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recours en cas de pertes d'heures

Publié : 13 déc. 2013 06:17
par eve
Imaginons un contrat en cdi dans une entreprise d'aide à la personne, si de 30H par semaine tout à coup (la personne aidée par en mdr ou décède), je passe à 5h par semaine et l'entreprise n'a pas de nouveaux clients, comment puis je me débrouiller pour toucher du chômage ou du rsa (alors que mon contrat stipule que je suis en CDI.
La chef de secteur dit qu'il faut "de la patience", ai-je droit à des aides (chômage, rsa)pour garder mon salaire en l'état et dans ce cas, quelles sont les procédures, ou dois je me résigner à ne pas gagner d'argent pendant des semaines voire des mois et à attendre dans la galère la plus totale.
Ce sujet ne me concerne pas pour le moment, mais m'a concernée avant (ds ces cas je démissionnais et j'allais voir ailleurs), certaines de mes collègues actuellement souffrent de cette situation, y a t-il d'autres moyens pour s'en sortir (aides de l'état ?). Merci de me répondre !

Re: recours en cas de pertes d'heures

Publié : 13 déc. 2013 08:07
par flory
que dit ta convention collective a ce sujet?
le sujet doit y etre abordé je pense(chomage partiel par exemple)

demande aux dp, a l'inspection du travail?

Re: recours en cas de pertes d'heures

Publié : 13 déc. 2013 08:13
par biche 74
Bonjour Eve,

En principe, si tu as un contrat de 3O heures, ton employeur doit te payer 30 heures, charge à lui de te trouver du travail et s'il ne t'en trouve pas c'est tant pis pour lui, il doit te payer 30 heures

Re: recours en cas de pertes d'heures

Publié : 13 déc. 2013 11:25
par marielo
"eve"

Tu ne dis pas ce que dit ton contrat ?.
Tu ne dis pas non plus que tu es en "mandataire" (on suppose )

Le mieux est un contrat en prestataire et modulé : tu es payée la même chose tous les mois en fonction du nombre d'heures inscrit sur ton contrat ,point !( et c'est à ton employeur de te fournir du travail )Au moins on sait où on va avec ce type de contrat ...

Re: recours en cas de pertes d'heures

Publié : 13 déc. 2013 13:30
par pauline
malheureusement, si tu n'as pas un contrat modulé, comme le dit ton chef, s'armer de patience et tu n'as aucun recours...
je subis cette situation depuis des années, je suis passée de 150h à 90 h puis 54h... je me suis débrouillée seule à trouver des contrats cesu.
pas d'aide, pas de chomage, des cailloux à manger en fin de mois !
j'aime mon métier mais trop de précarité, aucune reconnaissance, travailleur pauvre ! voila la réalité !!!

Re: recours en cas de pertes d'heures

Publié : 13 déc. 2013 14:31
par cosmos


Oui, Eve, ton contrat est-il modulé ??

Tout est là.....

Re: recours en cas de pertes d'heures

Publié : 13 déc. 2013 16:03
par eve
Jai dit "imaginons" ! Travail en entreprise prestataire, sous le joug du droit du travail. Comme le subit Pauline, il me semble qu'il n'y a pas de recours, juste s'armer de patience et manger des cailloux ! Mais jme dis, c'est pas possible, il doit y avoir une combine, à nous de la trouver !
Marielo, jai fait des dizaines de boites, aucune ne propose des contrats modulés !
J'aimerais que l'on trouve une solution quand c'est une entreprise prestataire, sans contrats modulés, qui repose sur l'unique droit du travail. A Paris, c'est ce genre de boites qui pullulent et les salariés vivent ça constamment, comme Pauline le vit !
IL FAUT TROUVER UNE SOLUTION, des milliers d'auxis et aides ménagères sont VICTIMES de cette précarisation.
J'aimerais qu'un ou qu'une spécialiste des assedics réponde à ma question !!!!
MERCI !

Re: recours en cas de pertes d'heures

Publié : 13 déc. 2013 20:22
par flory
oui mais on n'est pas specialistes des assedics :)

il faut faire eplucher ce contrat visuellement, et par un(e) pro

un contrat c'est un contrat,
si c'est marqué 30h/hebdo c'est 30h hebdo et 130h ds le mois,
mais ça peut etre aussi une repartition sur la semaine, sur le mois, sur l'année, horaire collectif ou individualisé, on ne sait pas

donc voir l'insp. du travail avec son contrat, son syndicat (c'est là qu'on voit qu'on en a besoin), direction les prud'hommes si besoin

recuperation des heures perdues ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F125.xhtml

tenenez-nous au courant

Re: recours en cas de pertes d'heures

Publié : 13 déc. 2013 21:40
par marielo
OK "eve"

Tu sais que nous ne sommes pas toutes à la même enseigne et pas toutes à Paris non plus ;pour certaines d'entre nous ce n'est pas aisé de comprendre qu'on puisse se trouver dans ce genre de situation ;je dirais même que cela nous parait impossible ;impossible de ne pas être protégées par un contrat de travail en CDI .
si c'est vrai ,c'est scandaleux .

On a compris que tu "anticipais" (et tu as bien raison )mais que figure sur ton contrat de travail ?.Est-il envisagé le fait que ton contrat puisse varier d'un mois à l'autre selon les besoins du service et des aléas ???

La "modulation " n'existe pas à Paris ?ça fait peur .
Je pense donc que si je vivais à Paris ,ce n'est pas le style de boulot que je chercherais .

Avant de parler spécialiste Assedic je pense qu'il faudrait consulter quelqu'un de l'inspection du travail pour savoir si il est normal de se trouver dans une telle situation ,et si l'employeur qui signe un CDI pour "tant d'heures " peut déroger à son engagement tout en étant dans son droit .
Cela me laisse sans voix ;comment est-ce possible ?

Re: recours en cas de pertes d'heures

Publié : 13 déc. 2013 21:50
par Anouch
Il y a moyen de toucher le RSA pendant les périodes difficiles, il faut faire une demande tous les 3 mois, et le RSA est attribué en fonction des bulletins de salaire de ces 3 derniers mois. Un complément "chômage partiel" peut aussi être attribué quand on travaille 20h par mois et moins, si je me souviens bien.
Bien sûr qu'il y a des solutions, mais je doute que ce soit qq'un des assédics qui puisse vous renseigner (ou alors il faut pleurer très fort). La meilleure solution reste d'aller consulter un assistant de service social (dans un CCAS par exemple) et de lui exposer vos soucis. bon courage.