Page 1 sur 3
Paiement du temps des intervacations
Publié : 13 août 2014 18:10
par GIGIBRO22
Bonjour,
Je suis aide à domicile au sein d'une association. Voilà, depuis le mois dernier, la direction a décidé de nous payer notre temps d'intervacations par rapport uniquement à nos kms parcourus entre chaque bébéficiaire,à savoir , 1 km = 1mn. Cela devient vraiment une peau de chagrin.
Est-ce légal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A bientôt
Bon courage
Re: Paiement du temps des intervacations
Publié : 13 août 2014 20:04
par SANDRA
Bonjour,
J'ai déjà répondu à de nombreuses reprises sur ce forum, alors le temps de trajet entre 2 interventions consécutives est considéré comme temps de travail effectif. Il n'y a pas de calcul forfaitaire qui soit légal, c'est le temps réel qui compte.
Si besoin, je vous envoie l'avis de la commission paritaire qui est très explicite, mais j'ai besoin de votre adresse mail.
Re: Paiement du temps des intervacations
Publié : 13 août 2014 20:22
par frida
Non c'est illégal le temps de travail effectif n'a pas à être payé en "forfait" (sauf astreinte ou travail de nuit).
Vous étiez au réel et ils sont revenus en arrière ??? Tu es en association ?
Re: Paiement du temps des intervacations
Publié : 14 août 2014 11:53
par GIGIBRO22
Merci pour vos réponses. Oui je travaille en association.
Re: Paiement du temps des intervacations
Publié : 14 août 2014 12:06
par GIGIBRO22
Merci Sandra, je suis embêtée de mettre mon adresse sur le site. Pourrais je trouver cette info dont vous me parlez sur internet ? Merci d'avance.
Re: Paiement du temps des intervacations
Publié : 14 août 2014 17:02
par billie
bah nous on est payé comme ça 1 km= 1 minute
Re: Paiement du temps des intervacations
Publié : 15 août 2014 09:20
par SANDRA
Désolée, mais c'est un fichier PDF, je ne peux pas mettre de lien. Il s'agit d'un avis de la commission paritaire du 30 janvier 2014, il vient préciser l'interprétation de la convention collective et a la même valeur juridique que celle-ci. Bon courage.
Re: Paiement du temps des intervacations
Publié : 15 août 2014 11:14
par flory
Re: Paiement du temps des intervacations
Publié : 16 août 2014 11:07
par GIGIBRO22
Merci beaucoup à toutes pour vos renseignements.
Re: Paiement du temps des intervacations
Publié : 17 août 2014 22:05
par cathy
Bonjour pour infos il faut aller sur le site CFDT(sante-sociaux) ou legifrance