Bonjour,
L'entreprise pour laquelle je démissionne veut me donner les documents de fin de contrat le 8 février par courrier.
Le soucis étant donnée que je déménage sur Bruz le 31 janvier et que j'ai personne pour réceptionner le courrier.
Est ce légal d'envoyer les documents une semaine après le départ ?
Ai je eu raison de râler ou pas ?
Merci
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démission
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Marie
Re: démission
Recherche dans legicom :
Quand les documents doivent ils être remis ?
Ces documents doivent être remis à l'expiration du contrat de travail, ou, en cas de rupture, à la fin de la période de préavis, que le préavis soit effectué ou non, en même temps que le dernier bulletin de paie
Quand les documents doivent ils être remis ?
Ces documents doivent être remis à l'expiration du contrat de travail, ou, en cas de rupture, à la fin de la période de préavis, que le préavis soit effectué ou non, en même temps que le dernier bulletin de paie
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aurelie
Re: démission
marie,
Mon préavis finis le 30 janvier, c'est un samedi.
Le 31 janvier je suis dans la région rennaise, et l'entreprise veut envoyer tous les documents à partir du 8 février.
C'est une démission simple, pas de rupture conventionnelle.
Je leur ai stipulé que s'il me les envoyer par courrier après le 1er février, je ne pourrais pas signer les papiers avent le 29 février.
voilà.
Mon préavis finis le 30 janvier, c'est un samedi.
Le 31 janvier je suis dans la région rennaise, et l'entreprise veut envoyer tous les documents à partir du 8 février.
C'est une démission simple, pas de rupture conventionnelle.
Je leur ai stipulé que s'il me les envoyer par courrier après le 1er février, je ne pourrais pas signer les papiers avent le 29 février.
voilà.
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Marie
Re: démission
Tu n'as besoin de rien signer.
On doit t'envoyer ton solde de tout compte
ton attestation de travail et la feuille pour les assedics.
On doit t'envoyer ton solde de tout compte
ton attestation de travail et la feuille pour les assedics.
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Marie
Re: démission
Je suis allée sur le site gouv.fr:
La législation stipule :
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
La législation stipule :
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
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aurelie
Re: démission
marie,
ok avec tout ce que dis.
Mais dans quel délai ? main propre ? ou par courrier ?
L'entreprise va me l'envoyer le 8 février, je serais à Bruz et je n'ai pas envie de leur communiquer ma nouvelle adresse, ma vie privée ne les concerne pas et plus.
Mon père réceptionnera le courrier. Je dois avoir le double du solde de tout compte à signer et a renvoyer, je crois.
ok avec tout ce que dis.
Mais dans quel délai ? main propre ? ou par courrier ?
L'entreprise va me l'envoyer le 8 février, je serais à Bruz et je n'ai pas envie de leur communiquer ma nouvelle adresse, ma vie privée ne les concerne pas et plus.
Mon père réceptionnera le courrier. Je dois avoir le double du solde de tout compte à signer et a renvoyer, je crois.
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Marie
Re: démission
Rien ne précise le délai.Tu peux téléphoner à l'inspection du travail, qui pourra te donner ce renseignement. Tu n'as pas besoin de signer le solde de tout compte, et rien en ce qui concerne les autres papiers.
Fais un suivi de courrier par la poste, ton employeur ne saura pas ta nouvelle adresse.
Fais un suivi de courrier par la poste, ton employeur ne saura pas ta nouvelle adresse.
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aurelie
Re: démission
Bonjour,
La responsable de secteur souhaite me faire travailler le 30 janvier, j'ai envoyé mon préavis le 28 décembre et l'entreprise l'a reçue le 29 décembre.
Mon préavis prends fin le 29 janvier et je n'ai pas à travailler le 30 janvier, si j'ai bien compris.
De toute façon, je demande un congé malgré tout, je sais qu'il peut être refusé.
La responsable de secteur souhaite me faire travailler le 30 janvier, j'ai envoyé mon préavis le 28 décembre et l'entreprise l'a reçue le 29 décembre.
Mon préavis prends fin le 29 janvier et je n'ai pas à travailler le 30 janvier, si j'ai bien compris.
De toute façon, je demande un congé malgré tout, je sais qu'il peut être refusé.