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Procédure inaptitude au poste
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Babouw
Procédure inaptitude au poste
Bonjour
J'ai été déclaré inapte à mon poste (cause non professionnel). Le délai d'1 mois arrivant bientôt à échéance et n'ayant aucune nouvelle de mon employeur, je me demandais si il était possible que je rentre en contact avec les délégués du personnel pour me dire où ça en est (si toute fois ils en ont une idée ).
Merci d'avance.
J'ai été déclaré inapte à mon poste (cause non professionnel). Le délai d'1 mois arrivant bientôt à échéance et n'ayant aucune nouvelle de mon employeur, je me demandais si il était possible que je rentre en contact avec les délégués du personnel pour me dire où ça en est (si toute fois ils en ont une idée ).
Merci d'avance.
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Cocotte44
Re: Procédure inaptitude au poste
Bonjour,
J'ai été dans ce cas. Après un mois, je n'avais pas de nouvelles de mon employeur qui m'avait envoyée une attestation assedic pour me signifier que je n'étais ni démissionnaire ni licenciée. J'ai renvoyé un courrier pour lui expliquer la marche à suivre. Après un mois, tu es payée comme si tu étais encore dans l'entreprise. Autant te dire qu'il a fait vite pour entamer la procédure de licenciement.
J'ai été dans ce cas. Après un mois, je n'avais pas de nouvelles de mon employeur qui m'avait envoyée une attestation assedic pour me signifier que je n'étais ni démissionnaire ni licenciée. J'ai renvoyé un courrier pour lui expliquer la marche à suivre. Après un mois, tu es payée comme si tu étais encore dans l'entreprise. Autant te dire qu'il a fait vite pour entamer la procédure de licenciement.
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Babouw
Re: Procédure inaptitude au poste
Merci pour ta réponse "cocotte44". Comme je m'y attendais, je n'ai évidemment pas eu de nouvelles de mon employeur, le délai d'1 mois étant passé. J'ai donc envoyer un courrier avec AR pour les """""mettre en garde""""", car je préfère anticiper et """""mettre toutes les chances de mon côté""""" pour avoir mon salaire en janvier. Courrier reçu, accusé reçu de mon côté, et toujours pas de nouvelles non plus.......... Je commence à stresser de plus en plus et me demande même si ils ne le font pas exprès pour me faire craquer et démissionner. Et dire qu'il faut que je patiente jusque là pour voir si il daigne me payer! Je ne comprends vraiment pas ces employeurs qui ne reclasse ou ne licencie avant ce délais d'1 mois, d'autant plus qu'ils auraient QUE l'indemnité de licenciement à verser et non pas le salaire. Alors que là...
Ils existent vraiment ces employeurs qui ne s'informe pas sur la loi après un avis d'inaptitude définitif? La médecine du travail ne leur explique donc pas la procédure? Ou bien pensent ils simplement que ce sont nous les employés qui n'y connaissons rien et qu'ils estiment donc qu'ils n'ont pas à s'inquiéter? .. Je t'avoue que tout ça m'intrigue quand même..
Du coup tu as été licencier au bout de combien de temps après l'avis d'inaptitude définitif??
Ils existent vraiment ces employeurs qui ne s'informe pas sur la loi après un avis d'inaptitude définitif? La médecine du travail ne leur explique donc pas la procédure? Ou bien pensent ils simplement que ce sont nous les employés qui n'y connaissons rien et qu'ils estiment donc qu'ils n'ont pas à s'inquiéter? .. Je t'avoue que tout ça m'intrigue quand même..
Du coup tu as été licencier au bout de combien de temps après l'avis d'inaptitude définitif??
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michou
Re: Procédure inaptitude au poste
bonjour
je suis dans le meme cas que toi en se moment.moi suite au un accident de travail et apre sun an de mis temps therapeutique il a fallu que je reprenne avec des restrictionmais mon employeur m'a mis inapte a mon poste alors que la
je suis dans le meme cas que toi en se moment.moi suite au un accident de travail et apre sun an de mis temps therapeutique il a fallu que je reprenne avec des restrictionmais mon employeur m'a mis inapte a mon poste alors que la
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michou
Re: Procédure inaptitude au poste
la medecine du travail ma mis apte a mon poste.aujourd'hui je me retrouve chez moi sans revenu durant unmois et cela est normal parrait il.
