Le Social

j'ai une petite question.
Nous sommes 3 assistantes d'éducations dans un colleges nous trasvaillons de 7 h 45 à 16 h 55 donc 9 h00 sauf le samedi nous travaillons 1 semaines sur deux et le mercredi idem.
Nous avons 1 pauses de 30 min nous rémunéré est ce normale?
Dans les colleges voisins ils ne retire pas cette demi heures au temps de travail donc je me posais la question merci de me repondre rapidement

slt je suis assed ds 1 collége aussi et la pause dejeuner est compter ds nos heures et nos salaires étant donné qu'on a obligation d'etre sur place!

Salut,

Je te post ceci (lu sur le web)

" La réglementation du temps de pause dépend essentiellement de sa source ( loi, convention, contrat, usage , pratique …) En d'autres termes, qu'est ce qui autorise un salarié à faire une pause ? Si la pause est vraiment qualifiée de pause ( le salarié est libre de vaquer à ses occupations ) la pause est alors un droit et n'a pas a être rémunérée, elle ne comptera pas non plus dans le travail effectif . Si la pause ne peut être qualifiée - légalement - de pause alors que pour le salarié ( et pour l'employeur ) il s'agit bien d'une " pause " elle sera non seulement payée mais aussi décomptée de la durée du travail.
Essayons de clarifier les choses , il existe trois types de pauses :

>>Pause légale :

La loi du 13 juin 1998 a crée un nouvel article L. 220-2 transposant pour partie la directive communautaire sur l'aménagement du temps de travail. Selon cet article " Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures, sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur. " .Ce temps de pause n'est pas rémunéré.

>>Pauses conventionnelles :

Ces pauses prévues par voie d'accords collectifs, de contrats ou d'usages sont pré-établies, elles sont connues du personnel et quantifiées. Dans ces conditions les temps de pause passés dans une salle de repos ou à la cafétéria de l'entreprise ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif, puisque le salarié a la possibilité de vaquer librement à ses occupations, dans la limite bien évidemment de l'espace temps défini de la pause.

En conséquence, ces pauses sont un droit pour le salarié qui peut les réclamer mais ne sont alors plus prises en compte pour le calcul du travail effectif. Ce principe a été rappelé à propos d'une affaire dans laquelle un salarié qui n'avait jamais pris son temps de pause du déjeuner réclamait le paiement d'heures supplémentaires.

La Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir rejeté la demande du salarié en considérant que :

" seul un travail commandé par l'employeur est susceptible d'être qualifié de temps de travail effectif, que la seule circonstance que M.V n'ait pas voulu profiter de la pause dont il disposait et pendant laquelle il n'était pas allégué qu'il restait à la disposition permanente de son employeur ne lui permettait pas de se prévaloir d'heures supplémentaires ".

Bien qu'exclues en principe de la notion de temps de travail effectif, les pauses peuvent être rémunérées voire assimilées, par voie d'accord collectif ou d'usage, à du temps de travail effectif. Si le salarié a effectué une demi-heure de pause conventionnelle sur une journée de 7heures de travail , il n'aura travaillé que 6h30 et l'employeur sera fondé à lui réclamer la demi-heure non travaillée pour atteindre ses 7 heures.

>>Pauses sauvages :

Ce sont les pauses que s'octroie le salarié avec ou sans la complaisance de l'employeur. Ces pauses ne sont pas formalisées et donc doivent être payées et considérées comme du travail effectif. Il en est ainsi des pauses cigarettes, des pauses café, des pauses " discussion " entre collègues, des communications téléphoniques privées … Ce sont ces pauses qui créent le plus de contentieux, l'employeur étant tenté d'être plus rigoureux dans sa gestion du travail effectif.

Que penser du cas d'école suivant :

Un salarié fume un paquet de cigarettes par jour ( 20 cigarettes ) pour ne pas gêner ses collègues, il sort du bureau à chaque cigarette … soit 20 fois trois minutes ou un heure par jour. Ses pauses cigarettes sont payées. Ses collègues non fumeurs ne s'absentent pas et … travaillent sans gagner plus …

Salut, je suis assistante d'éducation en lycée et nous avons 30 minutes pour manger, ce temps de repas n'est pas rémunéré. Nous devons pourtant rester dans l'établissement.

