Le Social

bonjour à tous, je voulais savoir si quelqu'un était au courant du décret européen qui a été voté en fin d'année 2005 par rapport aux heures d nuits. Il serait maintenant obligatoire de payer TOUTES les heures de nuit et non plus 3 heures comme il le faisait avant. merci de vos réponses

Non, je ne suis pas au courant mais cela m'intéresse car je suis AE et je fais une nuit pae semaine

Oui les heures de nuit vont être comptabilisées heure pour heure et cela va donner du travail aux veilleurs de nuit ...!!!

Cela m'intéresse car je suis AE et effectue une nuit par semaine. OU peut on trouver des renseignements sur ce nouveau texte svp. Merci d'avance.

je ne trouve pas de doc sur le sujet aidz moi s'il vous plait

Moi aussi suis interessée par les textes à mon avis il va y avoir un encart pour nous stipulant que cela ne nous concerne pas non?????

ET OUI ! !

Il semblerait que la fameuse directive dont vous parlez commence a trouver application en france, à la difference près que c'est une directive de 93 ! ! !
La directive n° 93/104/CE reprise par la directive n°2003/88/CE.

En fait c'est plus l'interprétation de cette directive qui devient interessante : La cour de justice des communautés européennes l'a interprété dans son arrêt n° C-14/04 du 1er décembre 2005 : "Les services de garde accomplis par un travailleur sur le lieu même de son emploi doivent être considérés dans leur totalité comme du temps de travail, alors même que l'interessé est autorisé à se reposer sur son lieu de travail pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités." !! (je citais un arret de la cour administrative d'appel de lyon rendu le 21/2/06 )

Enfin bref des copains etant dans le privé viennent ou sont en train de gagner des recours sur le meme genre d'affaire... La justice administrative etant parfois un peu plus longue a reagir (enfin bon une directive de 93 !) il est probable que d'ici peu une telle solution soit consacrée ! Mais pour l'instant, le Conseil d'Etat n'a pas encore eu a se prononcer sur la question, donc on est quand meme dans l'incertitude.


Voila en ce moment je cherche a me documenter sur la question, je suis etudiant en master de droit public, ce qui m'aide (un peu) à me debrouiller dans tout ce bazar....

Si quelqun a des precisions, des infos sur la question ce serait génial de me contacter, pareil si vous avez des renseignements !

(ps ca fait 2 ans que je fais des nuits forfaitaires de 3 heures, donc il est tres probable que je fasse un recours tres prochainement.)

salut


ps : desolé ca a pas du etre tout clair ce que je disais

directive 93/104/CE

jurisprudences tres recentes
pour infos me contacter
rombes@gmail.com

Merci si c'est très clair, on est encore pris pour des pions :)
non c'est vrai on comprend et c'est gentil d'avoir pris la peine de nous expliquer.
bonne soiree

:chine:
Je suis déléguée syndicale d'une association d'hébergement d'urgence avec beaucoup de travailleurs sociaux qui font des nuits. Si tu peux m'éclairer avec de nouveaux textes concernant les gardes de nuit j'en serai ravie et je te remercie par avance.