Le Social

ci-dessous question au sénat du sénateur de l'Isère
du 07/03/2013 (sans doute suite aux manifs de décembre en Rhones/alpes ?) : http://www.senat.fr/questions/base/2013 ... 05200.html

et, pour rappel, les précédentes :

du 19/07/2012 : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... jl&afd=cvn


du 05/04/2012 : http://www.senat.fr/questions/base/2012 ... 23229.html

26/05/2011 : http://www.senat.fr/questions/base/2011 ... 18681.html

autrement dit ; interpellons nos chers politiques sur les problèmes de notre branche (qui va craquer un jour ), surtout en vue des municipales de 2014 peut_être ?

bonne lecture (en espérant que les liens fonctionnent)

FLORY, VOILA UN RAPPEL INTÉRESSANT A SE REMETTRE EN MÉMOIRE
J’ai fait un résumé pour ceux qui n’aiment pas lire des longueurs de texte


Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013

Jacques Chiron… attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact de la nouvelle convention collective unique (CCU). Cette nouvelle convention… vient en effet fragiliser le travail réalisé sur le terrain par les aides à domicile. Si elle a contribué à améliorer les conditions de travail de certaines autres associations en France, elle a également occasionné des régressions sociales pour les ADMR (Aide à domicile en milieu rural).
Alors que ce processus d'unification des conventions collectives du secteur aurait dû aboutir à une harmonisation favorable à l'ensemble des salariés relevant de la branche associative à but non lucratif du secteur social et médico-social ainsi qu'à la constitution d'un socle conventionnel davantage respectueux de leurs droits, certains avantages sont remis en cause pour les salariés des ADMR .

Ces professionnels déplorent notamment la révision à la baisse de la prise en charge de leurs frais de transport dans un contexte d'augmentation constante du prix des carburants.
Leur revenu disponible se trouve également réduit par l'obligation qui leur est faite de souscrire à une complémentaire santé particulièrement onéreuse.
Enfin, ils pâtissent également
- de la diminution de congés d'ancienneté et exceptionnels,
- de l'augmentation de l'amplitude de travail,
- de la non-prise en compte des temps de trajet entre deux interventions
- et surtout de l'absence de revalorisation des salaires, aucune augmentation du point d'indice n'étant intervenue depuis 2009.

Il convient en effet de rappeler que le secteur de l'aide à domicile doit répondre à des besoins toujours plus nombreux….
Ils lui demandent donc si le Gouvernement entend prochainement rouvrir des négociations afin de répondre au mieux aux demandes de ces salariés.
En attente de réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie.


CES QUESTIONS AVAIENT DÉJÀ ÉTÉ POSÉES AU GOUVERNEMENT PRÉCÉDENT EN 2011

Publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile.
En 2001, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont en effet décidé de mettre fin à la pluralité des conventions qui existait alors dans la branche en initiant la rédaction d'une convention collective unique. Celle-ci met fin à la convention collective de l'ADMR, qui avait été signée en mars 1970. En revanche, elle donne des droits nouveaux à 50 000 salariés en France, employés dans aucune structure fédérée. La nouvelle convention collective unique de la branche d'aide à domicile et d'accompagnement des soins et des services à domicile a été signée en juin 2010 et doit être soumise en juin 2011 à son agrément.
A titre d'exemple, les salariés et les bénévoles de l'ADMR … s'inquiètent des conséquences de cette nouvelle convention qui ne prend pas en compte la spécificité des territoires ruraux. … En outre, les salariés de l'ADMR utilisent leurs véhicules personnels pour les déplacements professionnels. Actuellement l'indemnité kilométrique est à 0,35 €, ne couvrant pas totalement les frais d'entretien, l'équipement obligatoire en pneumatiques d'hiver et l'assurance des véhicules. Le nouveau mode de calcul aurait pour effet d'amputer les revenus de 800 à 1 600 € par an, équivalent à un salaire mensuel. Aujourd'hui les distances parcourues par un agent peuvent atteindre 100 km par jour. La mutualisation des services entre ADMR tend à augmenter le nombre de kilomètres parcourus dans une journée. Enfin, concernant la souscription obligatoire à une mutuelle, les professionnels font remarquer que la part des salariés s'élève à 60 % contre 40 % pour l'employeur. Les petits salaires dégagés par les professionnels de l'aide à domicile font que le coût de la mutuelle reste onéreux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine
Transmise au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale


RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE L’ÉPOQUE (publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011)
…. Les dispositions contenues dans ce texte sont le résultat de la libre négociation entre partenaires sociaux, dans laquelle il n'appartient pas à l'État de s'immiscer.