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Lola
Re: Procédure inaptitude au poste
Bonjour,
Babouw votre discussion date de 3 semaines, si vous avez était déclarée inapte, ou inapte à tout pose passé le délai d’un mois à défaut d’un reclassement, votre employeur aurait dû vous licencier ou reprendre le paiement des salaires
Voici l’article correspondant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006072050
Michou, avez vous une preuve écrite de votre employeur vous déclarant inapte, car attention à ne pas être déclaré en abandon de poste.
Babouw votre discussion date de 3 semaines, si vous avez était déclarée inapte, ou inapte à tout pose passé le délai d’un mois à défaut d’un reclassement, votre employeur aurait dû vous licencier ou reprendre le paiement des salaires
Voici l’article correspondant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006072050
Michou, avez vous une preuve écrite de votre employeur vous déclarant inapte, car attention à ne pas être déclaré en abandon de poste.
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michou
Re: Procédure inaptitude au poste
nonle medecinme mets apte avec quelques restrictions (pas de gros menage et ne pas depasser moncontratde 80 heures)mais mon employeur me dit inapte car je ne suisplus assez polivalente alors que dans notre metier onpeut faire plein de choses.
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Lola
Re: Procédure inaptitude au poste
Bonjour Michou,
Votre situation est invraisemblable votre employeur n’a aucun pouvoir de décider ou de remettre en cause la decission du médecin du travail. Qui vous met dans une situation financière dramatique.
Je me renseigne pour vous sur net iris pour connaître vos droits en urgence.
Et je reviens vers vous.
Votre situation est invraisemblable votre employeur n’a aucun pouvoir de décider ou de remettre en cause la decission du médecin du travail. Qui vous met dans une situation financière dramatique.
Je me renseigne pour vous sur net iris pour connaître vos droits en urgence.
Et je reviens vers vous.
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Lola
Re: Procédure inaptitude au poste
Bonjour,
Michou Suite à votre situation
La personne ( de Net Iris qui est un forum juridique) me demande des précisions:
A quelle date l'accident du travail ?
A quelle date la visite de reprise ?
Qu'a très exactement écrit le médecin du travail à la visite de reprise sur la fiche d’aptitude ?
De quelle façon l'employeur l'a déclarée "inapte" : par écrit, par oral, ....?
Quelle est la taille (effectifs) de cette entreprise ?
Michou Suite à votre situation
La personne ( de Net Iris qui est un forum juridique) me demande des précisions:
A quelle date l'accident du travail ?
A quelle date la visite de reprise ?
Qu'a très exactement écrit le médecin du travail à la visite de reprise sur la fiche d’aptitude ?
De quelle façon l'employeur l'a déclarée "inapte" : par écrit, par oral, ....?
Quelle est la taille (effectifs) de cette entreprise ?
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michou
Re: Procédure inaptitude au poste
mon accident de travail a eu lieu le 4 mars 2014.j'ai ete arrete 9 mois puis du 1 decembre 2014 au12decembre 2015 j'etais a mis temps therapeutique (40 heures par mois).le 14 decembre la medecine dutravail m'a mis apte avec quelques restriction.
"conclusion travail varie sans manutention lourde ni travail bras gauche en l'air ni travail forcable nigros menage ni nettoyage de vitres.APTE garde d'enfants accompagnement personnes agées toilettespetites courses promenades habillages repassage cuisine petits menage sans heures supplementaires.
premiere visite le 14 decembre 2015
visite de reprise le 5 janvier 2016.
mon employeur ma dit que j'etais inapte a mon poste par oral.
je lui ai envoyée un courrier en AR pour me dire par ecrit ce qu'il m'avait dit par oral .PAS DE REPONSE DE LEUR PART.
nous sommes 28 salariées dans l'association.
merci de votre aide
"conclusion travail varie sans manutention lourde ni travail bras gauche en l'air ni travail forcable nigros menage ni nettoyage de vitres.APTE garde d'enfants accompagnement personnes agées toilettespetites courses promenades habillages repassage cuisine petits menage sans heures supplementaires.
premiere visite le 14 decembre 2015
visite de reprise le 5 janvier 2016.
mon employeur ma dit que j'etais inapte a mon poste par oral.
je lui ai envoyée un courrier en AR pour me dire par ecrit ce qu'il m'avait dit par oral .PAS DE REPONSE DE LEUR PART.
nous sommes 28 salariées dans l'association.
merci de votre aide