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Accident du travail et rémunération

Publié : 18 nov. 2015 20:41
par marielo
Bonsoir
Concernant un arrêt de travail (encore non terminé) suite à accident du travail ,je reçois ma fiche de paye pour octobre ,et je constate que contrairement à ce que je pensais (naïvement!?),je n'ai pas été rémunérée intégralement .

Il s'avère d'après ce que j'ai vu sur le net ,que dans ce cas :
La sécu m'indemnise certes ,et que mon employeur maintient mon salaire à 90% (en tenant compte des indemnités versées par la sécu )

EST-CE A DIRE que durant tout mon arrêt (moins de 28 jours ) je ne peux prétendre qu'à 90% de mon salaire ?
C'est ce que je viens de réaliser et je tombe un peu de haut ,mais merci de me confirmer si vous êtes au courant ou si vous vous êtes déjà trouvées dans ce cas .

Re: Accident du travail et rémunération

Publié : 19 nov. 2015 15:21
par flory
notre Cc parle de 90 % aussi : " Article 1.2. Définition de la garantie
En cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non, pris ou non en compte par la sécurité sociale, les salariés ont droit au maintien de salaire dans les conditions suivantes :
Article 1.3. Délai de carence 3 jours en maladie ou accident de la vie courante 0 jour en accident du travail ou maladie professionnelle
Article 1.4. Montant des prestations
Article modifié par l’avenant n°18 signé le 29 octobre 2014, agréé par arrêté du 19 février 2015 publié au JO du 28 février 2015
Le montant du maintien de salaire y compris les prestations brutes Sécurité sociale (réelles ou reconstituées de manière théorique pour les salariés n’ouvrant pas droit aux prestations en espèces de la Sécurité sociale car effectuant moins de 200 heures par trimestre ou n’ayant pas suffisamment cotisé) et l’éventuel salaire à temps partiel s’élève à 90% du salaire brut. En aucun cas le salarié ne peut percevoir plus de 100% de son salaire net mensuel."
donc ça doit être 90 % (?)

Re: Accident du travail et rémunération

Publié : 19 nov. 2015 16:51
par Laurence
De quelle convention collective dépendez-vous ?

Si c'est celle des salariés du particulier employeur (service mandataire et emploi direct) et que vous avez plusieurs employeurs, vous êtes en accident du travail pour l'employeur chez qui vous étiez au moment de l'accident et en arrêt maladie pour les autres employeurs. Donc vous n'aurez pas 100% du salaire.

Re: Accident du travail et rémunération

Publié : 19 nov. 2015 20:27
par marielo
Bonsoir

Merci "flory" ,on dépend de la même convention ,donc je pense que l'on est malheureusement dans le vrai : 90% du salaire au bout du compte .
Cela me parait injuste ,mais c'est visiblement la réalité !.
Ma fiche de paye de novembre va me faire très mal ! (27 jours d'arrêt en tout ,et je reprends lundi ,tant pis si tout n'est pas encore au top !)

Merci "Laurence"
Tu as eu la réponse par le message ci dessus ,je dépends de la convention collective BAD ,et je vois que si il n'est pas question de toucher plus de 100% de mon salaire , là,en l'occurrence : c'est 90% de mon salaire .
Pour un accident de travail avec un arrêt court ,on "évite" les 3 jours de carence ,mais quand cet arrêt dure un certain temps ,on y perd ...
Merci à vous deux (et à toutes : ménagez votre dos et prenez soin de vous !)