Le Social

Je m'étais interrogée récemment sur le cumul d'emploi sur ce forum et pour en avoir le coeur net je me suis rendue à l'inspection du travail. Aussi, je mets à la disposition de tous ceux qui en sont et en seront concernés les informations obtenues :
(L.n° 2000-37 du 19 janv.2000)
"La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quararnte-quatre heures. Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures."
(L.n° 7561253 du 27 déc.1975 ; Ord. n° 82-41 du 16 janv. 1982)
"Au cours d'une semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures."

Attention à ne pas mal interprêter la Loi ! J'avais déjà répondu à cette question il y a quelques mois, car je suis gestionnaire de paie pour des ASSED: cette durée maximale de travail hebdomadaire ne concerne que les personnes qui ONT LE DROIT de cumuler deux travails ! C'est bien tout le problème des ASSED, qui n'ont pas le droit de cumuler leur contrat "public" avec un contrat "privé". Les possibilités de cumul sont, de plus, extrêmement réglementées, et ne concernent QUE LES ASSED AVEC UN CONTRAT A TEMPS "incomplet"...
Quoi qu'il en soit, tout cumul de travail est, légalement, soumis à une demande préalable d'autorisation de cumul. Alors ne vous mettez pas en difficulté !

Bonsoir,
A qui dois-je demander l'autorisation de cumul? Je ne comprends pas, je me suis pourtant rendue à l'inspection du travail, et après exposé de mon cas, la juriste m'a répondue que rien n'interdisait ce fameux cumul!!!

Alors va falloir t'y faire.... Dans la mesure où nos contrats sont plutôt récents et surtout très spécifique personne ne connait vraiment notre situation. je l'ai déja dis plusieurs fois sur ce forum mais à mon avis les seules personnes aptes à te renseigner sont le chargé d'assed au recorat (et encore ...) et LE SERVICE QUI TE PAIE, en gros ton établissment mutualisateur, perso, dès que j'ai eu un souci sur le droit je les ai appelés ils sont très compétent. Tnelmec a raison et je crois que tu peux lui. Pour ce qui es de ton autorisation il faut directement voir cela avec ton chef d'établissement. Bon courage