Page 1 sur 1

rupture contrat

Publié : 08 juin 2011 20:48
par yohann
bonjour a tous
Sous pretexte d une suppression de poste au sein d un etablissement le proviseur a t il le droit de rompre un contrat 2mois et 1/2 a l avance ce que je ne pense pas. Mais avez vs des textes de loi sur les ruptures de contrat ? Preavis ?
Merci d avance,