Le Social

Pour ceux qui pourraient m’aiguiller, Je viens vous demander de l’aide
Voici ce qui m’amène, la situation dans laquelle je me trouve me laisse perplexe et j’avoue en avoir honte d’une situation dans laquelle je me suis laissée embarquer.
Suite à un refus de signer mon avenant au contrat à la baisse , me référent à : Article L3123-15 du Code du travail : Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 si elle est supérieure, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.

Mon contrat actuel est de 125h, payé au smic : Durant 3 mois j’ai consenti d’intervenir auprès d’un usager à une distance de 19 kms, au rythme de deux passages par jour de 30 minutes chacune. (Avec aucune prise en charge des frais de route.)
soit : Matin 19 + 14 Soir 19+14 = 66 kms par jour pour 1 heure de travail.
Malgré mes inter vacations payées sur la base de 47kms : 60 = 0,78 + 1 h ; je perds chaque jour 2,83 euros .
Après une hospitalisation de deux mois, l’usager revient chez elle, et on me demande d’intervenir à nouveau chez la personne. En sachant que j’ai des collègues qui habitent la même commune que l’usager et qui pourraient intervenir.
Dans mon contrat de travail il est précisé ceci « Les fonctions du salarié impliquent des déplacements professionnels qui devront être effectués quelles qu’en soient la fréquence et la durée

Ma question est : J’ai l’intention d’envoyer courrier en AR à mon employeur, lui faisant part de mon souhait de plus retourner chez l’usager invoquant la perte de salaire au frais kilométriques.
Est ce que je risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ?

betonnes bien tes arguments avant tout,
fais-toi aider par un pro du droit,
garde des traces de tous ces deplacements

parceque entre les frais professionnels qui ne sont pas remboursés a hauteur du réel d'un coté,
et les deplacements anormaux sans contrepartie, il y a de quoi repliquer, il y a des rendus de cour de cass. là-dessus,mais par ecrit : impossible de s'etendre

renseignes-toi là-dessus, surtout si tu fais partie du droit du travail : frais prof. et trajets anormaux (au-dela du siège)
prends du temps pour aller voir qq1 qui pourra te dire ce que tu peux faire ou pas par rapport a ta situation

mais evites d'avancer un refus, de suite, d'effectuer ton contrat,
trouves des arguments legaux d'abord,
y'en a surement parce que faire des "deplacements quelque soit la durée ", y'a qd meme des limites a ça

pas de convention collective donc ?
sur tes indem. km, je n'ai pas compris,
et il s'agit d'un deplacement domicile/travail ou travail.travail ?

19km aller retour pour deux fois 1/2H ???!!! Au smic ! Non non non et non, refus direct ! Là c'est se moquer du monde ! Un avocat coûte cher ! Vaut mieux refuser posément "non je suis désolée mais je ne peux pas accepter une telle mission". Non, c'est vraiment pas possible !

Merci beaucoup Flory, pour tes conseils qui me seront précieux ; Et à toi Eve
Pour te répondre au sujet des indemnités kilométrique, rien ni entre deux usagers zéro euros sur le bulletin de salaire ; Me sont remboursées que les inter vacations entre deux usagers, dans un temps imparti de 30 mns, s’il y a un battement de 35 mns entre deux usagers l’inter vacation n’est pas pris en compte, ce qui revient souvent sur nos le plannings .
je travaille pour une société privée avec l’agrément de qualité , sans CC .
J’ai déjà fait part au bureau de mon souhait de ne plus intervenir chez la personne, je ne gagne rien, je perds de l’argent, une situation qui n’est pas viable, Elle ne veut rien entendre, je dois retourner chez la personne.
Suite à une hospitalisation de la personne depuis deux mois, on m’apprend qu’elle revient à son domicile la semaine prochaine ; J’ai décidé d’envoyer un courrier à mon employeur en AR , et j’argumenterai dans le sens.
Voici les raisons matérielles pour lesquelles je ne puis continuer cette prestation :
Pour 4h30 sur une semaine.
Lundi : 33 kms
Mardi : 66 kms
Mercredi : 66 kms
Jeudi : 66 kms
Vendredi : 66 kms
Total 297 kilomètres

Coût kilométrique du véhicule : (297 kms x 0,25 ) = 74,25 Euros
Heures payées : 4h30 x 9,45 = 40,63 euros
Inter vacation : 221 : 60 = 3,68 h
3h68 x 9,45€ = 34,77 euros brut
40,63 + 34,77 = 75,40 euros brut
Conclusion :
Salaire : 0,14 Centimes brut de l’heure.
Il y a des limites à tout, notamment à la malveillance.

