Le Social

Bonjour,

Lorsque l'on met en vente les productions (artistiques ou pas) des personnes que nous accueillons en IME ou CAJ par exemple, est-il possible que l'argent leur revienne, que cela soit en partie ou en totalité ? Si oui, quelles sont les conditions ?
Savez-vous où puis-je trouver des informations concernant le droit des personnes handicapées à ce sujet ?

Et si l'argent revient à l'institution, dans quelle caisse cela rentre ?

Je vous remercie de vos réponses. Et n'hésitez pas à me faire part de vos expériences...

Je suis sûre que ça ne revient pas à l'institution (ma structure s'était renseignée pour les ados que nous prenons en charge) mais aux artistes qui ont réalisé les oeuvres. Je ne me souviens plus exactement du texte de loi, peut-être qu'en allant sur le site du ministère de la culture tu trouveras des infos.

Et pourtant lorsque nous avons organisé une expo dans l'IME où j'ai fait mon stage, la totalité des ventes a été dans les caisses de l'établissement ( 1) pour rembourser les frais engendrés en amont, 2) pour payer une sortie aux jeunes ayant participés à l'atelier peinture )
Le directeur a évoqué le devoir de créer une asso avec un trésorier pour que les usagers puissent bénéficier du produit des ventes de leurs oeuvres (apparement trop compliqué ou contraignant).
De plus, ces jeunes étant mineurs ou sous tutelle, ce sont leurs parents qui auraient touché la somme, et les bénéfices ne seraient peut-être pas revenus aux artistes eux-mêmes...
Je n'en sais pas plus et c'est pour cela que je voulais éclaircir ce point.

J'ai été faire un tour sur le site du ministère de la culture, mais je n'ai rien trouvé

bonjour, j'ai traité la question il y a déjà pas mal d'année.
je suis encore aujourd'hui sous les mêmes statuts
je travaille en ime et c'était important de definir cette question des le début de nos expo vente. il a été décidé après lien avec l'avocat de l'association et en accord avec les dirigeants, que tout l'argent des créations vendues (meubles, tableaux sculptures) réalisées au sein des ateliers dans la structure serait
versé à l'association. cela évite beaucoup de problème juridique par la suite.
le jeune ou sa famille peuvent acquérir son oeuvre pour une somme symbolique (la valeur de la création, l'oeuvre ne vaut pas rien...)
les jeunes et les paretns sont au courant de cela et l'acceptent l'argent ne rentre pas dans les caisses des seuls ateliers de creation il est pour l'institution (achat de dvd, cd, chaine hifi, etc) pour tous. il n'en est pas de même qd les jeunes quittent l'institution et qu'ils exposent, ce qui a pu être le cas, ils deviennent artiste hors institution et l'argent leur revient de droit.
cordialement mr tanguy

Merci pour votre réponse.

Je fais remonter le post au cas où il y aurait des cas particuliers ou des précisions à donner.