Le Social

Bonjour,
J ai besoin de quelques petits renseignements concernant ma situation.
Je suis AE dans un lycée de la Somme.
Alors que je croyais que les contrats d AE étaient d une durée de 3 ans renouvelables une fois, le mien et celui de mes collègues est d une durée d un an. Il court du 1 septembre 2005 au 31 août 2006.
Est ce la règle ou est-ce une petite exception que s est permis notre chef d établissement.
Une autre question, au cas où. Si je décide de ne pas renouveler ce contrat, aurais je droit à l ARE, comme si j avais décidé de ne pas renouveler ce contrat au bout de 3 ans, durée logique d un contrat d AE? Un syndicat m a répondu que seul un non renouvellement dont le proviseur est à l origine pourrait m ouvrir droit aux alloc chômage. Cela me parait suspect puisque dans le droit du travail, un non renouvellement de contrat voulu par l employé lui-même n est en rien une démission. La démission intervient dans le cadre d un contrat, au cours de la durée déterminée par celui-ci.
Un grand merci d avance pour l attention que vous porterez à mes interrogations.

Moi je suis AE en école élémentaire depuis plusieurs années et j'ai toujours eu des contrats d'un an.
A la base ils ont recruté des personnes passant des concours dans l'enseignement (pour mon cas et ceux de mon secteur), c'est pour cela qu'ils font des contrat d'un an comme ca si qqn a le concours il s'agit d'un non renouvellement de contrat, alors que si c'était un contrat de 3 ans il faut le casser. je pense que c'est pour éviter des procédures administratives et la paperasse..

oui cette procédure est tout à fait normale.Ma collègue et moi avons des contrats d'un an.J'entame ma troisième année sans aucun problème de renouvellement( je signe un nv contra chaque année c tout).

Oui c tout à fait normal, moi j'ai eu un contrat de 3ans car j'etais dans les premiers. Maintenant ils ne font que des contrats de un an. Si tu bosses bien il n'y a aucun soucis ils te renouvelleront mais le cas inverse à mon avis s'est passé trop de fois et ils ont du casser les contrats et c trop de paperasses.... Bref t'inquietes pas c normal

"Une autre question, au cas où. Si je décide de ne pas renouveler ce contrat, aurais je droit à l ARE, comme si j avais décidé de ne pas renouveler ce contrat au bout de 3 ans, durée logique d un contrat d AE?"

J'aimerai avoir également une réponse à la question

Je suis dans la même situation et c'est le flou total!

Reste que d'après ce que j'ai pu lire l'établissement employeur doit prévenir l'agent non titulaire du renouvelement de son contrat :

"Art. 45. – (modifié par le décret no 88-585 du 6 mai 1988). -Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être reconduit, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :

– le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
– au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
– au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans.

Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi." (Art. 45, Décret no 86-83 du 17 janvier 1986)

Reste à savoir ce qu'il se passe si rien ne nous est notifié, l'établissement se trouve peut-être en tort administrativement ?

++

Je pourrais te répondre dans 15 jours c à dire à ma fin de contrat. Normalement on a droit à des allocations mais j'ai bien dit normalement car avec les assedic je m'attends à tout. Bref je termine fin septembre alors je te tiendrai au courant