A présent est de savoir si je prends le risque d’une sanction disciplinaire suivie d'un licenciement suite au courrier que j'ai l'intention d'envoyer ?

j'ai oublié de préciser que le siège se trouve à 20 kms de mon domicile. Et oui! je n'aurai que mes yeux pour pleurer.
Et combien de collègues sont dans ce cas lamentable;

deja elle ne veut rien entendre,
alors si tu avances que tu souhaite ne plus y retourner, a cause des frais, il y a un risque que ça passe pour non execution du contrat oui, avec tout ce que ça entraine,

peut-être que tu peux mettre par écrit, de leur demander d'engager des collegues plus pres comme tu dis, demander a reorganiser le planning, ou le modifier toi-meme (?), mettre tes calculs des frais,
comme ça tu poses les problemes, par ecrit,
et ça evite de dire que tu ne veux pas y aller,
ça permet de poser par ecrit une demande, pas un refus d'y aller,
ça permet de faire constater les problemes d'organisation et de coût élevé, ça servira pour plus tard,
et tu risquerais rien puisque tu ne parlerais pas de refus d'y aller, mais tu apporterais les solutions par rapport a une mission qui coute plus que ça rapporte, sans le dire vraiment,
ainsi un avertissement serait facilement contestable,

essayes de voir l'insp. du travail, concretement avec elle,ça va pas etre facile avec les fetes, ou un syndicat

tu as beaucoup d’ancienneté dans cette super boite ?
y'a un règlement intérieur ? avec echele des sanctions ?

reglement interieur obligatoire a partir de 20 salariés,
pas de reglement interieur = pas possible de mettre une sanction non prévue par le R.I.

cotisations syndicales (1% du net imposable, ou du brut imposable je ne sais plus) = 66% de credit d'impot,
meme pour une non-imposable que je suis,

autrement dit 136E/an qui ne me coûte que 46E par an, 4€/mois.......pour bénéficier et cotoyer des gens competents en droit du travail......ça change de nos supers directions sans foi ni loi, lamentables oui

"Lola"

Ton employeur peut toujours te licencier ... après,il t'appartient de contester et d'aller aux prud'hommes .

Tu auras du temps libre pour trouver une autre entreprise qui ne pourra qu'être mieux ,car là c'est vraiment scandaleux .(je n'y resterais pas une minute de plus !)

Je pense effectivement que tu pourrais dans un premier temps faire un courrier notifiant tous ces problèmes que tu exposes ici ( avant de parler de refus d'intervenir ).
Il restera une trace .
Tu peux terminer ton courrier en proposant un rendez-vous rapidement ,avec ton responsable afin que vous trouviez ensembles une solution ...
Je te conseille aussi de te syndiquer afin d'assurer ta défense pour le cas où tu en aurais besoin .
Et je prendrais également un rendez-vous à l'inspection du travail pour exposer ton cas .

Et puis ,reste à savoir si il est légal d' exiger d'un employé ,qu'il accepte tous déplacements quelque soit la durée et la fréquence !!!( un syndicat pourra te renseigner ;l'inspection du travail aussi ).
Car du coup,t'envoyer à 60 kilomètres pour une intervention d'un quart d'heure serait donc LEGAL ??????cela parait difficile à croire .

Surtout, garde bien toutes les "pièces à conviction" et dis nous ce qui s'est passé !

