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reconduction de contrat

Publié : 31 août 2010 18:13
par Duarte
bonjour,
mon contrat d'assistant d'éducation arrive à terme au 03 octobre 2010. En cas d'absence de lettre de préavis de elur part, que se passe t-il?
merci d'avance

Re: reconduction de contrat

Publié : 31 août 2010 20:25
par Denver
Il serait plus simple que tu les contactes par tel pour leur demander ce qu'il en est...

... et si jamais ils ne te donnent pas de réponse, que tu leur rappelle qu'ils ont un délai de 1 mois maxi à respecter.

Re: reconduction de contrat

Publié : 01 sept. 2010 14:52
par Tchitcha
Disons que tu dois les contacter pour savoir si ton contrat est renouvelé ou pas.

La fin de ton contrat étant le 3/10, il n'ont aucun préavis a t'envoyer, si t'as pas reçu de courrier ou qu'ils ne t'ont pas signalé de prolongation d'ici là, le 4/10, t'as terminé ton contrat.

A ce moment-là, tu entameras les démarches pour le chômage avec ton futur-ex employeur et Pole Emploi.

Re: reconduction de contrat

Publié : 02 sept. 2010 18:37
par cav
A Duarte,
Vous ne précisez pas la type de contrat que vos avez actuellement.

Re: reconduction de contrat

Publié : 08 sept. 2010 18:27
par Duarte
bonjour,
j'ai réussi à me procurer les renseignements nécessaires à mon interrogation.
En outre, pour répondre à cav je suis en contrat de droit public renouvelable (ou pas) tous les ans.
Aussi, pour réppondre à Tchitcha, selon l'article 45 du décret concernant les AE, ils DOIVENT fournir une lettre avec AR pour prévenir l'employé d'une reconduction ou non du contrat. Dans le cas du non respect de cette procédure c'est tribunal administratif direct.
Cependant, est-ce que quelqu'un aurait une expérience vécue de cette situation?

Re: reconduction de contrat

Publié : 08 sept. 2010 20:43
par cav
à Duarte,
Vous avez raison.
Dans le cadre d'un contrat de droit public l'employeur a effectivement l'obligation de prévenir s'il y a reconduction ou non du contrat.
A défaut, vous pouvez revenir travailler et le contrat sera de droit considéré comme reconduit en CDI.
En ce qui me concerne je suis en contrat "aidé", donc de droit privé et l'employeur n'a aucune obligation.

Re: reconduction de contrat

Publié : 28 juil. 2011 22:15
par Denver
Up.


Qui a d'autres infos svp?
Mon contrat s'arrête fin aout (contrat avs de l'IA de 1 an, donc public).

Selon la loi, le délai pour prévenir le salarié de son renouvellement ou non est de 1 mois si la durée initiale est de 1 an.

L'IA doit donc me prévenir avant fin juillet pour rester dans la loi!! Génial, on est le 28 juillet. Et toujours aucune news.

Vers qui se retourner alors? Les Prud'hommes?

Re: reconduction de contrat

Publié : 29 juil. 2011 15:19
par Alec
Vous pourrez vous affoler à partir de lundi, donc.

Ça vous laisse tout le week-end pour penser à autre chose et partir à la campagne.

C'est chouette la campagne.

Re: reconduction de contrat

Publié : 29 juil. 2011 17:17
par Denver
Merci pour votre super conseil.
Mais je vais plutôt me faire dorer sur la plage.
La campagne c'est trop bobo, je vous la laisse... 8)

Re: reconduction de contrat

Publié : 30 juil. 2011 00:02
par myl
@ denver

vous confondez droit publique et droit privé .

les prud'hommes c du privé, (re)lisez les premiers messages sans lunettes de soleil, vous aurez votre réponse .

l' EN , vous finirez par le comprendre au retour de la plage, fonctionne avec ses règles . :AieAieAie!: