Page 1 sur 1

AED, ancienneté et arrêt de maladie

Publié : 06 mars 2009 19:24
par Morgane
Bonjour,

Je cumule 2 mi-temps dans le même collège depuis septembre 2008 (un mi-temps d'AE et un mi-temps d'AP), et j'ai été arrêtée 6 jours (du lundi au dimanche) par mon médecin au mois de décembre.
La sécu a payé la part d'indemnités journalières pour le 4è jour seulement (le 5è et le 6è jour étant un samedi et un dimanche).
L'établissement payeur m'a retiré 6 jours sur ma paie, et refuse aujourd'hui de me verser les autres jours car je n'avais pas 4 mois d'ancienneté dans le collège où je travaille. Je précise que l'an dernier, j'étais sur un autre collège, mais je dépendais du même établissement payeur.
J'aimerai savoir si cet argument de l'ancienneté est valable, et surtout savoir qui va ma payer les deux jours du week-end.

Merci de vos réponses, car là, je suis carrément écoeurée (pas par la perte de salaire, mais par le système qui précarise... étant donné que les contrats signés sont d'un an).

Re: AED, ancienneté et arrêt de maladie

Publié : 07 mars 2009 09:04
par Fabrice
Dans l'ordre :
pour le samedi et le dimanche, ton médecin a fait une boulette et il est "logique" que ces jours soient non payés.. par l'employeur. Par contre, ayant été en contrat l'année dernière tu devrais avoir plus de 4 mois d'ancienneté ou alors cela signifie que l'administration pense en terme de durée de contrat dans un établissement et non pas de durée de contrat dans le statut/la fonction. Ce serait nouveau et ouvrirait la porte à des AE allant au delà des 6 ans statutaire en changeant de bahuts.
Je te conseille de contacter les services académique qui gèrent les AE, en leur demandant de prendre en compte ton ancienneté réelle dans tes droits sécu... et de contacter les commissaires paritaires de ton académie.

Fabrice
CP SGEN CFDT (acad' de Nantes).

Re: AED, ancienneté et arrêt de maladie

Publié : 07 mars 2009 11:13
par Morgane
Tout d'abord, merci pour cette réponse rapide !
Après m'être penchée sérieusement sur la question (et retrouvé les textes officiels), il s'agit en fait d'un conflit entre l'attestation de salaires faite par mon collège et l'arrêt de maladie. Je vais donc me renseigner auprès de la MGEN-sécu pour voir ce qu'il en est.

Pour l'ancienneté... ben je suis moi-même commissaire paritaire dans mon académie. Et au vu du décrets de 1986 régissant le statut des agents non-titulaires de l'Etat, il est noté que c'est l'ancienneté des MI-SE qui est prise en compte... à aucun moment le décret ne fait référence à une ancienneté possible d'assistant d'éducation...
Bref... j'm'en vais retourner l'académie dès lundi matin !

Re: AED, ancienneté et arrêt de maladie

Publié : 08 mars 2009 08:59
par Fabrice
Le décret de 86 s'applique aux AE comme à tous les non-titulaires: ce sont les mêmes règles donc même calcul d'ancienneté..
Fabrice

Re: AED, ancienneté et arrêt de maladie

Publié : 09 mars 2009 19:18
par Morgane
Bonsoir !

Après vérification sur le logiciel du collège avec la secrétaire, il semblerait que mes états de service depuis 2004 apparaissent, mais ne soient pas pris en compte... étrange. Les voies de l'informatique sont impénétrables !

La secrétaire va donc me faire une nouvelle attestation de salaire pour la sécu (avec la bonne date de reprise du travail), et envoyer une nouvelle demande d'octroi de congés en prenant les bonnes dates inscrites sur l'arrêt de maladie...

C'est compliqué, mais tout ça, c'est la faute du médecin qui m'a arrêté jusqu'au dimanche !

Moi j'vous l'dis, faut jamais rien lâcher !
Merci, en tout cas, car l'argument des "6 ans statutaires non renouvelables" a fait mouche !!
Morgane