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heures sup

Publié : 25 juin 2015 07:19
par véronique
bjr à tous, quelqu'un pourrait me dire à partir de combien d'heures semaines on passe en heures sup pour un contrat de 130 heures mensuel? j'ai un contrat annualisé. (en ce moment, j'ai des semaines de 39 heures de travail)
merci bcp

Re: heures sup

Publié : 26 juin 2015 00:25
par cosmos

Véronique,
Les heures supplémentaires sont celles au-delà de 35 heures par semaine.
Donc, si tu fais une semaine de 39 heures, tu as 4 heures supplémentaires.

Re: heures sup

Publié : 26 juin 2015 06:44
par SANDRA
bjr Véronique,
tu as un contrat de travail à temps partiel : 130h mensuelles, les heures en plus sont des heures complémentaires et non pas supplémentaires, car en aucun cas tu ne dois atteindre un temps plein sur le mois soit : 151,67h.

Re: heures sup

Publié : 26 juin 2015 08:04
par OFFALY
Véronique,


Dans la convention collective qui vous concerne, vous trouverez les informations précises que vous souhaitez.

Vous pouvez également consulter :

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... s,983.html.

Bonne journée

Re: heures sup

Publié : 26 juin 2015 13:26
par flory
ça serait bien de dire de quelle Cc il s'agit, et si modulation ou pas.
besoin de savoir ça un minimum, pour savoir de quoi on parle

Re: heures sup

Publié : 27 juin 2015 16:53
par véronique
ma convention est celle du21 mai 2010. mes collègues a temps plein ont ls heures au delà de la 40ème heures semaine payees a 25 pour cent et au delà de la 43 ème a 50. ça doit etre pareil pour moi je suppose. et je suis annualisée

Re: heures sup

Publié : 28 juin 2015 09:06
par flory
les heures sup sont a 25% a partir de la 41è heure pour les temps plein, oui.( par contre 50h....non, faut pas pousser non plus, la limite c'est 48, et c'est de toute manière a ne pas accepter et impossible a faire a moins de devenir zinzin, )
et toi temps partiel a 30h/hebdo, tu peux varier entre + ou - 1/3, sans atteindre ni egaler les 35h hebdo comme dit Sandra plus haut, sinon c'est du temps plein;
donc 39h, ce n'est pas possible

et au final et sur 1 an :
guide de la modulation p30/47 :

"Lorsque sur une année, l’horaire moyen effectué par le salarié aura dépassé la durée mensuelle fixée au contrat de travail et calculée sur l’année, l’horaire prévu dans le contrat est modifié sous réserve d’un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé en ajoutant à l’horaire antérieurement fixé, la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement effectué, en application de l’article L.212-4-6 du Code du Travail. Chacune des heures de dépassement annuel effectuées au-delà du dixième de la durée annuelle prévue au contrat donne lieu à une majoration de salaire de 15%"


https://www.dropbox.com/s/0f5drzvsruos1 ... 6.pdf?dl=0

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je mets la Cc Bad au cas ou ça interesse qq1

http://archipel5.mutinfo.net/downloadfi ... YxODI4Mj==

Re: heures sup

Publié : 28 juin 2015 09:57
par cosmos


Véronique,

Tu peux nous en dire plus sur ta convention, car je ne connais pas celle du 21 mai 2010.
A t-elle un autre nom ou numéro ?
Regardes sur ta fiche de paye.

Re: heures sup

Publié : 01 juil. 2015 20:24
par véronique
cosmos
sur ma fiche de paie c'est juste noté ccn du 21 mai 2010. là, je vais faire beaucoup d'heures et après, on me fera moins travailler pour que ma modulation positive redescende mais en attendant, j'aurais beaucoup travailler certaines semaines et ça mérite une compensation