credit dheure : droit ou faveur du chef d'établissement?
Publié : 28 nov. 2006 21:57
bonjour à tous, je suis assistant d'éducation dans un lycée ( mi temps ) et un college ( mi temps ).
dans mon college, le credit de 100h m'a ete octroyé automatiquement dès la rentrée, ce qui me fait 17h45 par semaine. Au lycee, je fais 19h40.
Je mettais cette difference sur le compte de lemplacement du college ( en zep)
j'ai pris connaissance de ce credit dheure il y a deux semaines. j'en ai donc fait la demande à mon proviseur avec à l'appuie : deux justificatifs
1 confirmation d'inscription au cned cpe, equivalent à 400h de formation professionnelle continue
2 inscription au concours.
le probleme est que mon proviseur interprète le texte de la maniere suivant : ce credit d'heure n'est en aucun cas un droit mais est seulement une faveur accordé par le chef d'établissement, à sa seule discrétion.
j'ai amené les textes mais ca n'a pas suffit.
ma question est la suivante : ayant fourni les justificatifs, ce crédit d'heure est il un droit ou une faveur du chef d'établissement ?
si il s'agit d'un droit, il me manque des textes, des documents d'un rectorat, du ministère, des avis, de la jurisprudence etc, toute preuve me permettant d'obtenir ces 100h, sachant que l'interprétation du decret de 2003 ( l'article 6 ) et de la circulaire de la meme annee ( III.5.2 : crédit d'heures ) n'ont pas suffit.
merci d'avance pour votre aide précieuse sachant que le concours arrive vite et que meme en travaillant beaucoup, je sens que je ne ferais pas le taf.
Cordialement
simon
dans mon college, le credit de 100h m'a ete octroyé automatiquement dès la rentrée, ce qui me fait 17h45 par semaine. Au lycee, je fais 19h40.
Je mettais cette difference sur le compte de lemplacement du college ( en zep)
j'ai pris connaissance de ce credit dheure il y a deux semaines. j'en ai donc fait la demande à mon proviseur avec à l'appuie : deux justificatifs
1 confirmation d'inscription au cned cpe, equivalent à 400h de formation professionnelle continue
2 inscription au concours.
le probleme est que mon proviseur interprète le texte de la maniere suivant : ce credit d'heure n'est en aucun cas un droit mais est seulement une faveur accordé par le chef d'établissement, à sa seule discrétion.
j'ai amené les textes mais ca n'a pas suffit.
ma question est la suivante : ayant fourni les justificatifs, ce crédit d'heure est il un droit ou une faveur du chef d'établissement ?
si il s'agit d'un droit, il me manque des textes, des documents d'un rectorat, du ministère, des avis, de la jurisprudence etc, toute preuve me permettant d'obtenir ces 100h, sachant que l'interprétation du decret de 2003 ( l'article 6 ) et de la circulaire de la meme annee ( III.5.2 : crédit d'heures ) n'ont pas suffit.
merci d'avance pour votre aide précieuse sachant que le concours arrive vite et que meme en travaillant beaucoup, je sens que je ne ferais pas le taf.
Cordialement
simon