Le Social

bonjour, je suis aed à temps partiel depuis deux ans, je cherche des infos sur le droit à la formation.

Combien d'heures je dispose?
Es ce que je peux faire une formation, mon projet est de faire une formation qui risque de me prendre 2 à 3 mois, dois_je démissioner, peut_on cumuler le droit à la formation suivant son ancienneté, ce serait le reve! je crois!
dites moi, merçi à vous....

En copie le texte tiré du guide cgt 2008

�� Formation d'adaptation à l'emploi
La formation d'adaptation à l'emploi est incluse dans le temps de service effectif dans les conditions
fixées par l'autorité qui recrute. Elle doit être organisée par les académies le plus tôt possible après
la prise de fonction des assistants. En plus une formation spécifique est prévue pour les AVS-i et
pourra être proposée à des A-ed qui auront des fonctions d'aide à l'intégration collective des élèves
handicapés (AVS-co).
Art. 6 du décret du 6 juin 2003
�� Poursuite d'études ou formation professionnelle
�� Le crédit d'heures :
Le crédit d'heures est attribué par le chef d'établissement en fonction des demandes formulées par
les assistants d'éducation. Chaque assistant d'éducation est informé, préalablement à la signature
du contrat, de la possibilité d'obtenir le crédit d'heures ainsi que des conditions et modalités de son
obtention.
Le crédit d'heures est attribué compte tenu de la demande et de la quotité de service de l'agent
dans la limite de 200 heures annuelles pour un temps plein.
L'assistant exerçant à mi-temps peut ainsi par exemple bénéficier d'un crédit de 100 heures par an.
Le crédit d'heures octroyé s'impute sur les horaires de travail.
Commentaire de l'UNSEN
Formation d'adaptation à l'emploi : cette formation n'est pas quantifiée.
De plus, nombre de fonctions, en particulier celles de l'AVS-i, réclameraient
une formation préalable à la prise de fonctions, ce qui n'est pas prévu.
Le crédit d’heures : ce crédit de 200 heures par an est absolument insuffisant
pour qu'un assistant puisse suivre des études ou une formation
professionnelle dans des conditions normales. La seule solution proposée par
le ministère est d'encourager les recrutements d'étudiants à mi-temps, ce qui
est scandaleux. Mi-temps veut dire demi-salaire et demi crédit d'heures.
Le texte ne prévoit pas que le crédit d'heures puisse se cumuler dans le cas où
un assistant ne l'utiliserait pas pendant une année.
Nouveau :
La circulaire 2008-108 prévoit des autorisations d'absence pour se présenter
aux concours et examens sans donner lieu à des compensations de service "
Rien n'est prévu pour le droit à s'absenter pour la recherche d'un emploi ou pour
effectuer une période d'essai.
�� Formation tout au long de la vie
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 relatif à la formation tout au long
de la vie a donné lieu, dans le secteur privé, à une série de dispositions, au premier rang
desquelles se trouvent la création du droit individuel à la formation (DIF), l’institution de périodes de
professionnalisation, le développement des modalités de validation des acquis de l’expérience et le
renforcement des bilans de compétences.
Les agents publics bénéficient de ces nouveaux droits, en les adaptant aux spécificités de la
fonction publique.
Formation
FICHE n° 11
A-ed
AVS-i
09/2008
19 GUIDE ASSISTANTS D’EDUCATION - 06/2007
Deux décrets Fonction publique formaliseront ces droits.
Parmi ces nouveaux droits, chaque assistant d’éducation devra suivre plus spécifiquement le DIF
(droit individuel à la formation).
�� Le DIF
Tout fonctionnaire ou tout agent civil de l’Etat et des établissements publics de l’Etat qui compte
au premier janvier de l’année considérée au moins 1 an de services effectifs bénéficie d’un droit
individuel à la formation d’une durée de 20 heures par an.
Pour les temps partiels, ce temps est calculé au prorata du temps travaillé. Idem en cas
d’affectation en cours d’année. Les périodes d’absence de l’agent pour un congé de maternité,
d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation sont intégralement
prises en compte.
Ces droits annuels peuvent être cumulés sur une durée de 6 ans.
Ce droit est mis en oeuvre à l’initiative de l’agent.
Le DIF est transférable lorsqu’un agent non-titulaire rejoint une autre administration au terme de
son contrat.
Les heures de formation réalisées par un agent dans le cadre de son DIF en dehors du temps de
travail donnent lieu au versement d’une allocation de formation qui ne revêt pas le caractère
d’une rémunération (50 % de la rémunération).
�� Le congé formation
Par ailleurs, les agents non-titulaires qui justifient de l’équivalent de 36 mois de services effectifs
consécutifs ou non au titre de contrat de droit public peuvent bénéficier d’un congé de formation
professionnelle rémunéré (85 %) du dernier traitement brut).
Durée maximum de versement : 12 mois.
L’autorité compétente ne peut refuser trois fois successivement une demande de congé
formation. La commission consultative paritaire est saisie.
L’agent en formation doit remettre à l’administration à la fin de chaque mois une attestation de

Et je me demande est ce qu'un proviseur a le droit de ne pas nous donner les crédits d'heures au seul motif de "politique de l'établissement", est ce bien légal?
Merci pour l'info.

Non, il ne peut pas.
Si il te répond le contraire c'est qu'il test les personnes, si personne ne dit rien alors il aura gagné. En dernier recourt tourne toi vers les syndicats.

Bonjour,
J'ai été en CDD à mi temps pendant 2 ans en tant qu'AED dans un collège tout en étant étudiante (mon contrat se termine fin aout). Je viens de valider mon master 1 et je souhaiterai savoir s'il existe des financements pour un master 2 en formation continue (4000 euros la formation). Est-ce qu'il existe une caisse de cotisation pour les formations dans l'éducation nationale dont je pourrai éventuellement profiter ? (un équivalent au fongecif dans le privé qui finance des formations aux personnes ayant été en CDD durant au moins 2 ans), vers qui me tourner pour obtenir des renseignements?

Bonjour,

Etant dans la même situation que croutchette si dessus, j'aurais aimé savoir si vous auriez une réponse à apporter à la question qu'elle a posé ?

Merci.