Le Social

bonsoir,je suis auxiliaire de vie à temps plein en modulation, convention Bad.
Nous arrivons en fin d'année ,j'ai un tte de 185h d'heures supplèmentaires.Mon association me passe 16h par semaine,jusqu'à la fin de l'année.Est ce légale? Si pouvez me renseigner.

Il faudrait voir avec le RH. Moi en cdi temps pleins il me paie maxi 50h et le reste il te le pause en congés obligatoire.

heurers sup. ou solde positif de +185h ?

185h en plus depuis janvier ça veut dire que tu as des semaines a plus de 40h, donc des heures supp., j'espere qu'elles ont été payées ?

après, la limite basse etant de 28h hebdo, ils peuvent faire fluctuer tes semaines

mais tu vas depasser le contingent de 50 heures annuelles et le surplus sera a prendre en conges, oui

je serai a environ + 50h en decembre et c'est enorme,
comment tu peux tenir le coup avec tes +185h ???????
ça fait des semaines de 50h ou je ne ne sais combien, comment c'est possible ?

Bonjour, non aucune heure supplèmentaire n'a été payée.

des heures sup a gogo,
aucune majoration,
tous les plafonds hebdos, quotidiens sont dépassés,
l'interdiction de + de 48h/hebdo...on s'en tape...etc...
c'est tout simplement les bases du codes du travail et de la modulation qui ne sont pas respectés chez toi poupette ; avec + 185h j'en suis pratiquement certaine.
de toute maniere la Dp aurait dù etre consultée pour le depassement du contingent des 50h,
ça aussi c'est le minimum a savoir : pas plus de 50h en +/an.
tout est a mettre a plat avec la dp qui j'espere connait les bases,

" mon assoc me passe 16h par semaine" : je ne sais pas ce que veut dire " passer",
mais en temps complet la limite basse c'est 28h/hebdo et la limite haute c'est 40h.
et je ne sais pas comment tu arrives a +185h, je n'en reviens pas.....

sur la CCBAD les heures complémentaires sont payées à la fin de l'année(tableau de modulation)mais les heures supplémentaires(au-dessus de 40 heures/sem.)sont dues le mois meme: inspecteur du travail,faites vous respecter les filles!

Bonjour, j'ai contacté la délèguée pour les semaines audessus de 40h ,elle m'a répondu que non ,les heures n'étaient pas en heures supplémentaires.

voila bien ce qui nous plombe dans ce metier : les gens qui n'y connaissent rien et qui surtout ne se fatiguent pas une seconde pour chercher et fouiller un minimum dans les papiers !
heureusement qu'il y a des gens qui relevent la tête et posent des questions !!

extrait CC BAD mise a jour avril 2015 p201 : Les heures effectuées au-delà de la limite supérieure de la modulation (40 heures) qui a été retenue sont des heures supplémentaires et doivent être traitées comme telles. Elles donnent lieu soit à un paiement majoré avec le salaire du mois considéré, soit à un repos compensateur équivalent pris dans les 2 mois en application de l’article L 212-5 du Code du Travail.


extrait guide d'application de l'Accord 2006 p18/47 :
Les heures effectuées au-delà de la limite supérieure de la
modulation (40 heures) qui a été retenue sont des heures
supplémentaires et doivent être traitées comme telles. Elles
donnent lieu soit à un paiement majoré avec le salaire du mois
considéré, soit à un repos compensateur équivalent pris dans les
2 mois en application de l’article L 212-5 du Code du Travail.


et p30 http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=1620 :
Dans toutes les structures quel que soit leur effectif :
- de la 41ème heure à la 48
ème heure incluse : majoration de salaire de 25%


https://www.dropbox.com/s/0f5drzvsruos1 ... 6.pdf?dl=0

https://www.dropbox.com/s/n4i46yrs4byv1 ... 5.pdf?dl=0 (il y a une mise a jour a sept 2015 par contre, mais pas de changement pour cette question d'heures sup.)

Bonjour Flory,
Je travaille du lundi au jeudi et un weeckend tous les 3 semaines.Les vendredis étant mon jour de repos a votre avis est ce une journée de récupération? Rien n'est mentionné sur mon bulletin de salaire.celà fait 2 années que je trime .Jai l'impression que ma responsable de planning épuise les anciennes pour recruter des jeunes recrues en catégorie A et B OU des personnes à mi temps térapeuthique.Beaucoups d'arret de travail chez les anciennes.Mon association ayant des difficultées.

bonjour poupette,
en temps complet je ne comprends pas que tu travailles " que" du lundi au jeudi, " que " sur 4 jours, alors que tu devrais travailler sur 5 jours ( temps complet/Cc Bad), avec tel jour de recup ( le vendredi) pour quand tu es en We travaillé.

selon moi, en temps que temps complet ton jour de repos est le samedi, avec le vendredi comme jour de recup WE toutes les 3 semaines.

mais peut-etre est-ce un choix de ta part ?

mais je pense que l'assoc ne peut pas te mettre encore un jour de repos, different de ton vendredi, ça te ferait travailler sur 3 jours!
ou peut-etre n'ai-je pas compris ce qui est possible!?
a+