Le Social

Bonjour,

Je travaille dans un collège (prof) et je viens d'apprendre que le principal de l’établissement voulait revenir sur le contrat, pourtant signé, d'une assistante d’éducation. Cette assistante travaille depuis deux ans dans le collège. C'est donc sa troisième année d'exercice. Lors de la prérentrée, le principal a annoncé que cette année, elle ferait un temps complet : soit 35 heures. Le contrat précisant les 35 heures hebdomadaires a été signé par les deux parties. Aujourd'hui le principal veut que l'assistante d’éducation signe un nouveau contrat réduisant son temps de travail à 18 heures. Le motif semble être : « gagner en souplesse » avec deux mi-temps plutôt qu’un temps complet (possibilité sur la même demie journée d'avoir les deux demi-postes en fonction). Le principal a ajouté qu'il n'avait aucun reproche à faire sur le travail ou la ponctualité de l'assistante.
J'ai entre les mains une copie du contrat signé. Il y est stipulé une période d'essai équivalente à un douzième de la durée du contrat.

Mes questions sont les suivantes :

1/ Sachant que ce contrat de 35 heures fait suite à deux contrats préalables (années scolaires 2004/2005 et 2005/2006), la nouvelle période d'essai est-elle valide ?

2/ Lors d'une période d'essai, un chef d'établissement peut-il annuler purement et simplement un précédent contrat au motif du "confort" de l’établissement ?

3/ Quels motifs peuvent être invoqués pour mettre fin à ce contrat ?

Merci pour vos réponses étayées si possible de référence aux textes ou sources, de manière à pouvoir aider cette assistante rapidement.

Michel

Bonjour Michel,

ça fait plaisir de constater que des profs sont du côté des AE !
Pour tes questions, difficile de répondre...Le mieux serait sans doute d'appeler l'inspection du travail. Il s répondent à toutes ces questions.

je crois qu on toutes besoin de reconnaissance et surtout de repères, de vrais textes de lois

Bonjour,

Nous les avs avons eu ce meme probleme nous avons le statut ae. Après un rencontre avec l'IA avec l'appui d'un syndicat l'IA a dit que le contrat de 1 an est renouvellable par avenant successif et qu'une baisse du temps de travail ne peut intervenir sans l'accord du salarié.

Notre IA est "réglo" tous ne le sont pas et dans certains département il a fallu menacer de porter l'affaire au tribunal administratif.

A+

Alors,

1/ Sachant que ce contrat de 35 heures fait suite à deux contrats préalables (années scolaires 2004/2005 et 2005/2006), la nouvelle période d'essai est-elle valide ?

Ca je ne sais pas, cependant il est difficilement pensable de virer l'assen parcequ'elle refuse de signer un nouveau contrat.... Sachant qu'elle a donnée satisfaction les 2 années précédentes qu'invoquerait le principal comme motif?
S'il mets qu'elle ne "fait pas l'affaire" elle peut légitimement (et avec preuves: ses 2 années précédentes et un contrat stipulant un temps complet) porter l'affaire en justice pour licenciement abusif...

2/ Lors d'une période d'essai, un chef d'établissement peut-il annuler purement et simplement un précédent contrat au motif du "confort" de l’établissement ?

Heu je ne pense pas que ce soit aussi simple que ça!!
Sinon pourquoi ne pas changer le contrat tous les mois, au bon vouloir du chef d'établissement????
Complétement dingue!

3/ Quels motifs peuvent être invoqués pour mettre fin à ce contrat ?

Elle ne doit surtout pas signer ce nouveau contrat!!! qui n'a à mon sens pas de valeur!!!
C'est le premier qu'elle a signée qui en a une!!
Pour modifier un contrat signé il faut rédiger un avenant (et non pas refaire un nouveau contrat!)

Soit elle peut continuer sur son vrai contrat (temps plein) et c'est bon.
Soit elle accepte (ça semble pas être dans ses intentions) mais à ce compte là, c'est un AVENANT qu'il faut qu'elle signe et non un nouveau contrat...
Soit elle veut démissioner: cependant il faut que le principal rompt son contrat sinon elle n'aura aucune indemnités chômage. Et il ne PEUT PAS refuser!! Sinon elle pourrait le metttre dans une très mauvaise situation.

Tu ne doit surtout pas signer un nouveau contrat si ton plein temps te convient !!!!
Ton employeur n'a ABSOLUMENT PAS le droit de changer ton contrat. Une fois signé, le contrat est définitif.
Ne céde surtout pas et menace d'aller aux Prud'hommes si le passage se fait en force.

Courage !!!!!!

Merci pour vos réponses.

Il semble que le seul motif recevable pour ne pas valider une période d'essai est que les compétences de la personne ne soient pas en adéquation avec le poste proposé. Or, le chef d'établissement a bien dit qu'il n'avait aucun reproche à faire à l'assistante.

Nous avons conseiller à l'assistante de porter un recours en référé au Tribunal Administratif et de notre coté, nous avons rédigé une lettre pour l'Inspecteur d'Académie.