Activité lucrative privé et contrat Ass Educ
Publié : 20 juil. 2005 16:37
Salut,
Voilà j'aimerais savoir si il est possible d'avoir une activité lucrative privé en meme temps que son travail d'assistant d'education. C'est à dire gére sa propre boite en plus de son travail dans l'etablissement, histoire d'arondir les fins de mois et de lancer la boite en question voir si le projet est viable ou pas...
Merci pour vos reponse.
j'ai deja trouvé ça:
"- Cumul des fonctions :
o Les assistants d’éducation recrutés à temps partiel ont la possibilité de cumuler plusieurs emplois sous certaines conditions :
§ Ils doivent préalablement informer l’établissement.
§ L’activité exercée ne doit pas gêner le fonctionnement normal de l’établissement et les obligations de service.
§ La durée totale de travail dans le service public ne doit pas excéder 1600 heures annuelle."
et ça:
" Les assistants d'éducation sont autorisés à exercer une ou plusieurs activités privées lucratives
(article 1 du décret du 6 janvier 2003)
Les assistants d'éducation ont la possibilité de cumuler une ou plusieurs activités privées, sous certaines conditions :
Ils doivent informer au préalable par écrit l'autorité dont ils relèvent (nom et adresse de l'employeur, quotité et descriptif des fonctions).
L'activité doit être exercée dans des conditions compatibles avec les obligations de service et ne pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service (relève de l'appréciation de l'autorité hiérarchique).
L'autorité dont relève l'agent peut à tout moment s'opposer à l'exercice d'une activité privée qui contreviendrait à ces obligations."
Voilà j'aimerais savoir si il est possible d'avoir une activité lucrative privé en meme temps que son travail d'assistant d'education. C'est à dire gére sa propre boite en plus de son travail dans l'etablissement, histoire d'arondir les fins de mois et de lancer la boite en question voir si le projet est viable ou pas...
Merci pour vos reponse.
j'ai deja trouvé ça:
"- Cumul des fonctions :
o Les assistants d’éducation recrutés à temps partiel ont la possibilité de cumuler plusieurs emplois sous certaines conditions :
§ Ils doivent préalablement informer l’établissement.
§ L’activité exercée ne doit pas gêner le fonctionnement normal de l’établissement et les obligations de service.
§ La durée totale de travail dans le service public ne doit pas excéder 1600 heures annuelle."
et ça:
" Les assistants d'éducation sont autorisés à exercer une ou plusieurs activités privées lucratives
(article 1 du décret du 6 janvier 2003)
Les assistants d'éducation ont la possibilité de cumuler une ou plusieurs activités privées, sous certaines conditions :
Ils doivent informer au préalable par écrit l'autorité dont ils relèvent (nom et adresse de l'employeur, quotité et descriptif des fonctions).
L'activité doit être exercée dans des conditions compatibles avec les obligations de service et ne pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service (relève de l'appréciation de l'autorité hiérarchique).
L'autorité dont relève l'agent peut à tout moment s'opposer à l'exercice d'une activité privée qui contreviendrait à ces obligations."