Le Social

Bonjour

Je viens vers vous car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
J'ai été embauché il y'a 3 mois avec reprise d'ancienneté de 5ans.
Mon mari est muté à la rentrée prochaine et je souhaite démissionné.
Pour le préavis, est ce qu'il faut que je prenne en compte les 5 ans d'ancienneté où prendre en compte le nouveau contrat c'est à dire il 'y'a 3 mois.
Je dépends de la CCN bad.
Merci d'avance pour vos reponses

bonjour, votre ancienneté a prendre en compte est celle que vous avez dans votre entreprise ou asso actuelle, c'est à dire celle de votre dernier contrat.

"pierette"et"malo"

Ma logique à moi serait :

Je ne suis pas sûre que l'on puisse bénéficier du beurre et de l'argent du beurre : c'est à dire bénéficier des avantages acquis de par la reprise de l'ancienneté par le nouvel employeur ...et refuser que cette ancienneté soit prise en compte en cas de démission .
Mais peut être que ma logique n'est pas la bonne ?

Bonjour Malo,
je suis advs depuis peu, mais il me semble que dans le droit du travail, si l'on suis un conjoint pour mutation, on a droit à un licenciement à l'amiable avec quelques avantages ... Votre couple n'a pas choisi de changer d'horizon . Peut-être y-a-t-il une aide juridictionnelle ou un office du droit du travail près de chez vous . Un petit tour serait intéressant . Dans notre branche aussi, on peut avoir droit aux même avantages .

D'accord avec Marielo, je ne crois pas qu'on puisse bénéficier d'une certaine ancienneté pour ceci, et d'une autre ancienneté pour cela!
La durée du préavis est de 2 mois au delà de 2 ans d'ancienneté.

Bonjour


Merci pour vos réponses, du coup si j'ai bien compris la durée de préavis sera donc de 2 mois?

Oui, c'est ce que prévoit la CCU BAD. Mais peut-être y a-t-il quelque chose de particulier si le conjoint est muté?

J'ai regardé vite fait, et le fait de démissionner pour suivre la conjoint muté ne donne pas lieu à réduction du préavis. Par contre, tu peux prétendre à recevoir des indemnités de chômage, car tu démissionnes pour suivre ton conjoint. Il faut que dans ta lettre de démission, tu précises que tu démissionnes pour ce motif.

Bonsoir "malo"

La durée de préavis serait effectivement de deux mois pour plus de deux ans d'ancienneté .( c'est ce que prévoit la convention collective bad )

Je suppose qu'il faut te baser là-dessus si tu as été reprise avec tes cinq ans d'ancienneté ,mais comme "pierrette " annonce le contraire ,merci à elle de nous donner ses sources .
C'est le premier point .

Ensuite ,en second point ,
J'ai trouvé les mêmes informations qu'"Anne" : à savoir qu'en cas de mutation de ton mari ,tu aurais droit aux allocations chômage ( sans attendre les quatre mois prévus par le droit du travail en cas de démission )
Mais,cela ne te dispense pas de respecter le préavis je crois .

PS : si ces deux mois de préavis te semblent trop longs ,tu peux toujours essayer de négocier avec ton employeur ?...

Bonjour


Merci beaucoup pour vos réponses.
Après avoir effectué différentes recherches j'ai trouvé un lien.

http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneu ... te-salarie

Ainsi, si le salarié a été engagé par un employeur, auprès duquel il avait déjà été engagé une première fois avant de démissionner, son ancienneté ne court qu’à compter de la seconde embauche (Cass. soc. 19 décembre 2007, n° 06-44.005).

Si je comprends bien il est pris en compte mon dernier contrat est donc celui du mois de mars 2013.
Ce qui change la donne car le préavis de 2 mois passe à 1 semaine pour - de 6 mois de présence dans l'entreprise.