inaptitude non professionnelle et préavis
Publié : 30 mars 2016 09:54
bonjour,
Je suis auxiliaire de vie sociale.
Le code du travail prévoyant le non paiement du préavis lors d'un licenciement pour inaptitude non professionnelle depuis nouvelle loi en 2012...
Notre CC BAD spécifiant "Dans le cas d'un licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde), le préavis est de :"
Que pensez-vous alors? Dans le cas d'un licenciement pour inaptitude non professionnelle, le préavis est-il du avec le solde de tout compte? merci de m'éclairer.
Je suis auxiliaire de vie sociale.
Le code du travail prévoyant le non paiement du préavis lors d'un licenciement pour inaptitude non professionnelle depuis nouvelle loi en 2012...
Notre CC BAD spécifiant "Dans le cas d'un licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde), le préavis est de :"
Que pensez-vous alors? Dans le cas d'un licenciement pour inaptitude non professionnelle, le préavis est-il du avec le solde de tout compte? merci de m'éclairer.