Le Social

Pourriez-vous me rappeler à quel montant en plus, sont payées les heures complémentaires et les heures supplémentaires , svp ? merci.

les heures complémentaires travaillées qui dépassent 10% de la durée inscrite dans le contrat de travail (mais limitées à un tiers de cette durée) sont rémunérées avec une majoration de 25%.

Les heures supplémentaires sont rémunérées, ou récupérées au cours des 12 mois suivant, selon l'accord des parties.

Elles donnent lieu, en rémunération ou en récupération, à une majoration

de 25 % pour les 8 premières heures,

de 50 % pour les heures au-delà de 8 heures.

En cas d’horaires réguliers, la majoration est applicable lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable dépasse 40 heures hebdomadaires. Les heures de présence responsable sont les heures de travail durant lesquelles le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s'il y a lieu. Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de travail effectif.

En cas d’horaires irréguliers, la majoration est applicable lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre.

Merci titite34,

Pour les heures supplémentaires, ok, c'est bien ce qu'il me semblait.

Pour les heures complémentaires, si j'ai bien compris , prenons un exemple :

Pour un contrat de 100 heures par mois.
De la 101ème heure à la 110ème heure, sont rémunérées en heures normales.
A partir de la 111ème heure, elles sont payées à 25 %.

Et on ne doit pas effectuer plus de 130 heures dans le mois.

C'est bien ça ???

Je crois qu'il ne faut pas généraliser, tout le monde n'est pas soumis à l'accord de branche de 2006 sur la modulation. Certains appliquent la CC et donc le code du travail pour ce qui concerne les heures supplémentaires et complémentaires. De plus, rien n'empêche dans une entreprise donnée de signer un accord d'entreprise qui diffère aussi bien de l'accord de branche que du code du travail. Cela a été le cas pour notre association où nous avons limité les heures complémentaires à 25% du contrat au lieu du tiers.Nous avons également redéfini les cas d'urgence où le planning peut être modifié, ect...

OUi, sandra,
Mais nous ne sommes pas soumis à la modulation, et cela ne change en rien aux heures complémentaires et supplémentaires, au sujet des rémunérations.