Le Social

bonjour
pour information, un ouvrage sur la convention collective des entreprises de services à domicile ANNOTÉE va sortir ce mois ci
elle sera annotée par deux docteurs en droit dont un travaillant au sein d'une fédération de services à domicile...

c'est quoi un " ouvrage " sur la Cc des entreprises ?

et c'est quoi les références de cet ouvrage qui va sortir ?

et ils annotent quoi les " docteurs"

ils n'auraient pas plutot mieux fait d'annoter AVANT ?

et puis les " annotations " de gens faisant partie du système........

refuser un ouvrage parce que les auteurs font parti du système ? n'est ce pas plus intéressant d'avoir des auteurs qui connaissent le secteur ? et qu'est ce que pour vous le "système" ?
vous vouliez des annotations avant que la convention soit signée ? pourquoi travailler sur un texte qui n'est pas encore validée ?

voici la présentation de la 4ème de couverture de l'ouvrage :

La convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012, depuis son extension par arrêté du 3 avril 2014, a vocation à s’appliquer à toutes les entreprises privées relevant du secteur des services à la personne.
Mais pour les entreprises, comme pour les salariés, l’application en pratique et le respect des règles de droit prévues par la convention collective n’est pas toujours facile. Différentes questions peuvent se poser. La convention collective est-elle conforme au droit positif ? Comment l’appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d’extension?
A jour de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale et de la loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la convention collective nationale des entreprises de services à la personne annotée reprend l’intégralité du texte et ses annexes et permet une utilisation simplifiée, avec des annotations claires et précises.
La convention collective nationale des entreprises de services à la personne annotée accompagnera les entreprises, les salariés et praticiens dans l’application de la règlementation en vigueur grâce aux explications simples intégrées tout au long de l’ouvrage.

Alison DAHAN est docteure en droit et a soutenu une thèse intitulée « Les services à la personne » en octobre 2014. Elle est juriste en droit social, spécialisée dans les problématiques des services à la personne, et chargée d'enseignement au sein de l'université Lyon III dans le diplôme de Master I Droit social, où elle enseigne le droit du travail et la protection sociale. Elle est également rédactrice au sein du BACALY, revue juridique électronique en partenariat avec la Cour d'appel et l'Ordre des avocats de Lyon.

Régis GRANET titulaire d’un DEA de Droit est Directeur Juridique de la FEDESAP (Fédération Française des Entreprises de Services à la Personne) et négociateur de cette convention collective pour le collège patronal a été pendant plus de 10 ans directeur juridique d’un des principaux réseaux de services à la personne.

Mme Dahan est peut être diplômée mais elle devrait sans doute mieux se renseigner sur les conditions de travail en assos et en entreprise...

Cette dame préconise de supprimer la possibilité d'exercer notre métier en libéral (cesu) sous prétexte que les assos seraient plus respectueuses du droit du travail (grosse blague !!!)

Quant à faire partie du "système" demandez vous qui a intérêt à garder le monopole sur nos prestations (histoires de gros sous), nous ôter la possibilité de choisir nos clients, nos plannings et d'être mieux rémunérées ?

source = http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon ... ouleverser

personnellement je suis pour la suppression du statut du particulier employeur pour les personnes âgées bénéficiant de l'APA

En outre, à la différence des associations et des sociétés commerciales, il n'y a pas légalement de possibilité de contrôle de la part des institutions envers les particuliers employeurs

ainsi nous pouvons avoir des maltraitances de la part de salariés mais aussi de la part de personnes âgées vis à vis de salariés sans qu'on puisse le savoir....

je n'ignore pas qu'en disant cela je vais recevoir les foudres de bon nombre d'entre vous

enfin, je vous invite à lire son livre et non des articles de journaux

en effet, ce n'est pas exactement ce qu'elle dit

Personnellement je suis pour une convention collective unique que ce soit pour les assos, les entreprises ou les particulier, avec rémunération de tous les kilomètres trajets et augmentation des grilles de salaire, jours de carences en cas de maladie etc...

De la maltraitance envers les PA il y en a aussi du fait des associations qui n'envoient pas du personnel qualifié mais qui sont protégées par leur agrément.
Du fait de certaines salariées également, ce sont des choses qui se produisent de partout quel que soit le statut.

Pour les salariées en structure travaillant dans des conditions inacceptables bien souvent on ferme les yeux et le rv à la médecine du travail obligatoire est inexistant.

Je suis justement en train d'envisager de quitter ma structure pour travailler en libéral car je ne supporte plus leur politique donc pour moi légiférer là dessus alors que les assos ont déjà presque le monopole sur les services à la personne, dans leur fonctionnement actuel, ce serait catastrophique...

je suis en grande partie d'accord avec vous, surtout concernant une convention collective unique.

le souci est que les "avantages" fiscaux pour les assos et sociétés commerciales ne sont pas les mêmes
tant que cela sera le cas, il ne pourra y avoir une convention collective unique.

concernant le statut de particulier employeur il faut savoir que ceci est une exception française. combien sont membres de la FEPEM ? qui respecte cette convention ? qui passe une visite médicale ? à savoir aussi que le modèle de contrat de travail se trouvant dans la convention collective est en partie incorrecte

" pourquoi travailler sur un texte qui n'est pas encore validée ?"
parce qu'après, c'est trop tard

parce que il vaut mieux travailler AVANT, non ?
et ne pas se pointer après et annoter je ne sais quoi pour vendre un bouquin

c'est quoi cette pub sur un bouquin " annotée par un docteur es je ne sais quoi "négociateur de cette convention collective pour le collège patronal" qui plus est ?!?

Ce Dr a été directeur juridique pendant 10 ans d'un des principaux réseaux d'aide à la personne??? il a donc participé par défaut au non respect de la CC de branche.....sans rien dire ..... Ce Mr a -t-il bien lu les articles postés de toute la FRANCE sur ce forum ??? Que pense ce Mr des temps de déplacements entre PA NON PAYES(fausses déclarations à URSSAF puisque les heures non comptabilisées en heures de travail),des Jours de fractionnements NON DONNES , des emplois du temps qui n'ont pratiquement JAMAIS été TRANSMIS en temps et en heures, des contrats de travail MAL REDIGES, et j'en passe et des meilleurs 10 ans et rien n'a changé..... aurait il couvert tous ces manquements au respect des salariés et du droit du travail ???Ce n'est qu'une question ************Je n'ai plus aucune illusion ,je ne crois plus en personne ,les AVS ,les aides à domicile ,nous sommes toutes leurs esclaves et la société s'en fout .