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Majoration des heures complémentaires
Publié : 06 janv. 2016 11:00
par MARIE
Bonjour,
Qui a entendu parler que les heures complémentaires sont majorées dès la 1ere heure à 10% et à 15% a partir des heures au delà des 10% du contrat.
Cela concerne les CDI à temps partiel en modulation.
Qui peut m'apporter des précisions :
La CC BAD est-elle concernée ?
Y a t-il un accord de branche ? Un article ?
Merci pour vos précisions
Re: Majoration des heures complémentaires
Publié : 08 janv. 2016 22:58
par MARIE
Bonjour,
Alors apparemment personne ne peut m'apporter des infos concernant les bruits qui courent sur la majoration des heures complémentaires. Il serait dommage de ne pas les faire appliquer si on y a droit !!!!!
Re: Majoration des heures complémentaires
Publié : 09 janv. 2016 07:24
par flory
je ne connais pas de bruit qui courre,
et d'ailleurs j'aime pas les bruits qui courrent,
je ne comprends pas qu'on se cherche des complications.
je ne connais que l'accord 2006 sur les temps modulés, sauf que je n'ai pas pris le temps de le ressortir, mais ça doit etre sur le net, de meme que la cc,
qui sont les textes de la branche ,
et les bruits qui courrent n'en font pas partie,
ou plutot la branche en est rempli, mais il faut s'occuper de ce qui existe, ça serait deja bien

ou demande a celle qui fait courrir ce brui, qu'elle donne ses sources elle-meme !!!!!!!!!
Re: Majoration des heures complémentaires
Publié : 09 janv. 2016 07:35
par SANDRA
bonjour Marie,
les informations dont je dispose font apparaître un désaccord dans les négociations nationales.
En effet, il y a 2 cas de figure selon qu'on est en modulation ou pas, ce qui entraîne une discrimination entre salariés, puisque le principe "à travail égal, salaire égal"n'est pas respecté.
Je pense que l'accord de modulation de 2006 devrait être modifié, faudra-t-il attendre des condamnations aux prud'hommes pour que ce soit effectif ?
Re: Majoration des heures complémentaires
Publié : 09 janv. 2016 19:33
par Lola
Bonjour,
A-t-il eu un avenant d’accord de branche ?
Un acouphène de couloir semble un peu léger ! LOL