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contrat avs signé puis annulé ?? ils ont le droit ?

Publié : 17 juil. 2009 21:46
par sabrina
bonjour,
j'étais asen en collège avant de passer avs en primaire.
je viens de terminer ma 6ème année, je ne peux donc pas continuer.
toujours est-il que l'IA m'envoie mon contrat renouvellé signé pour l'année scolaire 2009/2010, je le signe à mon tour, l'envoie et je reçois un coup de fil 2 jours plus tard pour me dire qu'en fin de compte je ne dois pas en tenir compte et qu'il est annulé, je ne suis renouvellée que jusqu'au 15 octobre. Ont-ils le droit du fait que le contrat était déjà accepté par les 2 parties ? je suis perdue, si vous avez des réponses .... merci

Re: contrat avs signé puis annulé ?? ils ont le droit ?

Publié : 18 juil. 2009 11:34
par Fabrice
As-tu une copie signé par les deux parties de ton contrat?

Si c'est le cas, l'administration n'a pas le droit d'annuler ton contrat sans autre forme de procès.
elle doit te licencier et donc payer les indemnités légales.

Fabrice

Re: contrat avs signé puis annulé ?? ils ont le droit ?

Publié : 17 sept. 2012 14:47
par Anna
Bonjour,

Je sais que ce message est ancien mais je suis dans le même cas que Sabrina aujourd'hui. Comment cela s'est passé ? De quel département es-tu ?
Merci.