Le Social

Bonsoir,

Je suis aide ménagère pour une association. J'ai déjà posté il y a plusieurs semaines pour un pb à peu près similaire, la situation s'était réglée.

La situation a évolué mais pas dans le bon sens.

D'une part mon association connait de sérieuses difficultés l'obligeant à demander une mesure de sauvegarde. Je ne sais pas trop à quoi m'attendre. L'ensemble du personnel à été convoqué pour élire un représentant du personnel qui devra assister à l'audience. Ca suscite pas mal de questions. On ne sait pas trop ce qui va se passer si il y a accord du tribunal ou si il y a refus.

D'un autre côté je travaille pour cette association à hauteur de 52 heures par mois environ. Depuis le dernier avenant je suis payée 55 heures. Seulement je suis déficitaire de 13 heures. Hier à la fin de la réunion on me donne un avenant à signer de 43 heures pour rattraper ces heures. Mais la modulation même si la situation est incertaine, se termine en juin. Je ne suis pas d'accord sur cette baisse significative car quand j'aurais rattrapé ces heures que je leur dois et bien l'assoc se gardera 9 heures dans les poches. Je suis gentille (je sais que c'est la journée) mais pas cruche quand même. Comment faire maintenant ? Comment refuser un avenant ? Combien de temps ai-je sachant que le document a été antédaté au 1 er novembre alors que je ne l'ai eu qu'hier en main ?

Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils.

"Titine" bonsoir .

Ta question est très ciblée ,et il faut vraiment que tu ais l'avis d'une personne qui soit au fait des lois .

Tu ne trouveras sans doute pas sur ce site la réponse ,aussi , je te conseille de prendre un rendez vous auprès d'un syndicat ,qui sera plus à même de te renseigner ,de manière plus fiable .

Tu n'as pas besoin d'être syndiquée pour le faire ,renseignes toi,cela en vaut la peine .
Peut être que d'autres te prodigueront d'autres conseils ,et tous sont bons à prendre ,mais vraiment ,tu as besoin de conseils très avisés !

Je sais qu'un avenant doit être accepté par les deux parties ( employé /employeur ) ,mais dans ton cas de figure ,et vue la situation de ton employeur ,je pense que cela change les donnes ,mais ce n'est que mon sentiment !

Bon courage dans tes démarches .

Coucou.Un conseil avant tout, demandes à "COSMOS"Pas grand chose ne lui échappe......Par contre je pense avoir lu que l'on a au moins un mois pour répondre,agréer ou refuser un avenant.Mais de toutes façons si tu acceptes de diminuer ton nombre d'heures,tu t'y engages pour un an (du moins dans notre association).Alors pour ma part je refuserais.On est en période de crise ,ALORS.......Pour nous ,si en fin d'année nous avons "trop d'heures"on nous les paie, si nous avons"moins d'heure"on peut faire un avenant.Mais je pense que 9 heures ,ce n'est pas beaucoup....Et de toutes façons c'est une erreur de la part de la personne qui fait les plannings .Elle aurait dû te faire travailler ces 9 heures en Novembre ou Décembre,comme ça tu aurais pu respecter ton contrat.Alors ne cèdes pas,et je suis sûre que COSMOS va t'aider à prendre la bonne décision. Courage.Bien sincèrement

Merci pour vos réponses. En fait il n'est pas précisé sur cet avenant quand cet avenant prendrait fin. Je suppose jusqu'à la signature d'un nouvel avenant. La modulation chez-nous c'est de début juin à fin mai. Donc si j'ai bien compté l'assoc me sucrerait 9 heures par mois à partir du mois de décembre. Pour le mois de novembre je devrais comptabiliser 55 heures). Et puis soyons honnêtes, si l'assoc n'arrive pas à se relever de la crise comment seront calculées mes allocs chomage (sur la base de 43 heures ? ). Ils ont fait la proposition à 4 filles de baisser le volume d'heures, je suis la seule à n'avoir rien signé sur le champ. :/

Je culpabilise quand même de la situation car si je refuse cet avenant je n'aide pas l'assoc qui est vraiment en mauvaise posture. Mais je ne peux vraiment pas accepter cet accord.

NE CEDES PAS .Sinon c'est la porte ouverte à TOUT.Et ne culpabilises pas,c'est pas ton association qui paie tes factures?Bon courage

Et bien non c'est moi qui paie mes factures. Du coup, il n'y a pas à chercher plus loin, je refuse l'avenant. On verra bien ce que ça dit. Je n'aime pas aller au conflit mais je m'aperçois avec les années que dans la vie faut s'imposer si on veut pas se laisser dévorer tout cru par les autres.

Bonjour Titine,
Je suis dans un syndicat et à ce jour nous travaillons sur la CCU BAD 2012 pour quelle soit nulle et non avenant.
Je peux déjà t'informer que sur ton avenant doit être obligatoirement la date d'effet et la durée de celui-ci. Tu n'es pas obligé de signer un avenant tu peux refuser et ton association n'a pas le droit de te licencier si tu refuses. Rapproche toi d'un syndicat, des conseillers du salarié sont là pour t'aider. Bon courage à toi

Merci,

Comment dois-je refuser l'avenant. Lui renvoyer son avenant avec un courrier en recommand� ? Dois-je obligatoirement justifi� mon refus ? Enfin dans le cas o� mon assoc ne peut pas me fournir toutes les heures, peut-elle me licencier pour motif �conomique ?

Bonjour Titine,
L'avenant l'as tu déjà signé? Car si c'est le cas c'est trop tard. Sinon tu le renvoie en leur disant que tu le refuses tu peux noter sur ton courrier que selon la CCU tu peux refuser jusqu'à "le salarié a la
possibilité de refuser 4 fois, par année de référence, la modification de ses horaires sans que ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement"e salarié peut accepter la modification de son contrat de travail.
En cas de refus, l’employeur peut décider de licencier le salarié.
Mais le refus du salarié ne peut, en tant que tel, constituer un motif valable de son licenciement.
si cette modification du contrat de travail est décidée pour un motif économique, l’employeur doit respecter la procédure applicable en la matière.Il doit indiquer dans sa lettre de proposition que le salarié dispose d’un délai de réflexion d’un mois.
En l’absence de refus expressément manifesté pendant ce délai, le salarié est présumé avoir accepté la modification du contrat de travail à l’issue du délai d’un mois.
Voilà Titine, j'espère que cela te serviras sinon, je te conseille de téléphoner à un conseiller du salarié ou à l'inspection du travail pour avoir plus d'info

Ok merci pour tes conseils. Je vais leur rendre réponse demain. J'ai bien fait de ne rien signer sur le champ. On verra bien ce que donnera et les conséquences. Ce n'est pas toujours à moi de me plier à leurs règles.