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erreur de trop perçu en congés payés

Publié : 02 févr. 2016 21:02
par marielo
Bonsoir !

Toujours pour la même "collègue" qui ne travaille pas dans mon asso !...

Depuis que son asso dépends de la CCU BAD ,on a continué à lui octroyer les 5 jours d'ancienneté auxquels elle avait droit .

Son asso se rend compte aujourd'hui (ils ont mis le temps ! "un gros roupillon " de plusieurs années ! ) qu'elle s'est "trompée" ,car la convention collective ne prévoit que 2 jours selon son ancienneté .

Conclusion : son asso "récupère d'office tous les jours d'ancienneté qui lui ont été octroyé ( 8 jours je crois ).

Quelqu'un peut -il me dire si cela est légal ?
( elle en a parlé à sa déléguée du personnel qui doit voir le problème ...)

Merci !

Re: erreur de trop perçu en congés payés

Publié : 03 févr. 2016 13:50
par amandine
Bonjour, sa mais arriver dans la boîte, plusieurs collègues dont moi même, nous avons us un trop perçu et le RH on récupérer l'argent sur les prochaines paie soit en une fois ou en trois fois. Il avais le droit

Re: erreur de trop perçu en congés payés

Publié : 03 févr. 2016 16:01
par flory
j'ai peur aussi qu'ils aient le droit puisqu'on peut revenir 5 ans en arrière, pour des problèmes de salaire,
donc l'employeur aussi a le droit,
et la collègue aussi elle a fait un " gros roupillon " :oh!:

Re: erreur de trop perçu en congés payés

Publié : 03 févr. 2016 19:17
par amandine
ce rapprocher de l'inspection du travail, pour plusieurs année je ne sais pas.

Re: erreur de trop perçu en congés payés

Publié : 03 févr. 2016 19:24
par Titite34
Je pense mais je ne confirme pas c'est 3 ans en arrière c'est comme quand tu réclames des salaires impayés. Avant c'était 5 ans et depuis juillet 2014 c'est 3 ans.

Re: erreur de trop perçu en congés payés

Publié : 03 févr. 2016 20:45
par marielo
Merci !
Vous confirmez ce que je crains pour elle ...?
Je vais laisser sa déléguée régler le problème :
Si son asso est en droit de récupérer les jours de CP donnés par erreur depuis plusieurs années ,elle peut peut-être demander à ce que l'erreur soit réparée aussi sur plusieurs années ??? car du coup ,elle se retrouve au 3 février ,sans aucun jours de congé avant ses congés d'Aout ...

"flory" oui ! et non à la fois , car elle a pensé qu'elle conservait ses "acquis" d'avant la CCU...
Je crois que question compta c'est un peu la merde dans son asso (pour sa décharge ) ,et en plus ,elle ne "fouille" pas trop (pour sa charge !)

Pour celles qui bossent à l'ADMR : est-ce que vous avez du vous plier aux règles de la CCU en ce qui concerne justement ,ces jours d'ancienneté ???

Re: erreur de trop perçu en congés payés

Publié : 04 févr. 2016 08:51
par frida
Pareil que pour les kms trajets on a conservé cet acquis suite à une journée de grève mais c'est plus un usage car jamais vu d'accord écrit...

Par contre si tu changes d'ADMR ton ancienneté est gardée pour le salaire mais pas pour les congés. Et là c'est pareil, dans l'usage notre asso locale nous les laisse mais il n'y a aucune obligation, c'est peut être ce qui est arrivé à ta collègue, ils sont revenus en arrière...

Re: erreur de trop perçu en congés payés

Publié : 05 févr. 2016 00:16
par marielo
Merci "Frida"
Je ne sais pas ...

Ma "collègue" n'a jamais changé d'association et n'était pas dans une ADMR.(mais semblait avoir la même convention avec les mêmes " avantages" ?)

Je sais juste que son asso a intégré la CCU BAD (mais ne l'applique pas)

Re: erreur de trop perçu en congés payés

Publié : 09 févr. 2016 21:04
par marielo
Bonsoir !
Gros "mic mac " dans l'asso de cette collègue ;changement de personnel ( remaniement ,changement de compta ? )
Il semble que certaines aient le nombre de jours d'ancienneté prévus par la CCU ...et d'autres qui se retrouvent avec 9 jours d'ancienneté !!! du grand n'importe quoi ;aussi ,je laisse faire .
Merci à vous