Semaine administrative

[Sonya]

Bonjour,

Je suis AED dans un établissement où le Proviseure vient de nous informer (oralement) que nos 3 semaines administratives seront réparties comme suit : 2 semaines en juillet après la sortie et 1 semaine en aout.

Les textes ne sont pas très clairs, je n'ai trouvé qu'un exemple dans une circulaire qui parlait de répartir 1 semaine en juillet, 1 semaine en aout et 1 semaine pendant les petites vacances. L'exemple fait il force de loi?
Le Proviseur a-t-il le droit de nous imposer cette 2è semaine en juillet?!

Merci de vos réponses

[Fabrice]

La période de travail pour les AED : c'est S+1 et R-1 (jusqu'au 10 juillet et à partir du 25 aout).
CF la circu de 2003.

Fabrice

[maria]

bonjour,
en ce qui me concerne notre cpe nous dit que comme l'année scolaire est toujours de 36 semaines, les 2 jours du mois de novembre (après les vacances de la toussaint) ne comptent pas comme une semaine, et ne compte d'ailleurs pas du tout. elle et le proviseur nous disent que dans la circulaire c'est bien stipulé qu'une année scolaire est de 36 semaines de cours et par conséquent ils veulent que nous fasssions 3 semaines de service administratif à 41h.
Que faire pour leur faire comprendre que le 6 et 7 novembre comptent bien? Ils ne veulent rien savoir et nous disent texto les textes c les textes !!
merci

[Fabrice]

Les textes sont les textes c'est exact : ne pas comptabiliser les heures de travail faites après les vacances de la Toussaint c'est ne pas les respecter (depuis quand le travail fait n'est-il pas comptabilisé???).

Les textes sont les textes et définissent la période de travail des AE ne peut excéder : S+1 et R-1. Les textes ne permettent nullement de transférer la semaine des petites vacances sur les grandes vacances.

Bref, votre chef fait dire aux textes ce qui l'arrange..

Fabrice

[Sonya]

Fabrice, c'est très gentil à toi de répondre à mon message. Cependant, dans la circulaire 2003 (n°2003-092 du 11-6-2003), la répartition des semaines de permanences n'est pas clair. 2 semaines en S+1 et R-1 plus 1 semaine en petites vacances est donnée dans la circulaire à titre d'exemple.

("Le service des assistants d’éducation est organisé compte tenu du crédit d’heures qui leur est attribué (les modalités et conditions d’attribution du crédit d’heures sont rappelées au § III-5-2).
l Exemples
Exemple 1 : assistant d’éducation étudiant exerçant des fonctions de surveillance : il accomplit son service pendant les 36 semaines de l’année scolaire, ainsi qu’une semaine après la sortie, une semaine avant la rentrée, et une semaine pendant les petites vacances, soit 39 semaines par an :
- Pour un service à plein temps, il peut bénéficier d’un crédit de 200 heures par an. Son service hebdomadaire est alors en moyenne de 35 h 30 par semaine ;
- Pour un service à mi-temps, il peut bénéficier d’un crédit de 100 heures par an : il exerce 17 h 45 par semaine.")

Je viens de me renseigner au rectorat et malheureusement pour moi; c'est le chef d'établissement qui décide de la répartition des semaines, la loi laissant un flou. L'exemple n'est pas une règle à suivre impérativement...
Ce point devrait être inscrit sur nos contrats!!!

[fabrice]

Oui, mais ce texte indique à contrario qu'il n'y a pas d'obligation à faire 3 semaines de travail administratif si le quota horaire est atteint par ailleurs et si le service a été fait dans la demi semaine des vacances de Toussaint (et donc il y a bien une semaine de plus ici pour ceux qui travaillent en fin de semaine). On arrive donc à 37 + 2 = 39 semaines me semble-t-il...

[Sonya]

Si l'AED a fait son nombre d'heures annuelles en 36 semaines (donc or semaine de permanence administrative), c'est normal qu'il ne soit pas obligé d'y aller.

Ce que je voulais savoir c'est si le Proviseur pouvait décider impunément des dates de permanences administratives. Et malheureusement c'est la cas. Mon lycée sera ouvert jusqu'au 17 juillet...

MAIS j'y échappe peut être parce que je viens de me rendre compte que mon droit à la formation (100h pour un mi-temps même commencer le 01 mars) n'a pas été pris en compte. Donc il me doive environ 35h soit 2 semaines !!! Bon après, je ne sais pas comment négocier pour que cela se fasse en juillet et pas en juin comme vient de me le proposer le CPE. D'ailleurs, sais-tu si je peux imposer mes dates?

[Fabrice]

C'est le chef de service qui organise le service : néanmoins, comme tu as une période de référence hebdomadaire, il faut dans quelle mesure celle ci est modulable (cf décret de 2005 sur la RTT dans la fonction publique).

Fabrice

[kat]

bonjour,
alors voila toujours à propos de ces 2 jours effectués apres les vacances de la Toussaint, la CPE persiste à nous dire que l'année scolaire est de 36 semaines et qu'en gros ceux qui ont travaillé le jeudi et vendredi se sont fait avoir, parce qu'elle nous à dit qu'elle ne déduirait pas ces heures des 1607H annuelles à faire.
En gros on va devoir faire nos 1607h en plus des heures faites lors de ses 2jours, ce qui veut bien dire que les AE qui ont travaillé le jeudi et vendredi ont fait plus d'heures que ceux qui n'ont pas bossé mais malgrè cela ils doivent faire le meme nombre d'heures en service administratif..
Que faire parce que meme le représentant du SNES de notre lycée dit qu'on ne peut absolument rien y faire ???

[Fabrice]

Le mieux est de contacter le rectorat et les commissaires paritaires de votre acad' car les heures effectuées ne peuvent être "inexistantes". la preuve par l'absurde : si vous n'aviez pas fait votre service ces jours-là on vous aurait retiré 1/30 par jour pour service non fait.. Votre CPE vient de réinventer le travail gratuit!!!