PB Contrat AE TICE
Publié : 09 sept. 2005 09:45
Bonjour a tous
Je vous fais parvenir un courier qui va pt etre intereser bcq de nos collegue assistant d'education tice ce courier et date du Mercredi 31 Août 2005 20:36:33.
Bonne Lecture
Mesdames et Messieurs les Proviseurs,
Dans le souci d'accompagner le développement des TICE dans les lycées, Madame le Recteur et Monsieur le Président du Conseil régional de Picardie avaient décidé d'y affecter en cofinancement 70 postes d'assistants d'éducation. La loi sur la cohésion sociale invite l'Education Nationale et les collectivités territoriales à offrir des emplois aidés, notamment par le dispositif des contrats d'avenir, à des demandeurs d'emploi. Il nous revient cependant d'assurer la pérennité de l'activité de nos AETIC. Les critères de recrutement des CA-CAE étant initialement inadaptés, des mesures dérogatoires ont pu être obtenues, en particulier sur le niveau de qualification de ces nouveaux contrats afin qu'une partie de nos AETICE puissent être maintenus sur leur poste.
Vous trouverez en pièce jointe la fiche "profil de poste" correspondant à leur mission (Agent technique du réseau de télécommunication). Il faut obtenir leur assentiment pour changer leur contrat d'AETICE en Contrat d'Accompagnement dans l’Emploi (CAE), lorsqu'ils présentent les conditions requises. Cependant, un préavis de deux mois étant indispensable avant arrêt du contrat en cours, il convient de les en informer sans attendre.
Tous les AETICE cofinancés de moins de 26 ans doivent passer en CAE avant la fin de l'année 2005, les dispositions dérogatoires ne pouvant dépasser cette date. La Direction régionale de l'ANPE et la Préfecture ont donné leur accord pour ce changement. Il n'est pas nécessaire que les Aetice en poste aillent s'inscrire à l'ANPE, vous effectuerez directement le recrutement. Lorsque les Aetice étaient employés à mi-temps, il n'y a pas de problème de durée, vous pouvez reconduire 20 heures hebdomadaires, durée minimale de ces contrats. Lorsqu'il s'agit d'emplois à plein temps (même si le financement était de deux mi-temps), la durée hebdomadaire ne pourra dépasser 30 heures. Vous voudrez bien m'informer d'éventuelles difficultés liées à cette réduction horaire (et donc salariale) pour que nous trouvions une solution négociée.
Lorsqu'il s'agit d'un Aetice de plus de 26 ans, il convient de le conserver sur le support Etat qui vous a été notifié en son temps par la Detos. L'analyse des dossiers montre que dans certains cas il y aura difficulté à maintenir la quotité hebdomadaire, (emploi à plein temps sur un demi-emploi état et un demi région), Signalez moi également toute difficulté de cette nature, aucun Aetice ne devant être mis en difficulté par cette opération.
Par ailleurs, certains contrats étant arrivés au terme annuel pendant les congés d'été (dont un bon nombre le 31 août), compte tenu de la durée de préavis, les services de la DETOS ouvriront une prolongation d'un mois, renouvelable, dans ASSED afin d'assurer le "tuilage" de l'opération. Les services du Conseil régional de Picardie présenteront pour leur part au vote des élus la prolongation transitoire du financement de ces cas particuliers. Le versement des salaires par les agences comptables des GRETA ne devrait pas être interrompu si vous faites parvenir rapidement ces avenants au contrat de travail.
Au plan légal, la convention entre votre établissement et la collectivité prévoit un contrat de travail d'un an, renouvelable, pour une durée maximale de trois ans. Si le délai de préavis est respecté, il ne devrait pas y avoir de difficulté. Cependant, l'analyse des dossiers montre que vous avez parfois signé directement un contrat de trois ans, ou déjà anticipé le renouvellement pour un an. Si ces points devaient poser problème, vous voudrez bien m'en informer.
Je vous invite par ailleurs à recourir également aux CAE pour accompagner les usages et favoriser la prise en compte du B2I. Vous trouverez pour ce faire ci joint une seconde fiche de poste "Médiateur TICE"
Je vous prie de croire en l'assurance de ma parfaite considération.
