Le Social

Bonjour,

Je suis en modulation du temps de travail, à plein temps (145 h/mois), et mon compteur d'heures risque d'être à
-100 heures d'ici la fin de l'année.
Mon employeur peut-il m'imposer un nouveau contrat de modulation, à la baisse, sous prétexte que l'écart entre mes heures effectuées et lissées est trop important?
N'est-ce pas à lui, à faire en sorte qu'il soit respecté?

Bonjour,
Si tu te retrouvais à -100h à la fin de periode, ton employeur devra prendre à son compte ces heures que tu n'as pas effectué sans que cela engendre des pertes de salaire.

Mais effectivement, il pourra te proposer un nouveau contrat de travail revu à la baisse.
Après , 3 possibilités :

- tu l'acceptes
- tu le refuses et il pourrait entamer une procedure de licenciement
- tu le fais revenir en arrière avec de bons arguments qui te sont propres et annule sa demande

Dans la deuxième et troisième possibilité, un des arguments que l'on constate regulièrement et je suis aussi confronté à ce problème :

c'est pas compliqué de donner le travail à d'autres collegues nouvel embauché ou pas et ainsi tu te retrouves en negatif !!!!
c'est un moyen de te pousser vers la sortie

Si tu fais partie de la convention BAD le nombre d'heures minimum des contrats est de 70 heures, après au dessus ils font ce qu'ils veulent

Sylvie

Tout d'abord, 145 heures par mois, ce n'est pas un plein temps c'est 151,67. Dans l'accord de branche de 2006 sur la modulation, dans l'article 22, il est prévu la possibilité de modifier un contrat à la hausse à la fin de la période de modulation, mais pas à la baisse. Si cela t'étais proposé, tu peux refuser par écrit.En cas de désaccord, n'hésites pas à contacter l'inspecteur du travail.

Skippy : A mon avis ,c'est à l'employeur de te fournir les heures pour le contrat qu'il t'a fait .
On attend pas qu'un employé soit en négatif de 100 heures sans réagir.
Moi ,je refuserais de signer si c'était le cas.

Et puis ,renseignes toi auprès des DP pour savoir si il y a eut des embauches dans ton asso ,depuis que tes heures ont commencé à baisser : il serait fort possible que l'on donne le travail à de nouvelles embauchées ,et que ce soit une stratégie pour te demander de revoir ton contrat à la baisse !
Ou alors ,ils gèrent très mal les plannings et tu n'es pas responsable ...
Ou ta boite se porte très très mal ( redressement ?)mais tu le saurais .

Pour finir ,ils devront te payer les non travaillées en fin de modulation .

Merci pour vos réponses.
Je sais que si mon compteur est dans le négatif à la fin de l'année, il est remis à zéro au début de la suivante, mais y a-t-il une limite (légale) ou c'est à l'appréciation de l'employeur (dans ce cas, tout lui est permis?), au-delà de laquelle, le contrat peut-être revu à la baisse?

"skippy" bonsoir

Si ton compteur est en négatif en fin de " modulation" ( pour moi c'est le 31 décembre ,mais je crois que la modulation pour certaines ,ne commence pas le premier janvier pour s'achever le 31 décembre = il faudrait donc savoir quand commence et s'arrête ta modulation sur un an ?),mais tu dois être payée idem sur ce dernier mois en fin de modulation ,même si tu accuses "X" heures en moins !

C'est le propre de la modulation = être payée au même salaire chaque mois ,même si les heures de travail fluctuent d'un mois à l'autre : on peut être tantôt en "positif" ,"tantôt " en négatif ,le tout étant d'arriver en fin de modulation à avoir fait les heures prévues au contrat ;celles qui sont faites en plus sont payées ,et celles qui n'ont pas été honorées ne sont pas déduites du salaire du dernier mois .

Evidemment ,c'est à l'employeur de gérer les plannings et faire en sorte de ne pas avoir trop d'heures à payer en plus en fin de modulation ... et encore moins à devoir payer des heures qui n'ont pas été travaillées !

Je devine que tu sais tout ça .

Les compteurs sont remis à zéro à la fin de modulation ,et on doit redémarrer sur la même base prévue par le contrat : sauf ,comme le dit "SANDRA" ,le contrat ne peut être revu qu'à la hausse si tu as largement dépassé ton quota d'heures en fin de modulation !

Il ne peut PAS être revu à la baisse ( sauf si bien sûr ,tu acceptes qu'il le soit ,en signant un "avenant " par exemple ;tu ne sembles pas le souhaiter et personne ne peut t'obliger à le signer !)

Il n'y a pas de "limite" ;l'employeur ne peut te forcer à quoique ce soit ( tout lui est permis ?! NON !)
C'est à lui de te fournir les heures de travail prévues pour le contrat qu'il t'a fait ,et ce n'est pas à toi de subir les conséquences d'une mauvaise gestion des plannings .

Si tu subits quelque pression que ce soit pour qu'une modification de ton contrat soit faite et revue à la baisse = refuses !;ne signes rien sur le champs et sous le feu de l'action : demandes un temps de réflexion ( qui te permettra de te renseigner )

PS : tu sembles dire que ta modulation prendrait fin , en fin d'année ,c'est à dire dans plus de 5 mois : aussi ,pourquoi t'inquiètes tu autant ?

Chez nous, la période de modulation va de juin à mai de l'année suivante.

non,ton employeur ne peut pas te baisser ton contrat de travail(si contrat de travail il y a!!)les compteurs négatifs sont dus à une mauvaise gestion des plannings,on n’hésite pas à embaucher des CDD,et les titulaires en pâtissent.
dans la modulation du temps de travail les heures perdues sont payées ,l'employeur et le salarié sont liés par un contrat de travail qu'il ne peut pas revoir à la baisse!!!

pour vous défendre,si vous n'avez pas de délégués,allez dans la mairie de votre commune demander les adresses des syndicats,eux seuls peuvent vous renseigner justement.si un e maison de syndicats n'existe pas dans votre commune vous en trouverez une dans la localite la plus proche.

dans toutes les mairies vous trouverez la liste des conseillers du salarié,ceux-ci sont habilités à répondre à tout problème,intervenant dans les dossiers prudhommes.

ces infos sont valables pour tous les salariés!!!

je suis auxiliaire de vie pour une admr je suis actuellement en négatif au niveau de ma modulation82 heures je suis à temps plein que va t il se passer?mon employeur va t il me diminuer mon contrat