se substitue aux dispositions légales relatives au congé de fractionnement."

Ce qui signifie, qu'à la demande du SALARIE de fractionner son congé principal et d'en prendre une partie pendant ou en dehors de la période légale n'ouvre pas droit à des jours supplémentaires pour fractionnement.

Pour les jours de fractionnement qui existent quand l'employeur impose des dates de congés, ils sont à prendre et non à payer, non? Attention, si c'est le salarié qui demande volontairement du hors période, en ce cas, l'employeur peut le lui accorder mais en lui demandant de renoncer aux jours supplémentaires (ces jours ne sont que pour les salariés qui ne choisissent pas leurs dates de congés, sinon on serait nombreux à prendre volontairement du hors période pour avoir ces jours en plus!)
Et sinon,ce dispositif n'est-il pas dans le code du travail?

Bonsoir "cathy" ,

J'ai moi même un peu de mal à cerner la cc3381 en cherchant sur internet ,et un doute persiste comme pour "cosmos" .
Travailles tu dans une asso à but non lucratif ( 1901,ADMR ? autre ?).
Je dépends de la CCU BAD ,et ma fiche de paye affiche " CCN 21 mai 2010 " ,ce qui revient au même ,mais peut aider à "noyer le poisson" ...

Je peux également t'envoyer cette convention BAD si tu as un soucis ,mais on peut l' obtenir sans soucis gratuitement .
Bonne soirée

"cathy"

Un petit tour d'horizon ...et si tu travailles dans une asso à but non lucratif ,il y a plus de 9 chances sur 10 pour que tu dépendes de la CCU BAD .
A toi de vérifier ;ensuite ,consultes la convention et fies toi aux personnes qui peuvent te renseigner pour ce problème bien précis auquel je ne connais rien ! je peux juste t'envoyer la convention au cas ou .

Je pense que si. A l'employeur de faire signer au salarié un document sur lequel il renonce aux jours de CP sup. pour fractionnement. Bonne journée

Cest bon, marielo, j'ai envoyé la CCU à Cathy, elle l'a bien reçue....!

Bon, je vois que j'ai de la chance : mon employeur nous donne automatiquement les 3 jours de fractionnement , (car on prend toutes en dehors des périodes de référence), et ça, SANS avoir à demander nos dates..

C'est super !

il y en a qui ont de la chance!!!!!pourquoi ne pas dire dans quel coin de France vous habitez,vous qui êtes respectés dans vos associations.Ce qui serait drôle,ce serait de faire un sondage pour connaître les régions où les AVS sont les mieux ou les moins bien considérées............A bon entendeur salut.Et surtout continuons de nous épauler moralement,ça redonne le sourire