bonjour je voudrais savoir la différence en tutelle et curatelle leur fonction
merci
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quelle différence entre tutelle et curatelle
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kerio
Re: quelle différence entre tutelle et curatelle
Bonjour Sylvie
La différence entre tutelle et curatelle repose sur la notion du "besoin".
Une personne sous tutelle, est une personne dont les facultés mentales ou corporelles sont altéré et qui a besoin d'être représenté d'une aide permanente dans tout les actes de la vie civile.
La personne sous curatelle, lorsque la personne à protéger sans être hors état d'agir lui-même à besoin d'être conseillé ou contrôle de manière permanente dans les actes de la vie civile
La différence entre tutelle et curatelle repose sur la notion du "besoin".
Une personne sous tutelle, est une personne dont les facultés mentales ou corporelles sont altéré et qui a besoin d'être représenté d'une aide permanente dans tout les actes de la vie civile.
La personne sous curatelle, lorsque la personne à protéger sans être hors état d'agir lui-même à besoin d'être conseillé ou contrôle de manière permanente dans les actes de la vie civile