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Qui joindre en cas de litiges non renouvellment abusif

Publié : 25 juin 2009 12:02
par lea-elodie
Bonjour,

Je viens de recevoir une sympathique lettre de mon établissement m'informant que mon contrat ne sera pas renouveler en septembre...

Or je suis enceinte...Avant de leur annoncer ma grossesse j'ai signé le papier me demandant si je souhaitais renouveler...j'ai dit oui..

Mon CPE m'avait assuré que mon renouvellement était accepté.

ils ont appris ma grossesse deux semaines plus tard car je voulais leur dire par soucis d'honnêteté et ce mati après une semaine d'arrêt maladie, oh surprise, je ne suis pas renouveler!!!

Qii dois je appeler en cas de litiges? le rectorat, l'inspection académique ?

Re: Qui joindre en cas de litiges non renouvellment abusif

Publié : 25 juin 2009 16:51
par fanny
contacte un syndicat de ta région ils pourront te renseigner et te soutenir en cas de besoin.

Je suis de tt coeur avc toi. Moi je suis enceinte également mais ça n'a posé aucun problème dans mon établissement.

Re: Qui joindre en cas de litiges non renouvellment abusif

Publié : 25 juin 2009 18:00
par Fabrice
Contacte le rectorat et les commissaires partitaires de ton académie (élus syndiqués du personnel).
Il faut vérifier si ta grossesse ne te protégeait pas du licenciement (cf article 17 tiret 4 du décret de 1986 sur les non-titulaires qui s'applique aux AE).

Fabrice

Re: Qui joindre en cas de litiges non renouvellment abusif

Publié : 25 juin 2009 18:32
par mh
Le médiateur du rectorat

Re: Qui joindre en cas de litiges non renouvellment abusif

Publié : 26 juin 2009 07:53
par alex
mais tu sais l'employeur n'a fait que de se protéger pour lui...les postes et personnels diminuent, il ne peut pas embaucher quelqu'un qui va s'absenter...il a peur que tu t'absentes par la suite. dans ces cas là contactes la commission paritaire des non titulaires...

Re: Qui joindre en cas de litiges non renouvellment abusif

Publié : 26 juin 2009 14:43
par lea-elodie
J evous remercie pour vos réponses.
Je viens de poster une lettre au médiateur académique et je vais essayer de joindre un syndicat.

L'employeur n'a fait que de se protéger certes, mais c'est un motif abusif déguisé dans le privé alors pourquoi pas dans le public. D'autant qu'ils m'ont fait signer une demande de renouvellement 15 jours avant l'annonce de ma grossesse!

Re: Qui joindre en cas de litiges non renouvellment abusif

Publié : 26 juin 2009 16:52
par Fabrice
Alex, l'établissement aura eu le droit d'embaucher un remplaçant pendant le congé maternité. Donc, c'est pour le moins incorrect de licencier pour raison de grossesse. C'est même illégal.
Léa, contactes le rectorat aussi.

Fabrice