Le Social

Je voudrais savoir que le contrat CAE, il faut payer le salaire, aussi payer urssaf 326 euros par an aussi cnasea 326 euros par mois x 12 (pour an)
Salaire mi temps 20 heures : 618 euros..

C'est normal ou non pour paier cnasea ?
Merci

Une aide financière de l'État est versée à l'employeur pour chaque embauche sous CAE afin de couvrir une partie du coût de l'embauche.
L'aide de l'État ne peut excéder 95 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite d'une durée hendomadaire de 35 heures. Son montant est fixé chaque année par arrêté. Elle est versée mensuellement et par avance à l'employeur par la CNASEA.

Le montant de l'aide tient compte notamment :
- de la qualité des actions d'accompagnement et de formation professionnelle ;
- du statut des employeurs ;
- du secteur d'activité ;
- de la situation du bassin d'emploi ;
- des difficultés d'accès à l'emploi du bénéficiaire.

L'aide versée à l'employeur ne donne lieu à aucune charge fiscale.

Exonération de cotisations sociales patronales

Elle s'applique pendant toute la durée de la convention conclue avec l'État et concerne toutes les cotisations patronales de Sécurité Sociale, d'accident du travail et d'allocations familiales pour la part de la rémunération ne dépassant pas le Smic horaire x le nombre d'heures travaillées, dans la limite d'un nombre d'heures correspondant la durée légale mensuelle du travail (ou à la durée mensuelle conventionnelle, si elle est inférieure), ainsi que la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage et la participation à l'effort de construction.

Restent donc dues :
- cotisations salariales ;
- cotisations patronales de sécurité sociale sur la fraction de la rémunération excédant le SMIC, d'assurance chômage, de retraite complémentaire, de formation professionnelle (sauf contribution de 1 % sur les rémunérations des CDD), FNAL, versement transport et la contribution solidarité autonomie ;
- CSG et CRDS.

L'URSSAF peut remettre en cause de sa propre initiative l'exonération de cotisations sociales et recouvrer les cotisations indûment exonérées en cas :
- d'application de l'exonération en l'absence de convention ;
- de calcul inexact de l'exonération ;
- d'application de l'exonération au-delà de la durée de la convention ;
- de non-respect des règles de cumul.