Le Social

Bonjour à tous
Le gouvernement a décidé d’agréer l’avenant salarial du 27 novembre 2014 revalorisant de 1%, à compter du 1er juillet 2014, la valeur du point dans la Branche de l’Aide à Domicile, la portant ainsi à 5,355€.
La Commission Nationale d’Agrément se réunissant le 16 décembre,donc demain.
Bonne journée.

En effet, ira, merci.

Nous en avions parlé sur un autre post.

On attend avec impatience les résultats de cette journée de demain.

Bon,
Donc, nous obtiendrons le 1 %.... (alors que le SMIC va peut-être augmenté de presque 1 % en janvier prochain)...

Effet rétroactif depuis juillet 2014.

Tout compte fait, cela nous fera.... 60 euros.

....

Ah super, je n'étais au courant. Merci pour l'info. Est ce bien rétroactif depuis le 1er Juillet et régularisé au 31/12 ?
Merci d'avance pour vos réponses.

C'est bien rétroactif depuis juillet 2014. Et normalement régularisé au 31 décembre 2014.

A voir....

Tu as lu ça ou svp cosmos ?

Bonjour,

"Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ont décidé d’agréer l’avenant salarial signé le 27 novembre dernier par les partenaires sociaux de la branche de l’aide et des soins à domicile (BAD). La mesure revalorise de 1% à compter du 1er juillet 2014, la valeur du point qui n’avait pas évolué depuis avril 2009."

Source : Ministère des Affaires Sociales - lien internet :
http://www.social-sante.gouv.fr/actuali ... 17567.html

Cordialement,

oui d'accord,
mais tout ça date avant le 16/12, jour de passage devant la commission d'agréement,
et dont je ne vois rien sur le sujet

donc question : c'est marqué ou que c'est agrée ?

cordialement aussi

flory,
Je te remets ici les deux lettres que l'on a reçues à mon association , venant de l'UNA.

Première lettre datée du 11 décembre 2014 :

Augmentation de la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014 : Le Ministère annonce l'agrément de l'avenant 19.

Le 27 novembre dernier, l'ensemble des partenaires sociaux de la Branche , à l'exception de la CGT, signaient un avenant augmentant la valeur du point de 1 % soit 5, 355 au 1 er juillet 2014.

Cet avenant doit être examiné par la commission nationale le 16 décembre prochain mais la ministre des Affaires Sociales et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées ont d'ores et déjà annoncé l'agrément de cet accord dans un communiqué de presse.

Depuis 2009, la branche a connu beaucoup de ministres et de secrétaires d'Etat mais quelle que soit la couleur politique aucun n'avait jugé indispensable d'agréer les projets d'avenants proposés par les partenaires sociaux. Cette année encore, le gouvernement a attendu 6 mois pour nous refuser l'accord signé en mars.

La pression, à la fois des fédérations employeurs et des organisations syndicales a fini par convaincre le gouvernement qu'il ne pouvait pas continuer à tout refuser, alors que dans le même temps, il explique partout que le secteur doit poursuivre sa professionnalisation et développer la qualité des prestations.

Il s'agit néanmoins d'un signe fort du gouvernement envers les salariés du secteur qui n'ont pas connu de mesure salariale générale depuis le 1er avril 2009.

Deuxième lettre reçue le 15 décembre 2014. Toujours de l'UNA.

Nouvelle valeur du point : 5, 355 au 1er juillet 2014.

La Ministre des Affaires sociales et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées ont annoncé mercredi dernier, le 10 décembre, l'agrément de l'avenant n° 19/2014, prévoyant une augmentation de la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014. Un flash information vous a été adressé dès le jeudi 11.

UNA et les autres fédérations employeurs membres avaient demandé au Ministère une décision rapide quant à l'agrément de cet accord afin que la mesure rétroactive puisse être, le cas échéant, appliquée rapidement par les structures.

Cette annonce intervient quelques jours avant la commission nationale d'agrément prévue le 16 décembre prochain qui doit rendre un avis sur l'agrément du texte. En tout état de cause, la Ministre est seule décisionnaire.

Pour rappel, cet avenant signé le 27 novembre dernier par l'ensemble des partenaires sociaux de la Branche, à l'exception de la CGT, augmente la valeur du point de 1 %.

A compter du 1 er juillet 2014, la valeur du point est donc de 5, 355 (au lieu de 5,302).
Vous pouvez d'ores et déjà appliquer cette augmentation dans vos structures y compris pour les salariés en CDD.

Certains fournisseurs de logiciel, notamment APologic, vont élaborer un patch permettant de calculer le coût lié à la rétroactivité. Vous pouvez vous rapprocher de votre fournisseur afin de savoir s'il va ou non élaborer un tel dispositif. Attention , car si vous appliquez l'augmentation dès à présent, il ne faudra pas utiliser cette fonctionnalité.

L'USB a diffusé un communiqué de presse suite à cette annonce. Les employeurs reconnaissent le signe fort du gouvernement envers les 232 000 salariés de la Branche qui n'ont pas connu de mesure salariale générale depuis le 1er avril 2009.

Les employeurs demandent expressément que l'agrément de cet avenant soit accompagné des ressources nécessaires et promises par l'Etat, pour ne pas obérer davantage la situation financière des structures.