plage d'indisponibilité

[marie caroline]

Bonjour,je suis AVS dans une association sous la CCU. La direction souhaite modifier nos plages d'indisponibilité. Suivant notre contrat: inferieur à 120h: 1 journée fixe par semaine. Entre 120 et 130h: 1 jour fixe tous les 15jours ou 1/2 journée par semaine. Plus de 130h: 1 jour fixe par mois ou 3h par semaine. Jusqu'à maintenant, nous suivions l'accord de branche, 1 journée ou 2 1/2 journée, au prorata de notre contrat/jour. Qu'en est-il dans vos assos? Merci de vos réponses.

[frida]

On en a déjà parlé regarde là http://www.lesocial.fr/forums/21-75114- ... s-re-et-re

Je suis à 120h et j'ai 1 jour complet d'indispo, certaines collègues à 104h n'ont demandé qu'une demi journée (pour faire moins d'heures le même jour), d'autres encore n'ont rien demandé, ils ont accédé à nos demandes pour cette année mais rien ne dit que c'est acquis...

[marie caroline]

Merci Frida, je vais regarder. Ce qui m'étonne, c'est ce fractionnement selon le nombre d'heures du contrat.Merci encore pour votre réponse.

[CAPDEVILLE Dominique]

Regardez votre guide paritaire d'application de l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés du 30 Mars 2006 qui dit article 26 :En contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé,pourra etre indiqué au contrat du travail du salarié le principe d'une plage de non disponibilité du salarié,dans la limite d'une journée ouvrable par semaine.En aucun cas il n'est stipulé que ce temps dépend du nombre d'heures de votre contrat.C'est une contrepartie pour permettre au salarié d'avoir un autre employeur et atteindre un temps plein s'il le désire.