IL N’APPARTIENT PAS A L’ÉTAT DE S’IMMISCER !!!!!!!!!!!
N’EMPÊCHE QUE comme les partenaires sociaux n’arrivaient pas à s’accorder c’est la signature dudit Etat qui a fait passer en force cette nouvelle CCBAD

Eh oui, libellule, tu as raison.
Ce fu l'Etat qui, au final, a fait le forcing pour faire passer la CCU.
C'est fou, alors à quoi servent les syndicats, si ils n'ont pas de poids, car au final, si ils avaient tous signé, ou si aucun n'avait signé, la CCU serait quand même passée...... C'est ce qui s'est passé...

Bon, on va voir si le gouvernement va donner suite...

Revez pas le gouvernement n'ira pas dans le sens de la protection des salariées! tout ceci n'est qu'une affaire de gros sous, il faut penser que les associations sont financées a 80% par les conseils généraux, les caisses de retraite donc les economies ont les faits sur le dos des intervenantes qui sont ceci dit en passant les "productives" eh oui sans nous pas de sous dans les caisses. De plus ces financeurs et hommes politiques sont des gros hypocrites quand on sait qu'ils demandent aux assocs de limiter l'indémnités kilométriques sous rique de ne pas etre "tarifé"a leurs justes valeurs!!
Les gouvernements successifs parlent beaucoup du 4eme age mais pas beaucoup de mesures en vu! donc je ne pense pas qu'il va s'inquieter de sitot de nous sauf si on se decide a bouger!!

100% d'accord avec toi gigi50
sauf que nous avons les moyens de faire trembler Conseil Général et politiques du gouvernement.
Comment tout ce beau monde pourra t-il réagir si du jour au lendemain les AD ne s'occupent plus des personnes âgées ? sauf à assurer les urgences (personnes alitées, en fin de vie, ne pouvant se nourrir sans notre présence etc. car nous avons une conscience professionnelle chevillée au corps).
Comment gouvernement et CG réagiront-ils si nous décidions de laisser nos voitures personnelles sur les parkings, en attendant qu'on nous fournisse l'outil de déplacement pour nous rendre chez l'usager ? Comment réagiront-ils sachant qu'ils devront quand même nous payer pour ces heures passées sur les parkings, car ce seront des heures de travail effectif vu que ce n'est pas de notre faute si nos employeurs ne nous donnent pas les outils pour travailler ?

Imaginons un peu ce que notre mouvement pourrait provoquer dans la population ? Toutes ces familles obligées de s'occuper de leurs anciens, tous ces gens obligés d'arrêter leur travail et de chercher des CESU en catastrophe, cesu que le plus grand nombre ne trouvera pas !
Il faut être certain que le public dans son ensemble comprendra bien nos revendications, comme il a suivi les revendications des infirmières il y a quelques années. Sans nous les anciens ne peuvent pas rester à domicile, et il n'y a pas assez de place pour tous en maisons de retraite.

Utilisons nos voitures personnelles comme prétexte pour faire avancer nos revendications à savoir :
1°droit au temps plein ou temps choisi pour tous les AD. Plus aucune embauche dans nos associations tant que les salariés en place n'ont pas obtenu leur temps de travail choisi.
2° revalorisation du point
3° revalorisation des indemnités kilométriques qui doivent absolument correspondre au coût réel d'utilisation de nos voitures, ou alors voiture de service
ETC.

NOUS FAISONS UN TRAVAIL D’UTILITÉ PUBLIQUE
PRENONS CONSCIENCE DE NOTRE FORCE

SI NOUS OSIONS TOUTES DIRE "STOP"
Gouvernement, CG et caisses de retraites devront augmenter le budget "dépendance" pour payer nos services à leur juste valeur.

