Le Social

Bonjour
Nous avons publié dernièrement la convention collective des entreprises des services à la personne ANNOTÉE

http://www.lamaisondelautonomie.com/wp- ... r_2016.pdf

aujourd'hui nous souhaitons faire de même avec celle des associations

nous essayons de joindre les syndicats mais sans succès

y a t il parmi vous des syndicalistes qui accepteraient ce projet de publication ?


pour nous joindre : effiscience@lamaisondelautonomie.com
Laurent FOUCAULT GIROUX

Bonjour;

Vous trouverez toutes les conventions collectives sur internet:

C'est ici pour le lien de la CCN du 20 semptembre 2012 à but luvratif :http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101

ET EN BAS DE LA PAGE/ Télécharger le document en PDF (poids < 1Mo)

Et la CCN BAD c'est ici pour le lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0025805800

Et c'est gratuit !

certes elle est gratuite, mais nous souhaitons expliquer la convention, notamment en tenant compte de la jurisprudence
en clair faire une convention collective ANNOTEE

nul n'est sensé ignorer la loi, encore faut il la comprendre !

Effiscience,

Qu'Est-ce qu'une convention ANNOTEE ??

une convention collective annotée, pourvue de notes, enrichie de notes, servant a aider ceux qui ne comprennent pas la Cc, en face des paragraphes difficiles a comprendre, pour les assocs ( genre les temps de déplacement)

moi je les invite a faire les formations prevues, a se tourner vers le service juridique, ou a se mettre au jus des jurisprudences, ou a lire les avis de la commission paritaire de la branche, ou a lire la Cc, tout simplement.

et je suis plutot pour une NOTATION des assoc qui respectent la Cc !
mais meme quand on leur explique, qu'on leur montre par A+B leurs erreurs, ça marche pas.

ils comprendront apres 4 ou 5 proces aux prudhommes, pas avant