Si vous avez un texte qui nous permette de changer cette situation, merci de me le faire savoir.

Je suis surtout étonnée que mes collègues MI-SE soit payés durant ce temps de repas.

Sylvie.

Salut,

Voila ce qui est dit "

La directive du conseil de l’Union Européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dispose dans son article 4 :

"Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cas où le temps de travail journalier est supérieur à six heures, d’un temps de pause dont les modalités, et notamment la durée et les conditions d’octroi, sont fixées par des conventions collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux ou, à défaut, par la législation nationale".

Cette exigence minimum d’une pause (dont la durée n’est pas précisée) lorsque le temps de travail journalier dépasse 6 heures doit être respectée par les collectivités locales, même en l’absence de texte ou accord national applicable à la fonction publique, le délai de transposition de la directive en droit interne étant dépassé. Il convient de signaler que, s’agissant du secteur privé, cette obligation de pause a fait l’objet d’une disposition législative (précisant que la durée de la pause est au moins de 20 minutes) introduite dans le code du travail (article L.220-2) par l’article 6 de la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail.

Le maire peut également tenir compte, à titre informatif, d’une circulaire du 5 mai 1983 du ministre de l’Intérieur concernant l’horaire variable dans les services des collectivités locales, dont un paragraphe, de portée plus générale, concerne la pause méridienne. Cette dernière "n’est pas en général inférieure à 45 minutes".

En ce qui concerne la comptabilisation ou non des pauses dans le temps de travail effectif, il convient de définir le temps de travail. Aucun texte propre à la fonction publique ne le définit mais la directive européenne citée plus haut en donne la définition suivante :

"toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales".

Il convient de signaler, à titre indicatif, la définition de la durée du travail effectif introduite dans le code du travail (article L.212-4) par la loi du 13 juin 1998 déjà citée : "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles".
....

http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire ... article=74

je travaille dans le privé -clinique- et la règle qui s'applique c'est la notion de "à disposition de l'employeur" : je prends une pause de 20mn (légale convention collective)sur place (dans les locaux et dans un endroit identifié -terrasse- cour-) c'est compris dans mes heures de travail car je reste en quelque sorte à la disposition du patron (en cas de besoin il peut faire appel à moi); si je sors de la clinique, la pause n'est pas comptabilisée dans les heures de travail (je reste 1/2h en plus le soir, voire plus en fonction du temps pris pour déjeuner)....
si cette notion peut vous aider !

Bonjour,

Celon les textes de loi en vigeur,imposé par le code de travail, tout salarié à le droit à une pause d'une durée MINIMAL de 20 minutes dés lors que tu travail six heures continue.

Pour savoir si cela peut ou pas etre rémunéré la réponse est que tu peut prétendre a etre payés dans la mesure ou tu es sur ton lieu de travail et que tu dois etre en mesure d'intervenir si le besoin s'en fait ressentir (extrait de l'article L.220-2 du code du travail).

Pour se qui concerne donc le moment du repas, tu as le droit a trente minutes de pause pour le repas dans la mesure ou tu ne peut quitter ton lieu de travail.

CHRISTOPHE

oui mais as t'on droit a 30 minutes de pauses ou 45 minutes de pauses pour 8h35 de travaille par jour tel est ma question

Bonjour à tous!

Voilà, je travaille dans le télémaketing en émission d'appels et mes horaires sont: 10h 12h
13h 16h00
16h15 19h30
je travail donc 8h15 mes temps de pauses ne sont pas payés , sur ma fiches de paie je n'ai ni qualification ni échelon ni coefficient ET la convention collective qui est mentionéé ne figure nulle part enfin du moins je ne l'ai pas trouvé.( prestations en informatique)
Le problème c'est que je suis en CDD jusqu'à la fin des vacances et je veux pas me faire jeter avant .
MAIS QUE DOIS JE FAIRE???????(lol)

Bonjour,

Dans notre collége depuis le début de l'année, une heure pour le repas e prévu et rémunéré par contre on paye le repas mais dernièrement j'ai appris qu'on ne pouvait pas manger si on faisait pas la journée entière (je suis à mi-temps) or j'apprends cela en pleine année, et je me demande comment on tient 7h sans manger, sans pause ??? car une journée c'est 8h40 ...
Je me demande si c tres légal ??
merci pour vos réponses