La balle est dans notre camp, et la jouer ne nous coûtera rien du tout, il faut juste oser

Dans notre malheur d'avoir été exploitées durant tant d'années nous avons aujourd'hui pris conscience que nous avons une arme infaillible à notre portée (notre voiture) et que nous avons le droit pour nous.

Nous ne pouvons compter que sur nous, et surtout pas sur ces politiques qui se disent de gauche.

ALORS OSONS
NOUS N'AVONS RIEN A PERDRE ET TOUT A GAGNER

Bonjour

Je ne sais pas si prendre les usagers en otage soit la solution, je pensai plutot a envoyer un courrier en masse (c'est à dire toutes les délegués d'assoc: CE DP)chaque mois au Ministre de la Cohésion (je crois qu'on depend de Mme Marisol touraine) aux Conseils Généraux et aux partenaires sociaux... Il nous faut une reflexion commune

vraiment gigi50 on dirais que tu sais pas lire, libélule a bien dit assurer les urgences
et comment font ceux de la sncf, et la grève des infirmière
vraiment on ira jamais loin si faut compter sur les politiques, y se moque de nous toujours

Désolé Sylvie mais je pense savoir lire!!! une chose est sur , je connais mon métier et pour moi une personne qui a besoin d'aide pour se lever, se laver, manger, eliminer et se coucher c'est une urgence!! alors c'est vrai que s'il faut laisser nos véhicules et ne pas assurer les heures d'entretien pur là je pense vraiement que non seulement ça n'aura pas poids mais en plus on risque d'exceder une clientéle qui elle bien souvent paie tarif plein!!
De plus je faisais juste une proposition je demande a personne d'adherer pourquoi pas un échange d'idées entre collégues normalement solidaire!!
:yawn:

Sylvie et gigi si j'ai bien compris libellule, il faut assurer les urgences, je suppose que par urgences elle veut dire les actes essentiels. Pour le reste, le ménage, les courses, les sorties, on peut laisser notre voiture sur le parking et libellule dit qu'on est payé pour ce temps car ce n'est pas de notre faute si on ne nous donne pas une voiture qui est notre outil de travail. La voiture est aussi l'outil pour aller chez les pa pour faire les actes essentiels mais comme nous avons une conscience professionnelle on assure les urgences comme les médecins urgentistes ont fait aussi.
Je pense que le conseil général et les caisses de retraite qui nous financent ne seront pas contents de devoir nous payer quand meme si on reste sur le parking pour les actes du quotidien.

Gigi, quand il y avait grève aux urgences les gens qui étaient là pour un bobo n'étaient pas contents non plus que les médecins ne s'occupent pas d'eux, et en cas de grève sncf je pense que les voyageurs ne sont pas contents non plus. Ecrire cent fois ou mille fois au ministre est stupide car on sait que nos revendications vont à la corbeille, il faut regarder la vérité en face, si on ne bouge pas plus on n'aura rien du tout. Moi j'en ai marre et je cherche du travail en milieu médical où ils apprécient les avs, je ne vais pas attendre éternellement. Dans l'aide à domicile c'est nul personne ne bouge jamais.

Bonjour mimi

Je suis d'accord avec toi que notre condition est décourageante mais tu te voies faire des kilométres a pieds en laissant ton vehicule au parking? Moi sincérement pas de problême mon secteur est de 5km environ mais celles qui ont plus (10 a 35 km)? N'oublie pas que pour les urgentistes ou les infirmiéres en milieu hospitalier c'est plus facile ce sont les patients qui se déplacent de plus lorqu'ils sont en gréve requisitionné ils sont payés quand même! mais nous? Et travaillant au quotidien avec des IDE à domicile lorsqu'elles font ce genre de mouvement, elles font leurs tournées avant pour assurer un service minimum. Quand à la SNCF, ils prennent pas trop de risques de perte de salaire car en général ils négocient en même leurs maintient de salaire! Peut être que notre proposition de courrier est nul tu as probablement raison mais au moins ça a le merite d'ouvrir le dialogue et j'attends avec impatience des suggestions mais pouquoi pas repenser a une grêve!! En tout cas je pense qu'il faut essayer de mimiser le coût sur nos salaires qui sonr déjà bien maigre!