Merci beaucoup à vous pour vos conseils
En effet c’est scandaleux, irrespectueux à l’égard de toutes les salariées qui y travaillent ;
Pour une entreprise qui est habilitée d’intervenir auprès d’un public fragile, je réitère FRAGILE et serait de bon aloi de commencer par RESPECTER SON PROPRE PERSONNEL.
Oui ce genre d’entreprise est l’œuvre de la loi borloo juillet 2005, Nous sommes en 2013 et toujours rien au niveau de la CC EN COURS DEPUIS 8 ANS ;
Marisol Touraine et Michelle Delaunay, elles dorment sur leurs lauriers, avec un salaire décent !!!!!!!
J’ai deux ans et demi d’ancienneté
Oui il y a un règlement intérieur affiché, nous sommes 40 salariées
Je vous tiens au courant, Merci encore.

biensur qu'on peut partir de ce job pour trouver mieux,et encore c'est a voir!,
et ça change quoi ?
ça ne resoud rien, ça leur permet de continuer et ça ne fait pas avancer le schmilblick

c'est pas nous qui devons partir, c'est a eux de changer, ou partir,
ou alors, pour celles qui demissionnent, faites au moins des demissions motivées, ça apportera des arguments et aidera celles qui agissent,
et mettez-les aux prud'hommes,
ça fera des jurisprudences

profitez d'agir tant que vous n'etes sujuette qu'au droit du travail, qd il y aura une convention collective débile de signée ce sera plus dificile de s'en deligoter

comment vous ferez pour aller contre les 0.12€ d'indem. km une fois que ce sera signé ?
alors que là vous pouvez argumentez sur le bareme fiscal,
après ce sera trop tard,
sans parler des temps de deplacements pas remunerés, a l'heure actuelle 30 mns c'est loin d'etre du temps ou on peut vaquer a ses occupations personnelles,
avec la cc, ce sera defini, delimité, acté : 1/4h.
ce sera encore pire : on va vous dire que 1/4h c'est du temps personnel ou vous pouvez vaquer a vos occupations personnelles, seule, en rase campagne, a 60kms de chez vous, belle avancée! mais trop tard, ce sera signé

profitez que vous etes sous le droit du travail pour agir, tant que rien n'est signé

OK "flory"

C'est lâche de quitter le navire ! = OUI .

Je suis d'accord avec toi ,il vaut bien mieux se battre pour défendre ses droits et celui de ses collègues que de plier bagage et faire profil bas .
C'est pourquoi je suggérais à "lola" de faire appel en cas de problème et de licenciement ,et d'envisager les prud'hommes. (que son cas serve à elle même ,mais aussi à ses collègues et que son entreprise soit amenée à une réflexion sur son dysfonctionnement ! ).

Tu cherches à me contredire souvent...


Ben : Oui,on peut trouver MIEUX ,je confirme .

Je travaille dans une association loi de 1901 et ma convention collective est la " CCU BAD ".

Nos kilomètres sont payés non pas 0,12,mais 0,35 ( ce qui est déjà scandaleux je suis bien d'accord car aucune revalorisation depuis ??? très longtemps ! ).

Nos temps de déplacement sont comptés en TEMPS REEL : il me faut 12 minutes pour allez de chez Mme X à Mme Y :je suis payées 12 minutes ( ce temps est compté et inclus dans mon temps de travail effectif) (j'ai la télégestion ).

Si il me faut 18 minutes ou 20 minutes , idem !.

Nous n'avons pas d'interventions inférieures à 1 heures .

Nous intervenons dans un secteur géographique proche de chez nous .

Nous avons la possibilité de discuter une intervention qui serait trop lointaine , qui engendrerait trop de frais kilométriques pour nous ,et nous sommes écoutées .
Je l'ai déjà fait .

Donc, Oui ,bien sûr qu'on peut trouver mieux que ce que vit "Lola" !

" flory"
Ne va pas dégoutter les autres stp ! (en leur laissant croire que c'est aussi pourri ailleurs )

Tu en doutes ,mais je pense qu'on serait plusieurs à pouvoir te le confirmer ,même si on ne travaille pas au pays des bisounours et que bien des progrès peuvent être faits . (revalorisation du point ?! rien depuis bientôt 5 ans , plus qu'urgent alors que le smic augmente deux fois par an ;aucune revalorisation des indemnités kilométriques ...)

Je ne comprends pas ton mode de calcul ( "délimité" ,"acté" , ,un quart d'heure ? 30 mn ? je n'y comprends rien pour être franche )

Je suppose bien sûr que tu n'as rien inventé et que des calculs savants sont de mise dans ton entreprise , pour que tu arrives à ce genre de résultats et de conclusion ?

Pour moi,c'est du "chinois" car je ne comprends que le TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ( il est d'ailleurs prévu par le code du travail !: et aucune convention collective ne peut aller en deçà du code du travail ).

Vraiment : en quoi le code du travail nous sauverait ???