Le Social

Je sais que ce sujet a été abordé à de nombreuses reprises sur ce forum, mais je n'ai pas trouvé.
Je ne vois rien à ce sujet dans la BAD, quelqu'un aurait-il un texte officiel parlant de ce sujet?

merci!

oui, ici :

https://www.dropbox.com/s/20exddby5sanh ... 6.pdf?dl=0

donc pour les Tpartiels sous la modulation, et sous l'accord 2006 sur les temps modulés

de rien

Bonjour anne

Je me suis souvent prise la tete avec cette indisponibilité ou disponibilité pour l'employeur !!

En ce qui me concerne je crois avoir trouvé une réponse
dans le cadre de la modulation
Dans un premier temps d'après la convention tu dois etre de fait dispo :
volume d'heure contrat + 1/3

(peut varier à la hausse comme à la baisse de 1/3)

Ensuite ce n'est plus dans la convention mais dans le code du travail que tu trouveras une réponse.

Le legislateur prévoit que l'on puisse cumuler plusieurs emplois à temps partiels

Donc contrat de 70h et disponible du lundi au dimanche de 8h à 18 c'est niet !

Par contre libre à ton employeur de te demander d'etre disponible, après accord de ta part, par exemple, de 8h à 18h le lundi et le mardi et le mercredi matin
(je n'ai pas fais le calcul)

ou un autre volume de disponibilité en respectant l'amplitude maxi par jour telle que definie la cc

La ou cela se complique un peu c'est que dans la convention collective , il est indiqué que :
"il pourra etre negocié une plage d'indisponibilité d'une journée maximum par semaine"

Ce qui est contradictoire avec le code du travail puisque d'un coté on te dis que la volonté du legislateur est de pouvoir cumuler plusieurs temps partiels et de l'autre coté on te dis une journée max et c'est pas obligatoire !!!!

Conclusion :
Peut etre que je me trompe, mais pour moi la disponibilité c'est volume d'heures contrat + 1/3
et c'est tout !

Car comme souvent les plannings sont gerés à la petite semaine et bien tu leur donne l'autorisation d'etre disponible tout le temps (pas de vie privée, pas de possibilité de trouver un autre emploi

En tout cas si qq a des infos supplémentaires sur le sujet
je suis hyper preneuse !!

Sylvie

Merci Flory pour ta réponse, mais en fait je ne comprends pas car ce texte de 2006 que tu me présentes ressemble en effet à la CCU BAD du 21 mai 2010, mais sauf que je ne trouve pas dans le texte de 2010 ce passage l'on parle de la non disponibilité...alors que je le lis dans ce texte de 2006...

Anne, c'est dans l'accord 2006 sur les temps modulés, lien ci-dessus donc,
et p34/47, on te parle de plage de non disponibilité,
mis en place pour les Tpartiels modulés

en tout cas si tu parles bien de cette fameuse plage de non disponibilité, contrepartie du Tpartiel modulé

Le souci est que la mise en place d'une plage de non disponibilité semble relever du bon vouloir de l'employeur...

tu as bien lu ton contrat ?
es-tu sure qu'elle n'est pas deja inscrite , cette possibilité de plage de non dispo ?

Eh non rien de marqué dans le contrat... Et quand j'en ai parlé, la responsable m'a dit que si on m'augmentait les heures, ça ne serait pas forcément utile... Sauf que pour l'instant, je suis à 100 heures...

Bonjour, moi avec l'ancien employeur sur le contrat il notifié que doit faire 1/10 ème des heures en plus, puis je pouvais refuser les interventions.Il dépendait du code du travail.
Maintenant tout cela dépend de votre contrat de travail.