Le Social

Bonjour a toutes,
Je travail a l'admr entant que AVS depuis 2010 et j'aurai voulu en savoir un peu plus sur les kilometres qu'ils nous remboursent.
Depuis la nouvelle convention :
1er trajet le matin a 60% ensuite 1 déplacement entre chaque benficiaire.
L'apres midi pas de deplacement pour la reprise du 1er beneficiaire .
Pour les couchers : ils comptent 1 déplacement entre mon domicile et le 1er bénéficiaire du soir et 1 trajet du dernier bénéficiaire de la journée ( considéré comme km retour)

Je me suis apercu que les kilometres retour du mois de mai n'ont pas etaient pris en compte sur ma feuille de paie.

Ai-je le droit de réclamer ? Doivent -ils me les payés?

les trajets, c'est domicile/1er client, et dernier client/domicile, ces 2 trajets sont a 60%.
donc si j'ai bien compris ce serait ton deplacement " pour les couchers" qui serait supprimé ?
ce qui serait normal puisque on ne compte ni trajet ni deplacement lors de la reprise après la coupure.
sauf si vous aviez un accord ?

Coupure de midi = on ne compte pas de déplacement mais on a le trajet "fictif" (à 60%), c'est à dire que l'on indemnise les kilomètres entre le dernier client de la matinée et le 1er de l'après midi.
Par contre même s'il y a coupure les clients successifs du matin et de l'après midi (les couchers par exemple) doivent être payés en déplacement (temps et kms), même si on rentre à la maison on fait comme si les personnes étaient à la suite. Idem pour les réunions du soir.
Seule exception = le dimanche et férié où tout est pris à 100% même le retour au domicile.
Voilà comment ça se passe chez nous par contre il a fallu que la juriste de la fédération intervienne pour que ça soit appliqué !

Bonjour à toutes et tous

J'en étais restée à 1er du matin non remboursée , idem dernier du matin, idem 1er apres midi, idem dernier du soir,
ca a changé ????? (convention bad)

Sylvie

Accord relatif aux frais de trajets ADMR

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

Cet accord s'applique à toutes les associations adhérentes à l'Union nationale des associations ADMR.

ARTICLE 2 : DEFINITION DU TRAJET

Le trajet s'entend comme la distance parcourue entre le domicile du salarié intervenant à domicile et la 1ere séquence de travail effectif et entre la dernière séquence de travail effectif et le domicile du salarié intervenant à domicile.

Pour les salariés résidant en dehors du secteur de l'association, sont prises en compte les fractions de trajets effectués dans le secteur de l'association.

Lorsque l'employeur demande expressément au salarié d'intervenir en dehors du secteur d'intervention de l'association, les kilomètres de trajets sont intégralement indemnisés.

(...)

ARTICLE 3 : Conditions d'indemnisation de frais de trajet

La prise en charge par l'association se fait sur la base de 60% des kilomètres de trajet.

(...)

A la date de signature du présent accord le montant est de 0,35euros du km pour les véhicules à essence 4 roues (...)

Fait à Paris le 21 mai 2010

elle est très forte cette juriste,
comment elle a fait pour passer outre l'accord Admr relatif aux frais de trajet ?

Pourquoi passer outre ? Le trajet c'est le matin le midi et le retour du soir. Même si tu finis à 15h et reprends à 18h cela DOIT être pris en déplacement (puisque ce sont des plages de travail dans la même demi-journée) !

Exemple = il aurait fallu 20 minutes de temps de déplacement et 15km si les deux interventions s'étaient suivies = c'est ce qui doit être payé. Dans l'exemple de tis qui est indemnisée sur le déplacement pour revenir chez elle (alors qu'elle retravaille ensuite) ce n'est pas appliqué.

je comprends toujours pas le coup des kms fictifs, après la coupure.
je reste sur les 2 trajets de la journée ( accord Admr relatif aux trajets, depuis la Cc Bad),qui justement annule ces kms fictifs après coupure : il y a eu coupure, donc pas de sequences consecutives de temps de tavail effectif, donc pas de 3eme trajet, ni déplacement.
donc je crois que "ta" juriste se base sur la fait que c'etait le cas avant et qu'il n'y a pas lieu de revenir sur cet usage;
besoin d'un texte officiel pour piger ça moi.

et les temps de déplacements après les periodes d'inactivité, c'est une des contreparties de la modulation (Accord 2006): soit amplitude de 11h, soit temps de déplacement payés comme si les interventions etaient consecutives justement

donc je comprends rien a ces kms fictifs apres la coupure du midi,
et a ces deplacements payés meme après des interruptions d'activité de 3 heures...

ai vraiment besoin de voir un texte officiel

C'est uniquement un accord admr? ou est ce etendu à toutes les assos sous convention bad ?

ben justement, that's the question,
car les kms fictifs après coupure : selon moi c'est annulé depuis la Cc Bad et l'accord admr relatif aux frais de trajet( meme date que la Cc Bad),
et les temps de deplacement apres interruption d'activité n'existent pas non plus, sauf si 'est ça qui a été choisi en tant que contrepartie a la modulation ( Accord 2006 sur la modulation des contrats modulés)

donc je voudrais bien qu'on me montre un papier qui explique le contraire de ça

ou alors on ne parle pas de la meme chose ?