Bonjour
Nous sommes 6 AE dans mon établissement. Tous à mi-temps.
D'après le calcul effectué par le principal, nous devons travailler 21h45 hebdos pour les non etudiants et 19h hebdos pour les étudiants. Nous leur devons également 7h de remplacement sur l'année et 2 journées administratives par an.
La situation était la même l'an dernier.
Cette année, lors de la mise en place de l'emploi du temps, il a été demandé à l'un d'entre nous (non étudiant) de venir 4jours par semaine. En se renseignant autour de nous, nous avons constaté être les seuls à effectuer 21h45 par semaine.
Connaissez-vous des cas similaires? Vers qui pouvons nous nous tourner pour connaître nos droits?
Merci d'avance, bonne journée
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Temps de travail AE
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tjhazix
Re: Temps de travail AE
Les AED ont un contrat de travail de 1607 H sur 39 semaines à temps plein et il n'est pas facile à déterminer le temps de travail des AED. La durée légale de travail est de 35 H / semaine.
La durée légale de travail est de 47 semaines à 35 heures auxquelles s'ajoutent 5 semaines de congés payés = 47 * 35 = 1645 Heures
+ 5 * 35 = 175 Heures
Soit 1645 + 175 = 1820 Heures sur 52 semaines.
Or le contrat de travail des AED est fixé à 1607 H sur 39 semaines. L’article 2 du décret 2003-484 du 6 juin 2003 (décret renseigné en première page du contrat de travail) renvoie à l'article 1er du décret 2000- 815 du 25 août 2000 qui fixe la durée annuelle du travail à 1600 heures, la durée de travail à 35 heures par semaine et une pause de 20 minutes pour 6 heures de travail. Avec la journée de solidarité (7 heures), la durée annuelle de travail est passée à 1607 heures.:
La durée légale de travail de travail ramenée aux 39 semaines du contrat = 39 * 35 = 1365 Heures
+ 7 * 35 = 245 Heures
Soit 1365 + 245 = 1610 Heures arrondi par décret cité ci-dessus à 1607 H .
De plus, Les jours fériés représentent 2, 2 semaines (11/5) = 2,2 semaines.
L'article L3133-1 Code du travail fixe les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Lundi Pentecôte est la journée de solidarité. Ces jours sont considérés comme temps de travail effectif et doivent être décomptés du contingent d’heures annuelles.
Pour trouver la quotité horaire restant à faire il faudrait diviser les 1607 H par :
1. le temps ce travail : 39 semaines,
2. les congés payés : 7 semaines dans la fonction publique,
3. les jours fériés : 2,2 semaines.
Soit 39 + 7 + 2,2 = 48, 2 semaines.
1607 h / 48,2 = 33 heures et 20 minutes par semaine arrondies à 33 H 30 min par semaine.
Le fractionnement du congé principal ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) : si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 5 et 7 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire. S'il prend 8 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.
Or, les congés payés sont pris suivant l'ordre des vacances scolaires d'abord toussaint puis noël, puis hiver, puis pâques et enfin l'été,
Il faudrait normalement donc déduire en plus 2 jours de fractionnement (2/5 = 0,4 semaine).
De plus, les jours de congés scolaires pendant lesquels l’AED ne peut se rendre sur son lieu de travail (fermeture de l'établissement) et qui ne font pas partie des sept semaines de congés payés doivent normalement être payés comme semblent le signifié les articles suivants :
Article L 223-15 du code du travail "Lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la durée des congés légaux annuels, l’employeur est tenu, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, de verser à son personnel une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés payés".
Selon l’article L. 223-11 du code du travail, cette indemnité «ne peut (elle-même) être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ».
L'AED n'est nullement responsable du fait que l'établissement dans lequel il travaille est fermé pendant les vacances scolaires et doit donc être payé 35 heures sur 12 mois soit 1820 h / an ( 151,67 H par mois).
Alors pour déterminer la quotité horaire, il faut vraiment interprété les textes et les décrets. Si tu as dans le cadre de ton assurance, une protection juridique, oriente toi vers elle.
Mais le mieux est de se rapprocher d'un syndicat spécifique à l'éducation nationale, il te sera certainement proposé d'y adhérer.
La durée légale de travail est de 47 semaines à 35 heures auxquelles s'ajoutent 5 semaines de congés payés = 47 * 35 = 1645 Heures
+ 5 * 35 = 175 Heures
Soit 1645 + 175 = 1820 Heures sur 52 semaines.
