Le Social

bonjour,

je suis en convention 66 . J'ai un accord d'entreprise qui stipule que les semaines travaillées doivent être comprises entre 21 et 44 heures. Comme j'ai fait beaucoup d'heures supplémentaires, mon directeur veut me mettre en récup toute une semaine sans un Congé annuel ou Un congé trimestriel.
Est-ce légal ? ne doit-il pas respecter le minimum de 21 Heures parce qu'en ne respectant pas, à la fin de la période de modulation et en appliquant ce système, il fait faire de grosse semaine, ne paye pas d'heure supp ?
quel est votre avis ? y a-t-il une legislation ou un article dans la convention 66 ?
Merci

Bonjour,
il me semble que c'est légal, mon établissement fonctionne pareil. Tes heures sont annualisées? si oui, et que tu en as trop ils te les font récupérer. Ce ne sont pas des heures sup car les heures sup c'est si tu fais plus de 44h par semaine.
Voila,
Elie

Non, nous ne sommes pas annualisés mais la modulation intervient 2 fois par mois.
cependant l'accord d'entreprise stimule qu'on ne peut faire des semaines à moins de 21 heures. certaines personnes font des horaires chargées (remplacement congé maladie, congé annuel) et ensuite on les fait récupérer pour ne pas payer les heures en fin de modulation. donc avec cet accord d'entreprise,je pense qu'il y a contradiction.