Le Conseiller TICE
Je vous fais parvenir un courier qui va pt etre intereser bcq de nos collegue assistant d'education tice ce courier et date du Mercredi 31 Août 2005 20:36:33.
Bonne Lecture
Mesdames et Messieurs les Proviseurs,
Dans le souci d'accompagner le développement des TICE dans les lycées, Madame le Recteur et Monsieur le Président du Conseil régional de Picardie avaient décidé d'y affecter en cofinancement 70 postes d'assistants d'éducation. La loi sur la cohésion sociale invite l'Education Nationale et les collectivités territoriales à offrir des emplois aidés, notamment par le dispositif des contrats d'avenir, à des demandeurs d'emploi. Il nous revient cependant d'assurer la pérennité de l'activité de nos AETIC. Les critères de recrutement des CA-CAE étant initialement inadaptés, des mesures dérogatoires ont pu être obtenues, en particulier sur le niveau de qualification de ces nouveaux contrats afin qu'une partie de nos AETICE puissent être maintenus sur leur poste.
Vous trouverez en pièce jointe la fiche "profil de poste" correspondant à leur mission (Agent technique du réseau de télécommunication). Il faut obtenir leur assentiment pour changer leur contrat d'AETICE en Contrat d'Accompagnement dans l’Emploi (CAE), lorsqu'ils présentent les conditions requises. Cependant, un préavis de deux mois étant indispensable avant arrêt du contrat en cours, il convient de les en informer sans attendre.
Tous les AETICE cofinancés de moins de 26 ans doivent passer en CAE avant la fin de l'année 2005, les dispositions dérogatoires ne pouvant dépasser cette date. La Direction régionale de l'ANPE et la Préfecture ont donné leur accord pour ce changement. Il n'est pas nécessaire que les Aetice en poste aillent s'inscrire à l'ANPE, vous effectuerez directement le recrutement. Lorsque les Aetice étaient employés à mi-temps, il n'y a pas de problème de durée, vous pouvez reconduire 20 heures hebdomadaires, durée minimale de ces contrats. Lorsqu'il s'agit d'emplois à plein temps (même si le financement était de deux mi-temps), la durée hebdomadaire ne pourra dépasser 30 heures. Vous voudrez bien m'informer d'éventuelles difficultés liées à cette réduction horaire (et donc salariale) pour que nous trouvions une solution négociée.
Lorsqu'il s'agit d'un Aetice de plus de 26 ans, il convient de le conserver sur le support Etat qui vous a été notifié en son temps par la Detos. L'analyse des dossiers montre que dans certains cas il y aura difficulté à maintenir la quotité hebdomadaire, (emploi à plein temps sur un demi-emploi état et un demi région), Signalez moi également toute difficulté de cette nature, aucun Aetice ne devant être mis en difficulté par cette opération.
Par ailleurs, certains contrats étant arrivés au terme annuel pendant les congés d'été (dont un bon nombre le 31 août), compte tenu de la durée de préavis, les services de la DETOS ouvriront une prolongation d'un mois, renouvelable, dans ASSED afin d'assurer le "tuilage" de l'opération. Les services du Conseil régional de Picardie présenteront pour leur part au vote des élus la prolongation transitoire du financement de ces cas particuliers. Le versement des salaires par les agences comptables des GRETA ne devrait pas être interrompu si vous faites parvenir rapidement ces avenants au contrat de travail.
Au plan légal, la convention entre votre établissement et la collectivité prévoit un contrat de travail d'un an, renouvelable, pour une durée maximale de trois ans. Si le délai de préavis est respecté, il ne devrait pas y avoir de difficulté. Cependant, l'analyse des dossiers montre que vous avez parfois signé directement un contrat de trois ans, ou déjà anticipé le renouvellement pour un an. Si ces points devaient poser problème, vous voudrez bien m'en informer.
Je vous invite par ailleurs à recourir également aux CAE pour accompagner les usages et favoriser la prise en compte du B2I. Vous trouverez pour ce faire ci joint une seconde fiche de poste "Médiateur TICE"
Je vous prie de croire en l'assurance de ma parfaite considération.
Le Conseiller TICE