Or le contrat de travail des AED est fixé à 1607 H sur 39 semaines. L’article 2 du décret 2003-484 du 6 juin 2003 (décret renseigné en première page du contrat de travail) renvoie à l'article 1er du décret 2000- 815 du 25 août 2000 qui fixe la durée annuelle du travail à 1600 heures, la durée de travail à 35 heures par semaine et une pause de 20 minutes pour 6 heures de travail. Avec la journée de solidarité (7 heures), la durée annuelle de travail est passée à 1607 heures.:
La durée légale de travail de travail ramenée aux 39 semaines du contrat = 39 * 35 = 1365 Heures
+ 7 * 35 = 245 Heures
Soit 1365 + 245 = 1610 Heures arrondi par décret cité ci-dessus à 1607 H .
De plus, Les jours fériés représentent 2, 2 semaines (11/5) = 2,2 semaines.
L'article L3133-1 Code du travail fixe les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Lundi Pentecôte est la journée de solidarité. Ces jours sont considérés comme temps de travail effectif et doivent être décomptés du contingent d’heures annuelles.
Pour trouver la quotité horaire restant à faire il faudrait diviser les 1607 H par :
1. le temps ce travail : 39 semaines,
2. les congés payés : 7 semaines dans la fonction publique,
3. les jours fériés : 2,2 semaines.
Soit 39 + 7 + 2,2 = 48, 2 semaines.
1607 h / 48,2 = 33 heures et 20 minutes par semaine arrondies à 33 H 30 min par semaine.
Le fractionnement du congé principal ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) : si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 5 et 7 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire. S'il prend 8 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.
Or, les congés payés sont pris suivant l'ordre des vacances scolaires d'abord toussaint puis noël, puis hiver, puis pâques et enfin l'été,
Il faudrait normalement donc déduire en plus 2 jours de fractionnement (2/5 = 0,4 semaine).
De plus, les jours de congés scolaires pendant lesquels l’AED ne peut se rendre sur son lieu de travail (fermeture de l'établissement) et qui ne font pas partie des sept semaines de congés payés doivent normalement être payés comme semblent le signifié les articles suivants :
Article L 223-15 du code du travail "Lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la durée des congés légaux annuels, l’employeur est tenu, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, de verser à son personnel une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés payés".
Selon l’article L. 223-11 du code du travail, cette indemnité «ne peut (elle-même) être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ».
L'AED n'est nullement responsable du fait que l'établissement dans lequel il travaille est fermé pendant les vacances scolaires et doit donc être payé 35 heures sur 12 mois soit 1820 h / an ( 151,67 H par mois).
Alors pour déterminer la quotité horaire, il faut vraiment interprété les textes et les décrets. Si tu as dans le cadre de ton assurance, une protection juridique, oriente toi vers elle.
Mais le mieux est de se rapprocher d'un syndicat spécifique à l'éducation nationale, il te sera certainement proposé d'y adhérer.
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hélène
Re: Temps de travail AE
bonsoir j'aurais souhaité savoir comment vous avez fait pour avoir un poste d'AE , j'ai rempli le formulaire et envoyé mes cv et lettres de motivation. y a t-il d'autres moyens pour accéder à ces postes? et avez vous attendu longtemps? merci de vos réponses
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einat
Re: Temps de travail AE
Quelle patience!!! quel beau calcul !!
Le contrat que j'ai signé le 1er sept2009 stipule 930 h effectuées sur 39 semaines. Je ne sais pas combien d'heures je dois travailler!!
Je reçois un coup de fil il ya qq jours qui m'indique que mon contrat n'est pas bon et que je dois travailler 1012 heures sur 45 semaines. Sachant que je travaille dans une école élémentaire et qu'elle ferme le 4 juillet, je ne pourrais pas effectuer mes 45 semaines. Là aussi, je ne sais pas combien d'heures je dois effectuer par semaine.
Si qq'un peut m'aider, ça serait vraiment sympa car je dois resigner rapidement et les syndicats traînent.
Merci d'avance
Einat
Le contrat que j'ai signé le 1er sept2009 stipule 930 h effectuées sur 39 semaines. Je ne sais pas combien d'heures je dois travailler!!
Je reçois un coup de fil il ya qq jours qui m'indique que mon contrat n'est pas bon et que je dois travailler 1012 heures sur 45 semaines. Sachant que je travaille dans une école élémentaire et qu'elle ferme le 4 juillet, je ne pourrais pas effectuer mes 45 semaines. Là aussi, je ne sais pas combien d'heures je dois effectuer par semaine.
Si qq'un peut m'aider, ça serait vraiment sympa car je dois resigner rapidement et les syndicats traînent.
Merci d'avance
Einat