Le Social

salut
je suis a la recherche de textes de loi sur le "travail" des residants en foyer occupationnel dans les taches quotidiennes : entretien des espaces vert, du linge collectif...
merci de me donner des tyaux sur la limite de ce qu'une institution peut demander a un residants sous couvert d'educatif a la participation aux taches collectives .
michel